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Des questions concernant la réglementation?


Gramskunk
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Il y a 11 heures, J-B a dit :

Je suis embêté.

Il y a un lac près de chez nous dans la zone 2, le lac morin. J'me demande si j'ai le droit de le pêcher en hivers. J'appelle le garde faune, on me dit oui. 

Si je vais sur le site web du MFFP pour connaitre mes limites de prises, ça me dit toutes les espèces sauf omble moulac, omble lacmou et touladis, même chose que la zone. Pas de précisions sur l'omble pour le lac d'ailleur. juste que c'est pas comme dans la zone 2. La, je vais dans les règles de la zone et il y a pas de dates d'hiver, autre que pour le bar rayé ou ça dit interdit. Donc, j'ai le droit de pêcher, mais j'ai pas le droit de prendre du poisson?

J'y comprend pas grand chose...

le lac morin est dans les exceptions. 

https://peche.faune.gouv.qc.ca/regpec/fr/Info/Reglements?id_zone=2&id_saisn=20&courantes=False&resultats=True&opt_saisn=False

 

Du 20 décembre 2019 au 31 mars 2020

  Toutes les espèces mêmes que la zone Sauf touladi, omble moulac et omble lacmou et le bar qui est défendu......Fais toi s'en pas,t'est pas le seul qui ne les comprends pas....donc, le droit de pêcher sauf les 4 espèces.... J'ai beau lire et relire,je gagerais pas ma maison!!

 

 

Modifié par lerapala
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Le 2014-08-06 à 06:06, Gramskunk a dit :

Dans la lois sur les port de plaisance, seulement ceci pourrais s'appliquer ;

13. Il est interdit d’obstruer ou de gêner, de quelque façon, l’entrée d’un navire à un bassin ou sa sortie.

Donc si tu n'est pas dans les jambe, tu peut lui rappeler que de porter entrave a quelqun qui peche peut engendrer de forte amendes

En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire.

Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants :

Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder

Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur;

Rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès ou un engin destiné à la pêche.

Le droit de pêcher ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un pêcheur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique.

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il y a 35 minutes, mini pro 165 a dit :

En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire.

Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants :

Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder

Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur;

Rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès ou un engin destiné à la pêche.

Le droit de pêcher ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un pêcheur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique.

ce texte est de toi mini ou un copié-collé ??? 

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  • 3 months later...
  • 4 weeks later...
Le 2014-06-16 à 15:42, Gramskunk a dit :

Beaucoup de gens ont de la difficulté a bien interpréter les règlements ,ou ont juste besoin de confirmer leurs conclusions.

C'est pourquoi je répondrai, moi ou un autre modérateur , a toutes vos questions.

N'étant pas a l'abris de l'erreur ,nous ferons néanmoins tout pour donner l'heure juste.

Pour poser une question, vous devez inscrire votre zone, c'est l'info de base.

Svp gardons ce sujet "question/réponse" .

Bonjours je suis de Mascouche. Et puis je pêcher et remettre a l'eau soit. Achigan. Ou brochet. Doré. Merci

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Complément d'information, tu ne peux pas cibler une espèce qui n'est pas ouverte même pour la remettre à l'eau. Si tu cibles le brochet qui est ouvert mais que tu captures des achigans ou dorés qui ne sont pas encore ouvert tu dois changer de spot, tu es probablement sur une frayère.

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  • 4 months later...

Je viens de trouver cette section, étant newbie ici, et une question me trotte en tête.

Dans un autre sujet que minipro, qui  parlais de nourrir ses chevreuil, et ici je ne parle pas d'éthique ni de reglemants municipal mais bien seulement ceux de la loi sur la faune.

ma question qu je pose aux spécialistes de la loi, est uniquement du point de vue de la chasse, et mettant de coté les municipalités comme un autre membre X-Rap mentionne

Donc un membre du nom de Samos. écrivais ceci et je copie son texte

En fait c'est nouveau de cette année mais on a plus le droit de nourrir le cerf quand on veut. On peut seulement entre le 1 septembre et le 30 novembre en dehors de c'est date c'est interdit. Donc on peut débattre si c'est cute ou non, si c'est éthique ou ce ne l'est pas, mais du point de vue légal sa ne l'est pas...il n'a pas le droit! c'est maintenant du braconnage! comme utilisé de la vraie urine ou des glande tarsienne...

 

Moi je réplique par ceci

Posté Vendredi à 20:39

Je ne suis pas un spésialiste de la loi, mais le site du gouvernement dit ceci DANS LE TEXTE EN BAS. Donc si le membre minipro, nourrit des chevreuils et n'a pas l,intention de les chasser, IL EST OU LE BRACONNAGE..

j,en nourrit chez moi en ce moment car je n'ai pas l'intention de les chasser, ni de les faire chasser, alors je ne me sent pas braconnier pour 5 cennes

Périodes d'appâtage du cerf de Virginie et de l'ours noir

Dans le cas du cerf de Virginie, l'appâtage à des fins de chasse est permis du 1er septembre au 30 novembre uniquement, à l'exception des substances minérales (ex. : bloc de sel) qui demeurent autorisées à l'année. Aucun appât ne devra se trouver sur les sites d'appâtage après le 1er décembre.

 

Voila, j,ai bien hâte de lire la suite,

 

 

 

Modifié par belouga30
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