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Amende pour une tourtière????


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3800$?

 

https://mffp.gouv.qc.ca/la-faune/protection-de-faune/le-saviez-vous/

Chaque année, environ 7 000 infractions de différentes natures sont constatées par les agents de protection de la faune : chasse de nuit, possession de gibier ou de poissons au-delà des limites permises, activités de chasse, de pêche ou de piégeage en temps prohibé, etc. Les amendes pour une première offense en matière faunique varient de 250 $ à 1 825 $. Elles peuvent atteindre 40 000 $ pour des travaux non autorisés dans les habitats fauniques, notamment dans l’habitat du poisson.

 

Me semble que 3800$ c'est plus que 1825$!

Il y a anguille sous roche.

 

 

Ajout: C'est vrai que le monde a pas tendance à dire tout à la télé. Sauf le gars d'"Excepté une fois au chalet."; lui a trop dit.

Modifié par vic130
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Bon, c'est rare que j'interviens sur un sujet comme ça - mais ça vole de tout bord tout coté

---

On parle ici de vente et/ou d'achat de qui sont interdits - la peine minimale est de 2500$ (lire faire du commerce, inciter au commerce)

Les agents sont venu voir le gars pour SA version des faits, oui, ensuite le DPCP à procédé à l'étape suivante car il y avait suffisamment matière à ...

Et le juge n'a pas baissé le minima, suite aux demandes répétées des Associations de chasseurs et pêcheurs. - qui soutiennent que pas d'acheteur = pas de vendeur (donc de lancer un message fort, pas d'incitation au braconnage et d'incitation au commerce illégal )

Enfin, peine minimal de 2500$+frais de cours etc = 3750$

Il n'y a rien sous roche, rien d'exagéré - sauf du journalisme qui fait mousser l'affaire pour en faire du sensationnalisme 

 

---

Ne me demandez pas plus, c'est tout ce que je sais - et ça vient d'une source qui est dans le domaine - et qui a déjà été à Puivi.

 

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il y a une heure, L'amateur a dit :

Ca fait plein de sens 🫢....pourquoi tu dis :   C'est plus que ca ???  On connaît la preuve qu'ils devaient faire...elle était publique !!! On ne parle d'aucuns antécédents je crois. dans le procès . 

Juste la loi qui a perdu son jugement...et ses priorités! 

C’est probablement bien plus qu’une demande de viande pour faire une tourtière… Le gars avait peut-être une liste de client pour des ‘’tourtières’’, plusieurs gars a qui il achetait de la viande… Le volume était peut-être bien plus gros que une tourtière… D’où le ‘c’est plus que ça’. 
 

Comme c’est mentionné plus haut, il y a le dpcp d’impliquer là dedans, un mandat qui a été émis, donc c’est du sérieux… C’est probablement bien loin d’un petit papi qui voulait mettre un peu d’orignal dans sa tourtière…

J’espère que mon message ne te confond pas trop… 

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Il y a 11 heures, buddy a dit :

C’est probablement bien plus qu’une demande de viande pour faire une tourtière… Le gars avait peut-être une liste de client pour des ‘’tourtières’’, plusieurs gars a qui il achetait de la viande… Le volume était peut-être bien plus gros que une tourtière… D’où le ‘c’est plus que ça’. 
 

Comme c’est mentionné plus haut, il y a le dpcp d’impliquer là dedans, un mandat qui a été émis, donc c’est du sérieux… C’est probablement bien loin d’un petit papi qui voulait mettre un peu d’orignal dans sa tourtière…

J’espère que mon message ne te confond pas trop… 

Ce que tu dis c'est que''  probablement '' c'est bien plus...mais qu'est-ce qui te fait dire ca ???  Un commentaire précédent d'un gars qui connaît un avocat  🤔? Tu présumes ? Si c'est vrai  pourquoi ils n'en parlent pas d'un réseau de tourtières ???? 

Le monsieur a t-il des antécédents, est-il chasseur ?  Il n'a jamais reçu la tourtière, aucune viande sauvage chez eux...juste une publication FB !

Le DPCP est dans le dossier c'est normal , il doit donner un mandat pour accuser quelqu'un..et avec la publication FB il a en masse de preuves...argent facile !!!

Est-ce un complot de tourtières  avec gibier  😄 ??? 

La prochaine  fois les gens sauront quoi faire, juste demander si quelqu'un leur donnerait du gibier ou une tourtière, car ils sont dans le besoin😄 !!!!

 

 

 

 

Modifié par L'amateur
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il y a 5 minutes, Germinator58 a dit :

Sur market place il font que s'annoncer elle est pas vendu au Québec , ca empêche rien d'aller en acheter en Ontario .

En tout cas, l'annonce dont je parle, le gars affichait loin de la ligne ontarienne.

Oui, tu peux aller en Ontario en acheter, mais à savoir si cette interdiction comprend "tenter de"...

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Il y a 3 heures, L'amateur a dit :

Ce que tu dis c'est que''  probablement '' c'est bien plus...mais qu'est-ce qui te fait dire ca ???  Un commentaire précédent d'un gars qui connaît un avocat  🤔? Tu présumes ? Si c'est vrai  pourquoi ils n'en parlent pas d'un réseau de tourtières ???? 

Le monsieur a t-il des antécédents, est-il chasseur ?  Il n'a jamais reçu la tourtière, aucune viande sauvage chez eux...juste une publication FB !

Le DPCP est dans le dossier c'est normal , il doit donner un mandat pour accuser quelqu'un..et avec la publication FB il a en masse de preuves...argent facile !!!

Est-ce un complot de tourtières  avec gibier  😄 ??? 

La prochaine  fois les gens sauront quoi faire, juste demander si quelqu'un leur donnerait du gibier ou une tourtière, car ils sont dans le besoin😄 !!!!

 

 

 

 

Je comprends que tenter de se fournir est illégal en soit (achat), de plus il y a aussi incité à un acte illégale (vente) ... je ne veux pas perdre mon temps à chercher les dessous de l'affaire, ni d'essayer de lire le rapport de la preuve.

Si le juge m'a pas accordé de circonstances atténuantes ... c'est que ...

(en général, il y a les faits, les réponses, l'attitude, voire le remord - qui rentre en compte pour la sentence)

Il y a 2 heures, vic130 a dit :

En tout cas, l'annonce dont je parle, le gars affichait loin de la ligne ontarienne.

Oui, tu peux aller en Ontario en acheter, mais à savoir si cette interdiction comprend "tenter de"...

Je dirais que Oui

Comme si on pêche en période interdite ou en zone interdite - même si on possède 0 poisson - ben, on est en infraction.

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Il y a 8 heures, vic130 a dit :

En tout cas, l'annonce dont je parle, le gars affichait loin de la ligne ontarienne.

Oui, tu peux aller en Ontario en acheter, mais à savoir si cette interdiction comprend "tenter de"...

Si tu restes dans la limite de 50 , rendu au Québec , tu es ok en principe , l'enquète selon moi , ne sortirait pas de la province .

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