lerapala Posté Mai 27, 2017 Signaler Share Posté Mai 27, 2017 il y a 2 minutes, mini pro 165 a dit : tu va connaitre le roman dimanche soir..... dimanche m'en va a sur ce lac la..... le résultats, 5 grises, 8 mouchetées..... pis 1 gros barbue de 300 lbs! 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 27, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 27, 2017 (modifié) il y a 6 minutes, lerapala a dit : pis 1 gros barbue de 300 lbs! ya pas de barbue dans ce lac, juste de la truite et de l'achigan.... mercredi matin vais avoir une rencontre avec le maire de chertsey avec un de mes amis, on va «jaser» des lacs et des accès .... du doit de pêcher, de nos droits, a qui appartiens les plans d'eau etc etc etc Modifié Mai 27, 2017 par mini pro 165 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 27, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 27, 2017 (modifié) *** Droit de pêcher En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire. Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants : Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur *** Reconnaître l'eau comme un patrimoine collectif des Québécois Le gouvernement tient d’abord à réaffirmer, à travers la Politique nationale de l’eau, sa volonté de reconnaître la ressource eau comme une richesse de la société québécoise faisant partie intégrante du patrimoine collectif. Le Code civil du Québec reconnaît que l’eau, qu’elle soit de surface ou souterraine, est une chose commune, sous réserve des droits d’utilisation ou des droits limités d’appropriation qui peuvent être reconnus. Ce statut de chose commune implique que tous les membres de la collectivité ont le droit d’avoir accès à l’eau et d’en faire un usage conforme à sa nature; que l’État a la responsabilité de réglementer les usages de l’eau, d’établir les choix de son utilisation ainsi que d’en préserver la qualité et la quantité dans l’intérêt général. En ce sens, le gouvernement entend disposer des outils nécessaires, en cas de conflit, afin de faire prévaloir sur d’autres usages le droit essentiel des individus d’avoir accès à l’eau pour répondre à leurs besoins fondamentaux. *** L’eau n’étant pas susceptible d’appropriation (art. 913 C.c.Q.) et son usage étant commun à tous, elle n’appartient à personne et quiconque, propriétaire ou non, peut circuler sur les cours d’eau et les lacs de la province, privés ou publics (art. 920 C.c.Q.). Point n’est besoin d’être propriétaire riverain pour ce faire. Le droit positif a reconnu ce droit public de navigation de façon constante dans le passé. Au surplus, le propriétaire riverain ne peut interdire cette activité. Le problème reste souvent de pouvoir « accéder » à l’eau, même si ce cours d’eau ou ce lac est public, i.e. de passer sur un terrain riverain avec le consentement de son propriétaire pour y mouiller une embarcation. »78 À la lumière de ce qui précède, on peut conclure que les termes « y accéder légalement » et « ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains » signifient accéder à l’eau par un endroit public en n’empiétant pas sur la propriété privée d’un riverain, à moins d’obtenir l’accord de ce dernier pour conclure sur ce point, il apparaît clair qu’il est possible pour un propriétaire riverain d’empêcher un canoteur d’empiéter sur sa propriété privée pour avoir accès à l’eau. Les propriétaires riverains ne sont pas tenus de tolérer le passage des canoteurs sur leur terrain. *** Où puis-je pêcher? La pêche est généralement permise partout au Québec. Bien que la plupart des plans d'eau du Québec soient publics, les terrains qui les bordent peuvent ne pas l'être, particulièrement dans le sud du Québec. Avant d'accéder à une propriété privée, ou de passer sur un terrain privé pour accéder à l'endroit où on veut pêcher, il faut obtenir la permission du propriétaire et se considérer comme son invité. Les terres qui ne sont pas privées appartiennent au domaine de l'État et on peut y accéder librement. Cependant, une partie des terres du domaine de l'État est organisée en territoires structurés. Les zecs, les pourvoiries, les parcs, les réserves et les aires fauniques communautaires présentent des modalités particulières d'accès, et il faut généralement payer certains droits pour y pêcher et pour y séjourner. En contrepartie, on y trouve des infrastructures plus élaborées selon les endroits, comme des chalets pour l'hébergement et des embarcations. Modifié Mai 27, 2017 par mini pro 165 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté Mai 27, 2017 Signaler Share Posté Mai 27, 2017 (modifié) il y a 18 minutes, mini pro 165 a dit : *** Droit de pêcher En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire. Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants : Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur *** Reconnaître l'eau comme un patrimoine collectif des Québécois Le gouvernement tient d’abord à réaffirmer, à travers la Politique nationale de l’eau, sa volonté de reconnaître la ressource eau comme une richesse de la société québécoise faisant partie intégrante du patrimoine collectif. Le Code civil du Québec reconnaît que l’eau, qu’elle soit de surface ou souterraine, est une chose commune, sous réserve des droits d’utilisation ou des droits limités d’appropriation qui peuvent être reconnus. Ce statut de chose commune implique que tous les membres de la collectivité ont le droit d’avoir accès à l’eau et d’en faire un usage conforme à sa nature; que l’État a la responsabilité de réglementer les usages de l’eau, d’établir les choix de son utilisation ainsi que d’en préserver la qualité et la quantité dans l’intérêt général. En ce sens, le gouvernement entend disposer des outils nécessaires, en cas de conflit, afin de faire prévaloir sur d’autres usages le droit essentiel des individus d’avoir accès à l’eau pour répondre à leurs besoins fondamentaux. *** L’eau n’étant pas susceptible d’appropriation (art. 913 C.c.Q.) et son usage étant commun à tous, elle n’appartient à personne et quiconque, propriétaire ou non, peut circuler sur les cours d’eau et les lacs de la province, privés ou publics (art. 920 C.c.Q.). Point n’est besoin d’être propriétaire riverain pour ce faire. Le droit positif a reconnu ce droit public de navigation de façon constante dans le passé. Au surplus, le propriétaire riverain ne peut interdire cette activité. Le problème reste souvent de pouvoir « accéder » à l’eau, même si ce cours d’eau ou ce lac est public, i.e. de passer sur un terrain riverain avec le consentement de son propriétaire pour y mouiller une embarcation. »78 À la lumière de ce qui précède, on peut conclure que les termes « y accéder légalement » et « ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains » signifient accéder à l’eau par un endroit public en n’empiétant pas sur la propriété privée d’un riverain, à moins d’obtenir l’accord de ce dernier pour conclure sur ce point, il apparaît clair qu’il est possible pour un propriétaire riverain d’empêcher un canoteur d’empiéter sur sa propriété privée pour avoir accès à l’eau. Les propriétaires riverains ne sont pas tenus de tolérer le passage des canoteurs sur leur terrain. *** Où puis-je pêcher? La pêche est généralement permise partout au Québec. Bien que la plupart des plans d'eau du Québec soient publics, les terrains qui les bordent peuvent ne pas l'être, particulièrement dans le sud du Québec. Avant d'accéder à une propriété privée, ou de passer sur un terrain privé pour accéder à l'endroit où on veut pêcher, il faut obtenir la permission du propriétaire et se considérer comme son invité. Les terres qui ne sont pas privées appartiennent au domaine de l'État et on peut y accéder librement. Cependant, une partie des terres du domaine de l'État est organisée en territoires structurés. Les zecs, les pourvoiries, les parcs, les réserves et les aires fauniques communautaires présentent des modalités particulières d'accès, et il faut généralement payer certains droits pour y pêcher et pour y séjourner. En contrepartie, on y trouve des infrastructures plus élaborées selon les endroits, comme des chalets pour l'hébergement et des embarcations. T'as beau l'écrire ici mille fois fini...tu ne me convaincras pas ..ni la majorité des membres ici On sait déjà qu'on se fait avoir... mais on est pas prêts à bouger encore, on se laisse manger la laine sur le dos,tranquillement, comme d'habitude, nous sommes patients et obéissants ! !! C'est un texte...qui peut être interprété !! Alors les avocats s'en chargent, et les policiers font respecter...allez mini, en-dedans pour : 1- Refus d'obtempérer à un agent de la paix ! 2- Être sur un terrain privé sans permission ! 3-........................mini les a tués ! Oublie pas tes pilules mini ! Paye toi la traite...mets-en pas trop si cà brasse, ton cas va se '' politiser'' tout seul si jamais cà brasse un peu sur les medias et qu'on embarque tous derrière toi avec nos claviers.!! Un petit message à nos députés, maires et ministres pour leur dire '' you hou..Houston , on a une problème, notre eau ne nous appartient plus '' !! Cà va mal finir ces prix de fous là ... Bonne chance mini ! Mon énergie est avec toi ! Holiday Modifié Mai 27, 2017 par Invité Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 27, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 27, 2017 (modifié) il y a 8 minutes, Holiday a dit : T'as beau l'écrire ici mille fois fini...tu ne me convaincras pas ..ni la majorité des membres ici !! C'est un texte...qui peut être interprété !! Alors les avocats s'en chargent, et les policiers font respecter...allez mini, en-dedans pour : 1- Refus d'obtempérer à un agent de la paix ! 2- Être sur un terrain privé sans permission ! 3-........................mini les a tués ! Oublie pas tes pilules mini ! Paye toi la traite...mets-en pas trop si cà brasse, ton cas va se '' politiser'' tout seul si jamais cà brasse un peu sur les medias et qu'on embarque tous derrière toi avec nos claviers.!! Un petit message à nos députés, maires et ministres pour leur dire '' you hou..Houston , on a une problème, notre eau ne nous appartient plus '' !! Cà va mal finir ces prix de fous là ... Holiday Refus d'obtempérer à un agent de la paix ! Être sur un terrain privé sans permission ! mini > a le droit d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder > mini pro va pêcher légalement et va accéder de façon légitime au territoire où il va se trouver L’eau n’étant pas susceptible d’appropriation (art. 913 C.c.Q.) et son usage étant commun à tous, elle n’appartient à personne et quiconque, propriétaire ou non, peut circuler sur les cours d’eau et les lacs de la province, privés ou publics (art. 920 C.c.Q.). *** SI JAMAIS UN POLICIER ME DIT DE SORTIR DU LAC, JE VAIS SORTIR POUR PAS AVOIR DE «TROUBLES» MAIS MAIS MAIS, JE PORTE PLAINTE SUBITO PRESTO ET J'ENTAMME UNE POURSUITE AUTOMATIQUE DEVANT LES TRIBUNAUX CONTRE LE OU LES POLICIERS...., CA C'EST GARANTIE, ÉCRIT NOIR SUR BLANC, DE TOUTE FACON, YA PAS UN POLICIER QUI VA ME DIRE DE SORTIR.....! Modifié Mai 27, 2017 par mini pro 165 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté Mai 27, 2017 Signaler Share Posté Mai 27, 2017 Tu viendras me le prouver en Cour mini... C'est cà le système de Justice, j'ai raison, tu as raison, c'est donc un juge qui va trancher ...selon les pressions qu'ils ont ! Et comme le peuple en fait pas beaucoup !! Holiday Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 27, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 27, 2017 (modifié) il y a 14 minutes, Holiday a dit : Tu viendras me le prouver en Cour mini... C'est cà le système de Justice, j'ai raison, tu as raison, c'est donc un juge qui va trancher ...selon les pressions qu'ils ont ! Et comme le peuple en fait pas beaucoup !! Holiday pourquoi aller le prouver en cour, je suis dans la légalité et dans mes droits sur toute la ligne, j'ai les articles de loi avec moi qui le prouve, ce n'est pas moi qui le dit, c'est la loi, c'est écrit noir sur blanc..... j'ai la preuve en main que le terrain appartient au gouvernement, j'ai mon permis de pêcher donc le droit de pêcher en accédant légalement > ce que je vais faire en accédant au lac par les terres de la couronne, les lacs sont publics et > L’eau n’étant pas susceptible d’appropriation (art. 913 C.c.Q.) et son usage étant commun à tous, elle n’appartient à personne et quiconque, propriétaire ou non, peut circuler sur les cours d’eau et les lacs de la province, privés ou publics (art. 920 C.c.Q.). en bref, ya pas personne mais personne qui peut m'empècher quoi que ce soit a part le gouvernement, ca c'est garantie, hors de tout doute, mini est tedben pas finfin mais pas foufou non plus, on a des droits, j'ai des droits et j'ai la ferme intention de les faire valoir, ca c'est écrit, c'est garantie....... et ya pas personne qui va me faire virer de bord, ca c'est sur sur sur, garantie hors de tout doute.......! Modifié Mai 27, 2017 par mini pro 165 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté Mai 27, 2017 Signaler Share Posté Mai 27, 2017 Tu vas aller le prouver en cour parce que cà fait partie de notre système de justice mini !! Ce bout là... tu est tellement naïf que tu crois que tout le monde est honnête comme toi !! Même si tu as raison, on va tout faire pour t'épuiser,épuiser tes ressources, te fermer la gueule, car les maires et les petits élus municipaux veulent ces pouvoirs de privatiser sans les avoir officiellement, les conseillers sont là, les résidents du lac surtout, pas les petits citoyens, alors c'est le système que tu dois battre ! Ta cause , on sait déjà que c'est la bonne...... selon nous !!! Holiday Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 27, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 27, 2017 (modifié) il y a 12 minutes, Holiday a dit : Tu vas aller le prouver en cour parce que cà fait partie de notre système de justice mini !! Ce bout là... tu est tellement naïf que tu crois que tout le monde est honnête comme toi !! Même si tu as raison, on va tout faire pour t'épuiser,épuiser tes ressources, te fermer la gueule, car les maires et les petits élus municipaux veulent ces pouvoirs de privatiser sans les avoir officiellement, les conseillers sont là, les résidents du lac surtout, pas les petits citoyens, alors c'est le système que tu dois battre ! Ta cause , on sait déjà que c'est la bonne...... selon nous !!! Holiday en plus, demain je vais aller au poste de la SQ a rawdon, vais aller rencontrer un policier pour les aviser que et vais emporter touts ce que dit la loi..... vais dire au policier, vais avoir une enregistreuse et caméra vidéo avec son en plus comme preuve..... il se peut peut-être qu'ils viennent faire un tour pour voir si ca se passe bien dimanche..... en bref, vais lui demander quoi faire en cas de .......? Modifié Mai 27, 2017 par mini pro 165 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté Mai 27, 2017 Signaler Share Posté Mai 27, 2017 Oublie pas ton costume.... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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