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question mainte fois poser mes je trouve pas donc la voici


luc

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le fardeau de la preuve, ne revient-il pas  a l'agent de la faune de le faire??

 

Selon ce que j'ai compris:

 

dans le cas des agents de la faune (comme avec les douaniers), eux, ils constatent la-les prise(s)/possession(s) et c'est a nous de nous justifier de la provenance, etc.

 

Comme les douaniers, ils n'ont pas besoins de mandat pour exiger qu'on leur ouvre les coffres, les coffres d'auto, les coffres de bateaux, etc. 

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Ton gars à 102 dorés n'aurait rien à craindre, car dans la bâtisse, vu qu'ils sont 100 il pourrais  en rajouter 498.....à part les six siens... ;)

 

Le cuisinier voulait les nourrir que pour une journée !

Il demeure sur place, donc inclus dans les 100 résidents.Selon le règlement, il pourrait en accumuler 600.

Et pour avoir 600 poissons en sa possession, il lui faut un congélateur commercial, ce qui est possible.

Toutefois, 17 jours X 6 poissons X 1 permis = 102 prises

Comme il veut nourrir les gens une fois en même temps, avec un poisson à chaque personne, celui-ci doit attendre 17 jours parfaits, avec ses 102 prises atteintes.

1 poisson par personne X 100 personnes = 102 prises - 100 consommés = 2 en surplus !

A chaque 17 jours parfaits, il accumule donc 2 poissons en surplus.

Après 50 sorties de suite (une sortie = 17 jours en ligne), il aura 100 poissons (50 X 2 poissons de surplus à chaque sortie de 17 jours) accumulés et prendra enfin 17 journées de congé de pêche, après 850 jours (environ 3 1/3 ans) d'affilés à prendre son quota quotidien.

 

Zut : j'ai oublié de soustraire les périodes interdites de pêche.... :huh:  :blink:

Re-Zut : faut calculer la visite imprévu, soustraire les allergiques et le nombre changeant d'hospitalisés, de déménagés , de décédés, de malades....??? :angry: <_<

 

Trop c'est  trop : J'abandonne ! :lol: :wacko:

Je comprends maintenant le pourquoi de l'existence du règlement qui limite la quantité de possession à la maison : ben trop compliqué les calculs du genre !

 

Tiré de====> http://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-peche/pecher-quebec.asp

 

 

 

 

 

La limite de possession correspond au nombre de poissons d'une espèce que l'on peut avoir en sa possession en tout temps et en tout lieu, que ce soit sur le lieu de pêche, sur la route ou à la maison. Cette limite de possession correspond généralement à la limite de prise quotidienne. Si, par exemple, la limite de prise d’une espèce dans une zone est de 15 poissons, la limite de possession de cette espèce, à cet endroit, sera également de 15 poissons. Lorsqu'on va à la pêche dans plus d'une zone, la limite de possession autorisée de l’espèce concernée correspond à la plus élevée des limites permises.

 

 

Aucun permis n'est requis pour posséder du poisson. On peut donc partager ses poissons avec une personne qui n'a pas de permis de pêche. Il faut cependant respecter la limite quotidienne de prise, et la personne à qui on donne ce poisson doit respecter la limite de possession autorisée.

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Selon ce que j'ai compris:

 

dans le cas des agents de la faune (comme avec les douaniers), eux, ils constatent la-les prise(s)/possession(s) et c'est a nous de nous justifier de la provenance, etc.

 

Comme les douaniers, ils n'ont pas besoins de mandat pour exiger qu'on leur ouvre les coffres, les coffres d'auto, les coffres de bateaux, etc.

le voile ,il semble qu'une auto est des droit, un bateau non

en bateau un ticlin peut faire la loi

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Le bateau est encore un des rares véhicule ou on est pas mal libre de faire ce qu'on veut et se déplacer comme on veut (peu de contrainte sa suivre) … ça vient avec les bons et mauvais cotés  :blink:  :D

 

mais si ticlin - conduit son bateau et prend de la drogue ou trop de boisson alcoolisée 

http://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-conduite-avec-les-facultes-affaiblies

On le dénonce et Cuitcuit ?

"

Que dit la loi en matière d'alcool et/ou de drogues au volant?

Le Code criminel prévoit deux infractions qui traitent d'alcool et/ou de drogues au volant.

Il y a d’abord l’infraction de conduite d’un véhicule avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg /100 ml de sang. Un conducteur est coupable de cette infraction dès qu’il dépasse le seuil fatidique, même si l’alcool n’affecte en rien sa manière de conduire. Pour en savoir plus sur cette infraction, consultez notre article L’alcool au volant.

Ensuite, il y a l'infraction de conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, une drogue (incluant un médicament), ou une combinaison des deux (c’est de cette infraction que traite la présente capsule). Ici, il ne s’agit pas de savoir si un conducteur a consommé beaucoup d’alcool ou de drogues. Il s’agit de déterminer si sa capacité de conduire est diminuée par sa consommation. Si c’est le cas, il est coupable.

Ces infractions sont distinctes, mais toutes deux s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion. En pratique, il arrive fréquemment qu’une personne soit accusée à la fois des deux infractions. Le juge ne peut alors condamner la personne que pour une seule des deux.

Pour les nouveaux conducteurs, le Code de la sécurité routière crée des exigences supplémentaires en matière d’alcool au volant. Pour en savoir plus, consultez notre article Les nouveaux conducteurs et l’alcool au volant.

"

 

je ne sais pas ...

parfois, un bateau considéré comme habitation ?

http://www.reseaulegal.com/criminel_penal.html

"Infractions relatives aux habitations

C'est le fait de s’introduire par effraction dans un endroit avec l’intention de commettre une infraction ou de s'y introduire et de commettre effectivement une infraction. Le seul fait pour une personne de se trouver dans une maison sans excuse légitime permet au juge de conclure, en l’absence d’autre preuve, que la personne s’y trouvait dans l’intention de commettre une infraction.

Le terme endroit inclut une maison d’habitation, mais aussi un bâtiment, une construction, un train, un bateau, un parc à accès restreint, un enclos, etc.

Le terme par effraction a une signification très large. Briser une vitre pour entrer est une forme d’effraction, mais le fait de simplement ouvrir une porte non verrouillée (ou même d’utiliser une clé) l'est aussi. En effet, le simple fait de s’être introduit dans l'endroit par une ouverture sans excuse légitime peut être considéré comme une introduction par effraction, même si l'ouverture n'a pas été forcée ou brisée.

"

 

 
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