mini pro 165 Posté Mars 27, 2014 Auteur Signaler Share Posté Mars 27, 2014 bon, j'ai eu des nouvelles du MRNF, comment faire pour envoyer une pièce jointe ( le texte) sur le forum....? ( leur réponse) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Méchant Malade André Posté Mars 27, 2014 Signaler Share Posté Mars 27, 2014 Tu ouvres le doc et tu fais un copier coller 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Stéphan Bourgeois Posté Mars 27, 2014 Signaler Share Posté Mars 27, 2014 Mon collègue Carl a discuté avec un fonctionnaire du MRNF au Salon de Québec et ils sont du même avis que l'APSQ. Le problème est avec le MAMROT. Il faut que le provincial s'ingère dans les juridictions municipal, ce qui n'est pas simple. Un changement à la loi des municipalités est nécessaire et le gouvernement ne veut pas nécessairement se mettre les lobbys du municipal à dos. Le MRNF va démarrer une commission et va inviter l'APSQ à y siéger. L'appuis du plus grand nombre est nécessaire pour l'APSQ. Partagez la pétition à vos amis et familles qui ne l'ont pas encore signé.Pétition Une petite cotisation de 15$ sera très apprécié et en plus vous donnera la chance de gagner de très beaux prix si vous cotisez avant le 13 avril prochain.www.apsq.ca/Adhesion.aspx À suivre... 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mars 27, 2014 Auteur Signaler Share Posté Mars 27, 2014 Mon collègue Carl a discuté avec un fonctionnaire du MRNF au Salon de Québec et ils sont du même avis que l'APSQ. Le problème est avec le MAMROT. Il faut que le provincial s'ingère dans les juridictions municipal, ce qui n'est pas simple. Un changement à la loi des municipalités est nécessaire et le gouvernement ne veut pas nécessairement se mettre les lobbys du municipal à dos. Le MRNF va démarrer une commission et va inviter l'APSQ à y siéger. L'appuis du plus grand nombre est nécessaire pour l'APSQ. Partagez la pétition à vos amis et familles qui ne l'ont pas encore signé.Pétition Une petite cotisation de 15$ sera très apprécié et en plus vous donnera la chance de gagner de très beaux prix si vous cotisez avant le 13 avril prochain.www.apsq.ca/Adhesion.aspx À suivre... en gros, c'est la réponse que j'ai eu......., c'est au MAMROT que ca reviens..... le mrnf va faire une commission et inviter l'APSQ, bonne nouvelle..... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dodo600 Posté Avril 9, 2014 Signaler Share Posté Avril 9, 2014 voici le dernier courriel reçu a propos de l,accès aux plans d,eau... Monsieur, Nous faisons suite au courriel que vous avez envoyé au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Sylvain Gaudeault, concernant l’accessibilité aux plans d’eau publics et les tarifs imposés par certaines municipalités aux non-résidents pour l’utilisation d’une rampe de mise à l’eau. Les municipalités ont le pouvoir d’établir une tarification pour financer en tout ou en partie leurs biens, services et activités, comme les rampes de mise à l’eau, en vertu des articles 244.1 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale. Cette tarification doit être liée au bénéfice reçu par le débiteur. Les municipalités étant autonomes, le Ministère n’a pas la capacité légale d’intervenir lorsqu’elles adoptent des règlements. Seuls les tribunaux ont compétence pour statuer que le règlement d’une municipalité est discriminatoire ou excède ses pouvoirs. La préoccupation dont vous nous faites part ayant déjà été portée à l’attention du Ministère, nous avons déjà sensibilisé le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs à celle-ci au cours de la dernière année. Ce ministère est notamment responsable de la mise en œuvre de l’engagement 52 de la Politique nationale de l’eau, qui consiste à « élaborer un programme d’aide aux municipalités et aux organismes du milieu afin de développer un réseau d’accès publics au Saint-Laurent ainsi qu’aux autres plans et cours d’eau du Québec ». Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Sylvain BoucherSous-ministreMinistère des Affaires municipales, des Régionset de l'Occupation du territoire10, rue Pierre-Olivier-ChauveauQuébec (Québec) G1R 4J3418 691-2040 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dodo600 Posté Avril 9, 2014 Signaler Share Posté Avril 9, 2014 il faut pas lâché.. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kingpolaris Posté Avril 9, 2014 Signaler Share Posté Avril 9, 2014 Je me pose une question, comme ils ne nous donnent pas de reçu, déclarent-ils les revenus? Pourrait-on demander un reçu d'impôt? Revenu Québec est-il au courant de ces revenus en argent comptant ??? Je trouve que sa ressemble à des revenus au noir... 5 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
nextstep Posté Avril 10, 2014 Signaler Share Posté Avril 10, 2014 ping pong...ça se renvoit la balle a tour de bras... 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BrunoMayot (lomechuse) Posté Avril 10, 2014 Signaler Share Posté Avril 10, 2014 Je me pose une question, comme ils ne nous donnent pas de reçu, déclarent-ils les revenus? Pourrait-on demander un reçu d'impôt? Revenu Québec est-il au courant de ces revenus en argent comptant ??? Je trouve que sa ressemble à des revenus au noir... Point de vue fort intéressant qu'il serait important d'investiguer plus profondément à mon avis. La manque de transparence sur les budgets de gestion des rampes de mise à l'eau par les municipalités est vraiment regrettable et je commence à penser qu'il y a anguille sous roche de la part de plusieurs municipalités riveraines. L'APSQ devrait prendre en compte ton commentaire fort pertinent et faire des recherches dans ce sens. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Stéphan Bourgeois Posté Avril 10, 2014 Signaler Share Posté Avril 10, 2014 C'est le même message que j'ai publié sur le groupe Facebook de l'APSQ il y a bien longtemps de cela. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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