BrunoMayot (lomechuse) Posté Avril 10, 2014 Signaler Share Posté Avril 10, 2014 Sans vouloir dire quoi faire, je pense que vous devriez envoyer des courriels à différentes municipalités ciblées pour leur demander de vous fournir le rapport financier détaillé (revenus et dépenses) de la gestion de l'accès au plan d'eau. Il me semble que ce sont des informations publiques que les municipalités sont obligés de fournir à la demande. Mais, je ne suis pas un exemple.....J'avais pensé faire cet exercice pour la mise à l'eau de Vale Perkins qui est géré par la municipalité du Canton de Potton (Mansonville), il y a quelques années et je ne l'ai jamais fait et je l'avais oublié.... 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Stéphan Bourgeois Posté Avril 10, 2014 Signaler Share Posté Avril 10, 2014 Publié le 22 septembre 2013 sur le groupe Facebook de l'APSQ.https://www.facebook.com/notes/apsq-association-des-p%C3%AAcheurs-sportifs-du-qu%C3%A9bec/suite-au-reportage-de-l%C3%A9mission-la-facture-du-25-septembre-2012/10151882415084267 Bonne idée pour les taxes sur le service, je vais faire une demande au Ministère de Revenu. Vous connaissez des rampes de mises à l'eau qui chargent un bon montant et exigent d'être payés en argent comptant? 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
dodo600 Posté Avril 13, 2014 Signaler Share Posté Avril 13, 2014 Bien content tu as reçu le message avant nous Bourgeois!! certaine autres personnes et moi l'on reçu et on voulais le publier, faillais-tu te demander la permission!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Stéphan Bourgeois Posté Avril 13, 2014 Signaler Share Posté Avril 13, 2014 Bien content tu as reçu le message avant nous Bourgeois!! certaine autres personnes et moi l'on reçu et on voulais le publier, faillais-tu te demander la permission!!! C'est juste pour démontrer que leurs discours n'ont pas changés et qu'ils pellent le problème dans la cours du MRNF. Pourtant, le MRNF n'a aucun pouvoir sur les municipalités. Le MRNF peux financer les rampes de mise à l'eau, mais il ne peux pas forcer les municipalités qui ne veulent pas du financement à ouvrir leurs rampes aux visiteurs. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BrunoMayot (lomechuse) Posté Avril 13, 2014 Signaler Share Posté Avril 13, 2014 Issu du rapport du président à l'Assemblée Générale Annuelle de la FédéCP qui s'est tenu la fin de semaine du 12-13 avril : Accès aux plans d'eau, un appui du MDDEFP La FédéCP continue de suivre de près le dossier de la perte d'accès aux plans d'eau dans les municipalités du Québec. La problématiques bien connue voulant que certaines villes réservent à leurs seuls résident l'accès aux plans d'eau de leurs territoire est toutefois difficile à régler. Il y va de la volonté du gouvernement. La FédéCP, qui continue à dénoncer cette pratique qui ressemble largement à l'époque des clubs privées, a réussi à sensibiliser le gouvernement qui s'est engagé à investir afin de dresser le portrait de la situation, de vérifier l'aspect juridique de la question et éventuellement produire un guide d'information. Il s'est aussi engagé à nommer une personne dédiée à ce dossier qui sera responsable de la production d'un rapport d'ici les mois prochains. 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mhoneybadger Posté Avril 14, 2014 Signaler Share Posté Avril 14, 2014 je me demandaitles terrain des rampe de mise a l eau sont il considerer public ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Stéphan Bourgeois Posté Avril 14, 2014 Signaler Share Posté Avril 14, 2014 je me demandaitles terrain des rampe de mise a l eau sont il considerer public ?Je dirais que le terrain appartiens à la municipalité et qu'elle peut en disposer comme elle le veux. Mais elle ne peut pas interdire l'accès pour la navigation. Le pourquoi on retrouve des tarifs du genre de 300$ à 500$ par jour. Dans plusieurs cas, les terrains ont été vendus à des citoyens, privatisant complètement les lacs. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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