Bach Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 Pour le braconnage Me semble que le projet de 2017 soit passé ... donc je dirais 3 ans au lieu de 2 ans et qu'en 2021 la récidive soit passé de 3 ans à 5 ans (?) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
819-proteck Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 il y a 2 minutes, Capitaine Saint-Pierre a dit : Il n'a pas de trous au LSP. voila, tout est dit...ZERO TROUS ZÉRO SPOTS 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bach Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 il y a 29 minutes, vic130 a dit : Ouin, je pense pas qu'ils avaient une canne que pour des side planners.... @EL Protector c'est quoi la période de temps maximale dans laquelle il est possible de pouvoir émettre un constat? Tu veux les 'stooller' ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
819-proteck Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 il y a 2 minutes, Bach a dit : Pour le braconnage Me semble que le projet de 2017 soit passé ... donc je dirais 3 ans au lieu de 2 ans et qu'en 2021 la récidive soit passé de 3 ans à 5 ans (?) vais fouiller ca, a suivre 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
x-rap Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 C'est pas leur seul vidéo avec de la pêche à 2 lignes: https://www.youtube.com/watch?v=VGa5PtoFr5A&t=127s 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bach Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 il y a 42 minutes, x-rap a dit : C'est pas leur seul vidéo avec de la pêche à 2 lignes: https://www.youtube.com/watch?v=VGa5PtoFr5A&t=127s Y devrait y avoir une coupe de vidéo de ce genre de #1 à #6 voire plus ... 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
vic130 Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 Bah, un petit signalement en ligne c'est 5 minutes! Comme un vendeux d'ail des bois sur Facebook, pas le plus smart! 1 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
819-proteck Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 (modifié) il faut regarder dans la Loi sur les Pêches et non dans la Loi sur conservation et mise en valeur de la faune. .82 Les poursuites relatives à toute infraction à la présente loi qui est punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire se prescrivent par cinq ans à compter de la date de l’infraction. Et pour démêler un peu Bach, la récidive et la prescription sont deux choses totalement différentes. Et pour démêler un peu Bach, la récidive et la prescription sont deux choses totalement différentes. Et pour la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, voici la période de prescription (délai à l'intérieur duquel, il est possible de porter des accusations) 171.6. Une poursuite pénale pour une infraction à une disposition de la présente loi se prescrit par trois ans à compter de la date de la perpétration de l’infraction, sauf pour une infraction aux dispositions de l’article 128.6 pour laquelle une poursuite pénale se prescrit par trois ans à compter de la date de la constatation de l’infraction par un agent de protection de la faune. Dans ce dernier cas, aucune poursuite ne peut être intentée s’il s’est écoulé plus de sept ans depuis la date de la perpétration de l’infraction. C'est donc 5 ans aux pêches et 3 ans pour C-61.1 (sauf les cas d'habitats fauniques) Modifié Août 12, 2023 par EL Protector 3 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
x-rap Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 Il y a 2 heures, EL Protector a dit : il faut regarder dans la Loi sur les Pêches et non dans la Loi sur conservation et mise en valeur de la faune. .82 Les poursuites relatives à toute infraction à la présente loi qui est punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire se prescrivent par cinq ans à compter de la date de l’infraction. Et pour démêler un peu Bach, la récidive et la prescription sont deux choses totalement différentes. Et pour démêler un peu Bach, la récidive et la prescription sont deux choses totalement différentes. Et pour la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, voici la période de prescription (délai à l'intérieur duquel, il est possible de porter des accusations) 171.6. Une poursuite pénale pour une infraction à une disposition de la présente loi se prescrit par trois ans à compter de la date de la perpétration de l’infraction, sauf pour une infraction aux dispositions de l’article 128.6 pour laquelle une poursuite pénale se prescrit par trois ans à compter de la date de la constatation de l’infraction par un agent de protection de la faune. Dans ce dernier cas, aucune poursuite ne peut être intentée s’il s’est écoulé plus de sept ans depuis la date de la perpétration de l’infraction. C'est donc 5 ans aux pêches et 3 ans pour C-61.1 (sauf les cas d'habitats fauniques) Je vois que tu as consulté. Bref c'est 4.9% de marge d'erreur. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
819-proteck Posté Août 12, 2023 Signaler Share Posté Août 12, 2023 il y a 4 minutes, x-rap a dit : Je vois que tu as consulté. Bref c'est 4.9% de marge d'erreur. arranges toi avec sur son fassedeplouque 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Publications recommandés
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.