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Le Québec étanche la soif de profits de riches compagnies...


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Impossible de connaître la quantité d’eau pompée au Québec par les embouteilleurs

LE DEVOIR – Par Alexandre Shields – Jeudi 5 mai 2022

Il est impossible de savoir quel volume d’eau est prélevé au Québec par les entreprises qui l’embouteillent pour la vendre. La Cour du Québec a donné raison aux multinationales qui affirment que ces informations sont de nature confidentielle, au terme d’une action en justice lancée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et l’organisme Eau Secours.

Les entreprises Amaro, Pepsi, Coca-Cola, Naya et Eska, notamment, n’auront pas à dévoiler les volumes d’eau qu’elles pompent au Québec, en vue de la vendre. Cette information existe, puisqu’elle est transmise au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Mais ce dernier ne la rend pas publique.

Le CQDE avait lancé en 2018 des démarches afin d’obtenir l’accès à ces informations. Mais le MELCC, puis la Commission d’accès à l’information ont refusé de transmettre les données sur les volumes prélevés. En janvier 2021, la cause a donc été portée en appel devant la Cour du Québec.

Dans une décision rendue récemment, la Cour du Québec a toutefois confirmé le refus de la Commission d’accès à l’information de transmettre les informations au CQDE et à Eau Secours.

Le jugement rappelle que la Commission d’accès à l’information a conclu que les informations « sont de nature commerciale » et qu’ils ont « un caractère objectivement confidentiel puisque l’ensemble de l’industrie traite ces renseignements de manière confidentielle et qu’ils ne font pas partie du domaine public ».

Le jugement souligne aussi « le caractère hautement compétitif de l’industrie des embouteilleurs en raison de la très mince marge de profit et que les entreprises se livrent à une compétition serrée ».

Pour l’avocat Marc Bishai, du CQDE, il serait pourtant essentiel que les citoyens puissent savoir quelle quantité d’eau est puisée par les entreprises au Québec. « L’eau n’est pas une ressource inépuisable. Il est donc essentiel d’en faire une gestion responsable, d’autant plus dans un contexte de changements climatiques. On voit déjà des sécheresses, par exemple, et des pénuries d’eau dans certains contextes. Cet enjeu de transparence est toujours d’actualité. »

Le CQDE souhaite maintenant interpeller le public afin que les Québécois exigent une révision du cadre juridique pour « lever le secret », ce qui semble impossible dans le contexte actuel. Le MELCC détient ces informations inaccessibles pour protéger « le secret commercial », rappelle Me Bishai. « Il serait temps de rendre l’information disponible, puisque l’eau est une ressource commune. »

Interpellé par Québec solidaire lors de l’étude des crédits du MELCC, jeudi, le ministre Benoit Charette a refusé de prendre un tel engagement. Il a simplement évoqué l’idée que le ministre de l’Environnement d’un futur gouvernement du Québec pourrait s’intéresser au dossier.

Tarification

Plus tôt cette année, le Parti libéral et le Parti québécois ont réclamé la révision à la hausse de la tarification pour l’utilisation de l’eau, inchangée depuis 2010.

En 2018, on rapportait notamment que 2 milliards de litres d’eau embouteillée au Québec avaient généré moins de 150 000 $ de revenus au Trésor québécois. La même année, l’Ontario avait touché 23 millions pour l’eau prélevée.

Au Québec, le taux de la redevance de base est de 2,50 $ par million de litres d’eau. Il existe cependant un tarif de 70 $ par million de litres d’eau pour l’eau en bouteille, la fabrication de boissons, de certains produits minéraux et chimiques, de pesticides, ou l’extraction de pétrole et de gaz. En comparaison, l’Italie exige 2000 $ par million de litres et le Danemark, 10 000 $ par million de litres.

Le Règlement du Québec sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau vise toutes les industries qui prélèvent ou utilisent 75 000 litres d’eau et plus par jour.

Avec ses dizaines de milliers de rivières et plus de 3 millions de plans d’eau, le Québec possède 3 % des réserves en eau douce renouvelables de la planète, et près de 40 % de toute cette eau se concentre dans le bassin hydrographique du Saint-Laurent.

 

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Ils me font rire en évoquant la très mince marge de profit de l'eau embouteillé. Ils vendent le litre d'eau aussi cher que le litre d'essence. L'extraction du pétrole et son raffinage coûtent nettement plus cher que le pompage d'eau de la nappe friatique.:rolleyes:

On possède une ressource inestimable ici au Québec et dans une bonne partie du Canada et nos gouvernement permettent à ces géants américains  de venir se servir sans limite et sans redevance aucune. On se fait encore fou....

Modifié par x-rap
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Il y a 2 heures, x-rap a dit :

Ils me font rire en évoquant la très mince marge de profit de l'eau embouteillé. Ils vendent le litre d'eau aussi chère que le litre d'essence. L'extraction du pétrole et son raffinage coûte nettement plus cher que le pompage d'eau de la nappe friatique.:rolleyes:

On possède une ressource inestimable ici au Québec et dans une bonne partie du Canada et nos gouvernement permettent à ces géants américains  de venir se servir sans limite et sans redevance aucune. On se fait encore fou....

Quessé tu veux.... Un chum... S't'un chum!!!

Éric :(

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Il y a 8 heures, x-rap a dit :

Ils me font rire en évoquant la très mince marge de profit de l'eau embouteillé. Ils vendent le litre d'eau aussi chère que le litre d'essence. L'extraction du pétrole et son raffinage coûte nettement plus cher que le pompage d'eau de la nappe friatique.:rolleyes:

On possède une ressource inestimable ici au Québec et dans une bonne partie du Canada et nos gouvernement permettent à ces géants américains  de venir se servir sans limite et sans redevance aucune. On se fait encore fou....

Et si un jour y’a plus d’eau... On va avoir l’air brillant.

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