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Fédéral , provincial, municipal

C'est tout publique ça..... Sauf qui s'improvise des règlement de sans génie.... Qui en plus nuit a leur propre ville

Ca arrêté d’être publique 5 ans après la prise de possession par les municipalités. Depuis, les municipalités peuvent faire absolument ce quelle veulent de ces terrains. Comme une tour a condo ou un parc avec plage.  Donc les descentes ne sont plus publiques mais bien municipales. C’est ça le problème!!!! 

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Dans ce sens t’as entièrement raison!

Par contre, la municipalité peut en faire ce qu’elle en veut, chargée un frais d’utilisation est tout à fait normal pour un service publique municipal. Piscines, aréna, bibliothèque, et mon endroit favori la Ripaille!!! :wub:

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Charger pour une descente est aussi logique que de dire sur une pancarte " rien a foutre de votre argent allez ailleurs" pour une ville...

Jarrive toujour pas a comprendre comment une ville peut arriver a une décision comme ça...

La logique devrais avoir priorité non..

 

 

 le problème est que les villes veulent avoir notre argent quand ca fait leurs affaires....

 

prenez tremblant, y veulent avoir du monde dans les pentes de skis, restos, motels, terrasses etc mais y veulent pas voir aucun «touristes sur le lac tremblant....

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Dans ce sens t’as entièrement raison!

Par contre, la municipalité peut en faire ce qu’elle en veut, chargée un frais d’utilisation est tout à fait normal pour un service publique municipal. Piscines, aréna, bibliothèque, et mon endroit favori la Ripaille!!! :wub:

 

C'est différent, l'emplacement, i.e. le terrain, l'infrastructure, etc.  … tout lui appartient.

Dans le cas d'un plan d'eau , surtout pour un plan d'eau navigable, cela ne lui appartient pas … il fait de la ségrégation et de l'obstruction - aux non-résidents pour l'accès a un bien qui est a tous !

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En pm, j'ai été chercher mon hélice chez le vendeur qui est à la marina.  Enfin de l'eau molle.  :wub:

En revenant, suis arrêté à la descente gratuite de la ville (Val-d'Or)  sur ce plan d'eau

Ils étaient à agrandir le stationnement.

Demain je vais faire un petit tour pour tester le moteur et me ramener en tête ce que ça l'air de "flotter".

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En pm, j'ai été chercher mon hélice chez le vendeur qui est à la marina.  Enfin de l'eau molle.  :wub:

En revenant, suis arrêté à la descente gratuite de la ville (Val-d'Or)  sur ce plan d'eau

Ils étaient à agrandir le stationnement.

Demain je vais faire un petit tour pour tester le moteur et me ramener en tête ce que ça l'air de "flotter".

A la riviere thompson Rameur??? De mon coté la preissac ca a laché hier, ben ben content.

 

Je vais allé essayé le boat en fin de semaine pour voir si tout va bien et etre pret pour l`autre fin de semaine!!!

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A la riviere thompson Rameur??? De mon coté la preissac ca a laché hier, ben ben content.

 

Je vais allé essayé le boat en fin de semaine pour voir si tout va bien et etre pret pour l`autre fin de semaine!!!

 

 

Oui, c'est ça.  (Rivière Thompson... Lac Lemoyne)

La marina qui appartient maintenant à Martin Tout Terrain et juste en face il y a la descente publique gratuite près de la mine.

https://www.facebook.com/pages/Martin-Auto-Centre/379844388794679

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C'est différent, l'emplacement, i.e. le terrain, l'infrastructure, etc.  … tout lui appartient.

Dans le cas d'un plan d'eau , surtout pour un plan d'eau navigable, cela ne lui appartient pas … il fait de la ségrégation et de l'obstruction - aux non-résidents pour l'accès a un bien qui est a tous !

Malheureusement, le code civil supporte les agissements des villes. Ils ne font qu’appliquer la loi de l’offre et de la demande, pour plusieurs raisons.

Voici l’article, Toute personne peut circuler sur les cours d'eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d'utilisation de l'eau.

La municipalité étant propriétaire du terrain et de la descente est propriétaire riverain. J’ai beau relire l’article, il n’y a pas grand-chose a faire!

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