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Est ce que j'ai le droit de faire ca ?


jfm31

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Voici un message de Gramskunk 

si vous chercher la loi .

Je ne prêche pas pour ma paroisse mais bon. en esperant l'acquitement du juges parce que la pendaison par les pied de Chris l'apprenti pecheur me fait trés peur .

http://www2.publicat...1_1/C61_1R7.HTM

14. L'espèce de poisson que l'on voudrait ensemencer doit être déjà présente dans le plan d'eau visé, sauf si l'on veut ensemencer de l'omble de fontaine, de la truite arc-en-ciel, de la truite brune, de l'omble moulac ou de l'omble lacmou.

D. 1302-94, a. 14.

15. Dans les cas visés à l'article 14 où la présence ou l'absence d'une espèce dans un plan d'eau constitue une condition de délivrance d'un permis, un inventaire, le cas échéant, doit être effectué aux frais du demandeur du permis.

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Hé oui...Google et les téléphones intelligents :D , faut croire que c'est trop long faire la recherche, IMON et IMA sont toujours très populaires !! 

Un moment donné un gars peut se donner un coup de main et se questionner lui-même .... les réponses sont à portée de main ou de doigts je veux dire ! IMSEMBLE en tout cas !!  :D

 

Holiday

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Hé oui...Google et les téléphones intelligents :D , faut croire que c'est trop long faire la recherche, IMON et IMA sont toujours très populaires !! 

Un moment donné un gars peut se donner un coup de main et se questionner lui-même .... les réponses sont à portée de main ou de doigts je veux dire ! IMSEMBLE en tout cas !!  :D

 

Holiday

Je suis d'accord avec toi. Je me suis posé la question mais trop tard  alors j'ai demandé et on m'a répondu et merci pour ça.

Maintenant si personne n'avait peux me répondre alors je me serai donné un coup de main comme tu dis. 

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Hé oui...Google et les téléphones intelligents :D , faut croire que c'est trop long faire la recherche, IMON et IMA sont toujours très populaires !! 

Un moment donné un gars peut se donner un coup de main et se questionner lui-même .... les réponses sont à portée de main ou de doigts je veux dire ! IMSEMBLE en tout cas !!  :D

 

Holiday

Pour connaître un brin la loi et ses rouages, ce n'est pas toujours aussi simple. Parfois oui, la réponse est évidente, mais bien souvent la question posée dans un cas de la vie réelle comporte en elle-même plusieurs principes et points de droit qu'un non-juriste ne serait probablement pas capable d'identifier, ou de qualifier.

 

Comprenez-moi bien, je ne suis pas avocat moi-même et ne croit pas qu'il faille l'être pour bien lire la loi, mais l'interpréter et l'appliquer, c'est plate mais ça fait partie des « discours de spécialiste ». Un bon exemple de discours de spécialiste est l'économie mondiale, bien malin qui peut prétendre comprendre son comportement et ses rouages, ça prend un mur de diplômes et encore là..

 

Dans le cas des articles précités, est-ce que ça s'applique à un « lac » artificiellement creusé et qui tourne en vase clos? Pas certain... Si oui où s'arrète la qualification de « plan d'eau »? Est-ce que mon père, qui a devant chez lui un étang de 10 pieds par 4 pieds, 4 pieds de profond, complètement artificiellement aménagé, a un « plan d'eau sur son terrain? Si oui il faudrait que je lui dise, il pourrait annoncer sa résidence comme donnant sur un plan d'eau, avec des poissons dedans.. soit des poissons rouges!

 

Oh merde,j'y pense, mon père serait passible de se faire pendre par les cou***, euh je veux dire, les pieds? :blink:

 

Voyez, les questions les plus anodines en droit peuvent donner cours à d'intenses argumentations. Faut pas sous-estimer la complexité du truc...

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