Mouche001 Posté(e) Septembre 9, 2022 Signaler Share Posté(e) Septembre 9, 2022 Salut! Pour votre information : Des terres publiques qui appartiennent à tout le monde? Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) Oui, mais… Chasseurs, pêcheurs, villégiateurs, entrepreneurs et randonneurs : saviez-vous que vous ne pouvez décider d’occuper un lieu de manière permanente sur les terres publiques? Pour y bâtir un chalet, par exemple, il est nécessaire d’obtenir un droit. De plus, il est interdit de se servir des terres du domaine de l’État pour y jeter ses déchets. Les terres publiques sont la propriété de tous les Québécois et Québécoises. Le gouvernement du Québec a ainsi le mandat de s’assurer de la pérennité du territoire en étant équitable avec l’ensemble de la population. Selon la Loi sur les terres du domaine de l’État, l’occupation permanente d’un terrain n’est autorisée qu’à la suite de l’attribution d’un droit délivré par le ministère de l’Énergie et des ressources naturelles (MERN) ou par une municipalité régionale de comté (MRC) à qui ce droit a été délégué. Il est donc possible d’occuper de façon permanente une terre du domaine de l’État, mais il faut préalablement détenir un droit de location (bail). Celui-ci s’obtient en participant à un tirage au sort de terrains de villégiature, par le transfert d’un bail existant, ou encore par une attribution au premier requérant dans certains secteurs éloignés de la Côte-Nord et du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Tout camp, tout chalet, toute tour de guet ou tout véhicule désaffecté habitable installé sans droit est donc considéré comme illégal. Poursuite et démantèlement En cas de non-respect de la loi, le Ministère enclenche un processus afin d’expulser un occupant sans droit. Il émet d’abord un avis en vue d’informer ce dernier qu’il est dans l’illégalité et lui accorde ensuite une période de sept mois pour libérer les lieux. Si l’occupant ne part pas volontairement, le MERN peut entreprendre des procédures légales. Ultimement, les bâtiments et installations peuvent être démantelés ou brûlés, notamment pour des raisons de sécurité et d’accessibilité. Attention aux déchets ! On trouve également de nombreux dépotoirs illicites sur les terres publiques, c’est-à-dire des lieux de dépôt ou de rejet de matières résiduelles non autorisés, comme des résidus domestiques, des déchets encombrants ou des rebuts de construction. Ces endroits, qui sont l’œuvre de divers utilisateurs du domaine de l’État, peuvent, en plus de contrevenir à la loi, contaminer l’environnement. Il faut donc veiller à se débarrasser de ses déchets dans des endroits prévus à cet effet. Depuis trois ans, le Ministère, qui agit à titre de gestionnaire des terres du domaine de l’État et est responsable de la réhabilitation et du nettoyage de ces lieux, a intensifié ses interventions. Si de nouveaux dépotoirs sont découverts chaque année sur le territoire québécois, plusieurs sont remis à leur état naturel. Ainsi, en 2019-2020, 25 lieux de dépôt non autorisés ont été nettoyés; dès l’année suivante, ce chiffre est passé à 122 pour presque doubler en 2021-2022. Les séjours temporaires permis Si l’occupation permanente des terres publiques est illégale sans bail, il est toutefois permis de pratiquer le camping temporairement pour une période qui ne dépasse pas sept mois. L’équipement employé doit alors être mobile, temporaire et non attaché au sol. Après la saison de la chasse, par exemple, les installations des utilisateurs doivent obligatoirement être enlevées. Quelques chiffres… 2 825 occupations sans droit répertoriées par le MERN sur le territoire public lors de son dernier bilan. Au moins 500 occupations illégales libérées annuellement par le Ministère sur les terres du domaine de l’État dans l’ensemble des régions du Québec depuis 2015-2016. 1 009 dépotoirs illicites recensés sur les terres publiques en date d’avril 2022, un chiffre en constante évolution et une situation probablement sous-estimée. Pour participer au tirage au sort d’emplacements sur les terres publiques : www.quebec.ca/habitation-et-logement/location-achat-territoire-public/obtenir-terrain/tirage-sort Pour signaler une occupation illégale : www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/occupation-du-territoire-public/signaler-infraction 2 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
LacAlbanel Posté Septembre 10, 2022 Signaler Share Posté Septembre 10, 2022 7 mois.... J'en connais un pis deux qui sont pas tout à fait en règle hahaha!!! Éric p.s. Merci pour la bonne information!!! 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bach Posté Septembre 10, 2022 Signaler Share Posté Septembre 10, 2022 À qui appartiennent les «terres publiques»? À celui qui a derrière lui, la plus grosse gang de chum armée ? 1 1 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
LacAlbanel Posté Septembre 11, 2022 Signaler Share Posté Septembre 11, 2022 Il y a 18 heures, Bach a dit : À qui appartiennent les «terres publiques»? À celui qui a derrière lui, la plus grosse gang de chum armée ? Tristement... Oui. Je me souviens d'une épisode, en Gaspésie... Un petit village adorable qu'on connaît tous. Le gars du dépanneur, qui est de surcroît station d'enregistrement de gibier... Se fait donner une sacrée volée par des gens qui ne voulaient pas qu'il chasse dans LEUR coin... LEUR territoire....... Le gars en a mangé une sincère!!! Il a réussi à redescendre en ''ville''... Disons au village et, a fait une plainte à la SQ. Ces derniers ont répondu: -On monte pas là... On va attendre que les gars aient ''dégrisé'' et redescendent, on va les ramasser chez eux. Je me mets à leur place et, j'avoue que j'aurais fait pareil... Je n'aurais juste pas le goût de me faire tirer à la 30-06 par un imbécile saoul... Éric 2 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nick B Posté Septembre 11, 2022 Signaler Share Posté Septembre 11, 2022 il y a 5 minutes, LacAlbanel a dit : Tristement... Oui. Je me souviens d'une épisode, en Gaspésie... Un petit village adorable qu'on connaît tous. Le gars du dépanneur, qui est de surcroît station d'enregistrement de gibier... Se fait donner une sacrée volée par des gens qui ne voulaient pas qu'il chasse dans LEUR coin... LEUR territoire....... Le gars en a mangé une sincère!!! Il a réussi à redescendre en ''ville''... Disons au village et, a fait une plainte à la SQ. Ces derniers ont répondu: -On monte pas là... On va attendre que les gars aient ''dégrisé'' et redescendent, on va les ramasser chez eux. Je me mets à leur place et, j'avoue que j'aurais fait pareil... Je n'aurais juste pas le goût de me faire tirer à la 30-06 par un imbécile saoul... Éric Bah si il sont assez saoul il devrait pas être capable de te visée comme faut 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
LacAlbanel Posté Septembre 11, 2022 Signaler Share Posté Septembre 11, 2022 il y a 3 minutes, Nick B a dit : Bah si il sont assez saoul il devrait pas être capable de te visée comme faut C'est là le problème!!! S'ils sont pas capable de tirer un orignal ''à jeun''.... Imagine le carnage, une fois saouls!!!!! Le genre de gars à décharger une boîte de balles sur ( ou autour ) d'un animal... Les pires balles: Les ''balles perdues''... Ce sont celles qui tuent des innocents. Un bel exemple ici de ce genre de cabochon: https://www.lesoleil.com/98a48342faaf2a4246895f70297e2c24 Éric 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kingpolaris Posté Septembre 11, 2022 Signaler Share Posté Septembre 11, 2022 Sans oublier les épisodes de brûler les roulottes qu'ils ne veulent pas voir sur LEUR territoire... 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Germinator58 Posté Septembre 11, 2022 Signaler Share Posté Septembre 11, 2022 À qui appartiennent les «terres publiques»?...en Gaspésie aux Gaspésiens pis ailleurs ca doit être la même chose . 2 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
buddy Posté Septembre 11, 2022 Signaler Share Posté Septembre 11, 2022 Il y a des histoires d’horreur sur les terres publiques, mais il y a aussi des places où les gars se respectent. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Nick B Posté Septembre 11, 2022 Signaler Share Posté Septembre 11, 2022 On as une solution assez simple pour chasser sur les terre public et avoir la paix quand même … en 35 ans que le camps est construit on n’a jamais eu aucun vol aucun vandalisme et j’ai jamais croiser un autre chasseurs proche du camps .. le secret … aller dans le " vrai " bois … pas un chemin de gravier de 2 km que tu peu te rendre en camion avec une fifthwheel mals un sentier fermer de 11 km avec un bon 1km jamais debroussaillerà l’entré … quelque bon troue avec de la boue jusqu’au lumière du vtt … personne se pointe le bout du nez et c’est la seul façon d’accéder au territoire … les voisins qu’on entend parfois sont pas si loin mais séparer de nous par une rivière … donc ont est presque seul malgrés le grand nombre de chasseur du secteur .Le monde qui chasse sur " leur " territoire avec un roulotte de 35 pied sur le bord d’un chemin public entretenue … il ne devrais pas être surpris d’avoir parfois de la visites … 4 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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