Mouche001 Posté(e) Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté(e) Janvier 28, 2018 Salut! N'oubliez pas que, dès demain (le lundi 29 janvier 2018), commencera l'immatriculation d'environ 1,7 million de fusils et carabines de chasse dans la province de Québec (qu'on appelle aussi «armes d'épaule», «armes longues» ou «armes sans restriction»). N'oubliez pas que vous avez jusqu'à 23h59, le 28 janvier 2019, pour immatriculer de telles armes que vous possédez déjà. Cette réglementation ne concerne que de telles armes à feu appartenant à des citoyens du Québec : dans tout le reste du Canada, l'enregistrement de telles armes à feu a été abandonné par le gouvernement fédéral, voilà quelques années déjà, parce qu'il a jugé que c'était une mesure inutile qui créait un gouffre financier. 1 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gabriel Touchette Posté Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 Service d’immatriculation des armes à feu du Québec Début de l’immatriculation des armes à feu La Loi sur l’immatriculation des armes à feu (2016, chapitre 15) ainsi que le Règlement d’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu entreront en vigueur le 29 janvier 2018. Objectifs de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu L’immatriculation des armes à feu sans restriction favorisera, pour les autorités publiques, la connaissance de leur présence sur le territoire du Québec de façon à appuyer les agents de la paix dans leur travail d’enquête ainsi que lors de leurs interventions, notamment les interventions préventives. De plus, ces renseignements contribueront à assurer une exécution efficace des ordonnances des tribunaux interdisant la possession d’armes à feu. Armes à feu visées par la Loi sur l’immatriculation des armes à feu La loi vise les armes à feu sans restriction. Une arme à feu sans restriction est une arme qui, selon le cas, n’est ni une arme à feu prohibée ni une arme à feu à autorisation restreinte ou est désignée comme telle par un règlement fédéral (article 84 (1) du Code criminel (Lois révisées du Canada [1985], chapitre C-46)). Il s’agit des armes à feu communément appelées « armes d’épaule ». Ce sont généralement des armes utilisées pour la chasse, comme les fusils ou les carabines. Elles représentent environ 95 % des armes à feu présentes sur le territoire du Québec. Les autres types d’armes, soit les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, ne sont pas visés par la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Ces armes sont, par ailleurs, assujetties au régime d’enregistrement fédéral. Propriétaires et armes à feu soustraits de l’application de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu Sont soustraits de l’application de la loi les propriétaires d’armes à feu et les armes à feu visés par le Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS/98-203) puisque les agents publics ont leur propre système d’enregistrement. Ne sont donc pas visées : les agences des services publics, c’est-à-dire les forces policières, les ministères ou organismes des administrations publiques fédérales, provinciales ou municipales, les écoles de police ou autres organismes publics employant ou ayant sous leur autorité des agents publics; les armes à feu qui sont en la possession d’une agence de services publics et que celle-ci met à la disposition de ses agents publics; les armes à feu qui sont en la possession d’une agence de services publics et qui ne sont pas des armes à feu de l’agence Sont également soustraites les armes à feu mentionnées au paragraphe 84 (3) du Code criminel (Lois révisées du Canada [1985], chapitre C-46), à savoir : les armes à feu historiques; tout instrument conçu exclusivement pour envoyer un signal, appeler au secours, tirer des cartouches à blanc ou tirer des cartouches d’ancrage, des rivets explosifs ou autres projectiles industriels, et destiné par son possesseur à servir exclusivement à ces fins; tout instrument de tir conçu exclusivement pour abattre des animaux domestiques, administrer des tranquillisants à des animaux ou encore tirer des projectiles auxquels des fils sont attachés, et destiné par son possesseur à servir exclusivement à ces fins; toute autre arme pourvue d’un canon dont il est démontré qu’elle n’est ni conçue ni adaptée pour tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile à une vitesse initiale de plus de 152,4 m par seconde ou dont l’énergie initiale est de plus de 5,7 joules, ou pour tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile conçus ou adaptés pour atteindre une vitesse de plus de 152,4 m par seconde ou une énergie de plus de 5,7 joules. Délais pour immatriculer une arme à feu À partir du 29 janvier 2018, les propriétaires d'une ou de plusieurs armes à feu sans restriction disposent d'un an pour en demander l'immatriculation. Pour une arme acquise après cette date, l’immatriculation doit se faire dès sa prise de possession ou dès que l’arme est présente sur le territoire du Québec. Ces exigences ne s'appliquent pas à l'arme à feu qui est présente sur le territoire du Québec pour une période de 45 jours ou moins ou à celle qui est confiée à une entreprise d'armes à feu pour sa réparation, sa restauration, son entretien ou sa modification lorsque le propriétaire de l'arme n'a pas de résidence ou d'établissement au Québec. Néanmoins, le propriétaire d’une arme à feu qui s’établit au Québec dispose d’un délai de 45 jours, suivant son établissement, pour en demander l’immatriculation. Coût pour l’immatriculation des armes à feu L’immatriculation des armes à feu sans restriction est gratuite pour tous. Aucun tarif ne peut être fixé pour l’application de la loi. Obligations générales pour un propriétaire d’arme à feu immatriculée 1) Apposition du numéro unique d’arme à feu (NUAF) Dans les 90 jours suivant l’attribution d’un NUAF, le propriétaire doit, si ce numéro n’est pas déjà inscrit de façon indélébile et lisible sur l’arme à feu, l’apposer de cette façon à un endroit visible de la carcasse ou de la boîte de culasse. Il doit également s’assurer que ce NUAF y demeure inscrit ou apposé en tout temps. Dans la majorité des cas, si l’arme à feu possède un numéro de série qui est unique, le NUAF sera généré à partir de ce numéro. Ainsi, le propriétaire ne devrait rien avoir à faire, à condition que ce numéro de série soit déjà inscrit de façon indélébile et lisible sur l’arme à feu. 2) Avis de modification aux renseignements fournis Le propriétaire d’une arme à feu immatriculée doit aviser le ministre de toute modification aux renseignements fournis pour l’immatriculation. Cet avis doit se faire au plus tard 15 jours suivant la modification du lieu où est gardée l’arme à feu ou au plus tard 30 jours suivant la modification aux autres renseignements fournis (par exemple : numéro de téléphone ou caractéristiques de l’arme). Cela pourra se faire à partir d’un service en ligne ou encore par téléphone. 3) Avis de transfert de propriété Le propriétaire d’une arme à feu immatriculée doit, dès qu’il en transfère la propriété, aviser le ministre. Cela pourra se faire à partir d’un service en ligne ou à partir d’un formulaire papier. Comment se préparer à l’obligation d’immatriculation d’une arme à feu 1) S’assurer que l’arme à feu est visée par la Loi Une arme à feu sans restriction est une arme à feu qui, selon le cas, n’est ni une arme à feu prohibée ni une arme à feu à autorisation restreinte ou est désignée comme telle par un règlement fédéral (article 84 (1) du Code criminel (Lois révisées du Canada [1985], chapitre C‑46)). Il s’agit des armes à feu communément appelées « armes d’épaule ». Ce sont généralement des armes utilisées pour la chasse, comme les fusils ou les carabines. Elles représentent environ 95 % des armes à feu présentes sur le territoire du Québec. Les autres types d’armes, soit les armes à feu prohibées et à autorisation restreinte, ne sont pas visés par la Loi sur l’immatriculation des armes à feu. Ces armes sont, par ailleurs, assujetties au régime d’enregistrement fédéral. 2) Rassembler les renseignements nécessaires à l’identification de l’arme à feu Si vous disposez toujours des certificats d’enregistrement délivrés antérieurement par la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) dans le cadre de l’ancien programme du Registre canadien des armes à feu, vous pourrez vous y référer afin de vous aider à remplir la plupart des champs du formulaire ayant trait aux renseignements sur l’arme à feu, à condition que les renseignements inscrits soient actuels. Les renseignements nécessaires à l’identification d’une arme à feu sont les suivants : la marque; le modèle; la longueur du canon; le mécanisme; le type; le calibre. Il importe également de fournir le numéro de série de l’arme à feu et, le cas échéant, tout autre numéro inscrit ou apposé de façon indélébile et lisible sur l’arme à feu aux fins d’identification. 3) Fournir les autres renseignements exigés lors d’une demande d’immatriculation Lors de la demande d’immatriculation, le propriétaire de l’arme à feu sans restriction devra fournir les renseignements suivants : ses nom, adresse, numéros de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique; si le propriétaire est une personne physique, sa date de naissance; si le propriétaire n’est pas une personne physique, comme dans le cas d’une entreprise d’armes à feu, le nom de son représentant; le lieu où est gardée l’arme à feu. La demande devra également contenir les renseignements nécessaires à la validation de l’identité du propriétaire. Pour un propriétaire qui est une personne physique, il pourra s’agir du numéro de permis de possession et d’acquisition délivré par le Contrôleur des armes à feu, du numéro d’inscription au registre de l’état civil (NIREC) (le numéro se trouvant sur le certificat ou la copie d’acte de naissance délivré par le Directeur de l’état civil) ou encore d’une photocopie d’un document d’identité valide. Pour un propriétaire qui n’est pas une personne physique, comme une entreprise d’armes à feu, il pourra s’agir du numéro d’entreprise du Québec. La demande d’immatriculation pourra se faire à partir d’un service en ligne ou à partir d’un formulaire papier. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
MVP Posté Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 Je prédis déjà des délais et un coût pharaonique juste pour traiter les demandes effectuées par formulaire papier. On ajoute à ça tous ceux qui vont attendre à la dernière journée pour s'inscrire... Mais malgré tout, nous serons enfin protégés des tueries, des gangs de rue, de la mafia, des motards et des autres méchants armés. Fiou ! La vie est belle hein ! On va même pouvoir s'en fumer un pour fêter ça ! 4 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Mouche001 Posté Janvier 28, 2018 Auteur Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 Salut MVP! Puisque le gouvernement provincial du Québec a obtenu que des tribunaux ordonnent au gouvernement fédéral canadien de lui remettre la partie «québécoise» du l'ancien registre canadien des armes à feu de chasse, le Québec n'aura qu'à fouiller dans ce document-là pour trouver l'enregistrement de tes armes et des miennes! Ainsi, le Québec pourra économiser de l'argent, n'est-ce pas? Et nous pourrons fumer un joint Ti-Pet de plus! Si le Québec ne trouve pas ce qu'il cherche dans cet ancien document fédéral, il pourra toujours nous écrire, à toi, à moi et aux autres, pour nous demander des renseignements, n'est-ce pas?... Il n'y a rien qui presse... Le ministre Coiteux a dit que les propriétaires actuels des armes à feu sans restrictions (fusils et carabines de chasse) auraient jusqu'à 23h59:59, le 28 janvier 2019, pour «demander» l'immatriculation de leurs armes. Il a dit qu'une «demande» d'immatriculation d'armes à feu sera faite sans frais. Il n'a pas dit en combien de temps la demande d'immatriculation de chaque arme à feu concernée sera examinée par les fonctionnaires... Il n'a pas dit si chaque demande d'immatriculation sera acceptée... Il n'a pas dit s'il y aura des frais après l'acceptation d'une demande d'immatriculation... Il n'a pas dit s'il y aura des frais d'immatriculation après le 29 janvier 2019... Vous avez tous très bien qu'il faut se méfier de ce que disent les politiciens... et même de ce qu'ils ne précisent pas! 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kingpolaris Posté Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 Disons que la partie Québécoise du registre Fédéral n'est surement plus a jour, donc n'est pas fiable...car depuis le temps, il y a surement des armes qui ont changé de main.... 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
danlaboucane Posté Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 c'est quand l'élection ? 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kingpolaris Posté Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 À l'automne... 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Salmoni Posté Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 @Gabriel Touchette Peut être déplacer ce post dans la section Les chasseurs-pêcheurs du Québec La guerre! la guerre! s'pas une raison pour se faire mal! 5 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Kingpolaris Posté Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 il y a 10 minutes, Salmoni a dit : @Gabriel Touchette Peut être déplacer ce post dans la section Les chasseurs-pêcheurs du Québec La guerre! la guerre! s'pas une raison pour se faire mal! Bon, r'garde l'autre qui cherche le trouble... 2 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Janvier 28, 2018 Signaler Share Posté Janvier 28, 2018 (modifié) le québec est passé roi et maître et remporte haut la main la palme d'or de se distinguer des autres avec des stupidités qui sortent de l'ordinaire avec en plus un gaspillage monumentale des fonds publiques *** dans tout le reste du Canada, l'enregistrement de telles armes à feu a été abandonné par le gouvernement fédéral, voilà quelques années déjà, parce qu'il a jugé que c'était une mesure inutile qui créait un gouffre financier, au québec on est mené par une belle gang de capotés, faut qu'ils se démarquent des autres.... Modifié Janvier 28, 2018 par mini pro 165 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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