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vente d'une arme a feu?


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j'ai une arme a feu a me départir,une 30-06 que j'aimerai vendre,je ne vais plus a la chasse depuis plusieurs année

et ne suis plus vraiment au courant des nouveaux règlements au sujet de la vente d'arme a feu.

 

ma question est: puis je vendre ma 30-06 sa prend tu des formulaires a remplir ?

 

je sais que ces un forum de pêche mais il y a des chasseurs ici !

 

 

merci.

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Si ton arme est enregistré, l'acquéreur doit posséder un permis de possession/acquisition , ensuite tu appels au Programme Canadien des Armes à Feu au Téléphone : 1-800-731-4000 (numéro sans frais) pour faire transfèrer l'arme au nom du nouveau proprio qui doit être avec toi au moment de l'appel.

 

 

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/cont/index-fra.htm

 

 

Si elle n'est pas enregistré....tu ne t'occupes pas de ce que je viens d'écrire... :lol:

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J'ai une arme à vendre, mais le site populaire de mon coin (Rouyn-Noranda) ne permet plus d'annoncer des armes à feu.

 

Dommage, c'est un Rossi .410 - 1 coup pratiquement neuf  (bof, une tentative de plugger ça ici B) )

On a une section petites annonces mister ;)

http://forum.pecheqc.ca/forum/15-petites-annonces-pour-la-p%C3%AAche/

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Si ton arme est enregistré, l'acquéreur doit posséder un permis de possession/acquisition , ensuite tu appels au Programme Canadien des Armes à Feu au Téléphone : 1-800-731-4000 (numéro sans frais) pour faire transfèrer l'arme au nom du nouveau proprio qui doit être avec toi au moment de l'appel.  ( En plein çà ! King. )

 

 

http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/cont/index-fra.htm

 

 

Si elle n'est pas enregistré....tu ne t'occupes pas de ce que je viens d'écrire... :lol:

Si l'arme a été achetée neuve, dans un magasin approuvé, ELLE EST ENRÉGISTRÉE... !!!

Parce qu'elle a déjà été rentrée dans un grand livre brun, que les policier vont régulièrement mettre à jours.

Eh oui !  Ce registre "papier" est encore en fonction...

 

Commet un crime avec... laisse-la trainer... tu vas voir, çà sera pas long, que tu vas recevoir de la visite... ;)

Même si elle n'est pas au registre canadien des armes-à-feu informatisé.

C'est quand même ton nom, qui est associé à ce numéro de série là !

 

Si elle n'a pas été enregistrée électroniquement, tu peut encore le faire, sans conséquences.

Puis ensuite tu le transfert à l'acheteur.

Ainsi, tu auras la tête tranquile ! ;)

Si tu la vends, sans transférer le titre de propriété, tu restes responsable d'une arme, qui n'est plus à toi...

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j'ai une arme a feu a me départir,une 30-06 que j'aimerai vendre,je ne vais plus a la chasse depuis plusieurs année

et ne suis plus vraiment au courant des nouveaux règlements au sujet de la vente d'arme a feu.

 

ma question est: puis je vendre ma 30-06 sa prend tu des formulaires a remplir ?

 

je sais que ces un forum de pêche mais il y a des chasseurs ici !

 

 

merci.

Annonce-là dans la section des petites annonces sur notre site et mets une photo ou deux... ;)

Ainsi que le prix !

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Nota

Pour enregistrer leurs armes à feu à autorisation restreinte, les particuliers doivent être titulaires d'un permis de possession et d'acquisition (PPA). Les particuliers qui sont des non-résidents et qui n'ont pas de PPA doivent consulter la section destinée aux non-résidents pour connaître les possibilités qui s'offrent à eux.



Veuillez utiliser ce service en ligne pour enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte qui n'ont jamais été enregistrées au Canada (par exemple, de nouvelles importations) et pour enregistrer de nouveau les armes à feu qui ont été enregistrées au nom d'un particulier sous l'ancien régime (avant le 1er décembre 1998).


Avant de pouvoir être enregistrées, les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées doivent aussi être vérifiées par un vérificateur autorisé, pourvu :


  • qu'elles soient enregistrées pour la première fois;
  • qu'elles soient cédées à un nouveau propriétaire et elles n'ont jamais été vérifiées;
  • qu'elles aient été modifiées de façon à changer leur description;
  • que le directeur de l'enregistrement ait demandé qu'elles soient vérifiées pour confirmer leur description ou leur classification.

Les particuliers peuvent composer le 1-800-731-4000 pour obtenir de l'aide afin de vérifier une arme à feu.


Lorsqu'ils enregistrent leurs armes à feu en ligne, les particuliers doivent donner leur numéro de permis d'armes à feu ainsi que d'autres renseignements personnels. Ils doivent également fournir le nom et le numéro d'identification du vérificateur, la date à laquelle l'arme a été vérifiée et le numéro du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) fourni par le vérificateur.


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