Bonaventure : 3750$ d'amende pour la compagnie Cime Aventures

[Mouche001]

Salut!

Pour votre information :

3750 $ d’amende pour Cime Aventures

Par Radio-Canada Gaspésie-Les îles - Lundi 18 mars 2024

L'entreprise Cime Aventures est officiellement mise à l'amende pour ne pas avoir respecté, à l’été 2021, la réglementation édictée par Québec. La compagnie, qui a plaidé coupable lundi avant-midi, devra acquitter un montant de 3750 $.

La compagnie gaspésienne organise des excursions en embarcations sur la rivière Bonaventure.

Pour mener ses activités lucratives sur le territoire de la ZEC de la Rivière Bonaventure, elle doit bénéficier d'une autorisation de commerce délivrée par le gouvernement du Québec. Ce document contient notamment des exigences qu’elle doit respecter.

Or, elle a omis de s’y conformer. Il y avait des embarcations qui étaient mal identifiées, pas identifiées ou seulement identifiées d’un côté contrairement à la réglementation, résume Cédric Leblanc Falardeau, procureur aux poursuites criminelles et pénales au palais de justice de New Carlisle.

Le constat d’infraction produit par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) précise que l'infraction à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune a été constatée le ou vers le 20 août 2021 en aval de la fosse Double Camp, à Saint-Alphonse, au débarcadère de la compagnie.

Le DPCP confirme que c'est l’avocat qui représente la compagnie qui a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour elle.

Réaction de Cime Aventures

Cime Aventures a publié une déclaration en après-midi indiquant que l’entreprise a décidé d’acquitter une amende en lien avec son autorisation de commerce pour avoir mis à l’eau des embarcations avec des numéros d’identification usés, donc difficiles à lire, durant la saison 2021. La direction de l’entreprise comprend l’importance de maintenir l’affichage clair sur ses embarcations et cette situation a été réglée de manière diligente au cours de la même saison d'opération en 2021.

L’entreprise précise que la non-conformité de la numérotation de ses embarcations était le seul manquement qui lui est reproché dans le cadre de ce dossier, a ajouté Élodie Brideau, directrice générale de Cime Aventures.

Au cœur d’un litige civil

L'autorisation de commerce qui n'a pas été respecté par la compagnie a été au cœur d’un litige au civil qui s’est étendu sur plusieurs années.

Cime Aventures, qui a intenté des procédures en ce sens à l’été 2021, souhaitait que la Cour supérieure invalide l’entente, qui limitait notamment le nombre d'embarcations qu'elle pouvait admettre sur la rivière Bonaventure.

La compagnie a plaidé que ces restrictions étaient inconstitutionnelles lors du procès qui a eu lieu en avril dernier à Montréal. Selon elle, le provincial s’était arrogé la compétence fédérale de la navigation en restreignant ses activités sur le cours d'eau.

Le juge Alexander Pless a rendu une décision partagée le mois dernier dans ce dossier. Le magistrat n’a toutefois pas cassé l’autorisation de commerce en question, ce qui laissait la porte ouverte aux accusations pénales qui pesaient contre l'entreprise depuis août 2023.

Avec les informations de Stéphanie Rousseau

 

[Fantome]

Une saga sans fin qui a amené l'APSB a s'auto réglementer en limitant le nombre de pêcheurs dans les secteurs non contingentés, ce qui fait que la rivière est contingentée au complet, ce qui n’est pas une mauvaise affaire. Mais bon, ce geste survenu après le jugement de Pless n'a que pour but de montrer que l'APSB est un bon citoyen et mettre encore plus de pression sur Cime pour réduire et respecter la limite journalière des descentes qu'elle peut effectuer.    

[Mouche001]

Salut Fantôme!

Crois-tu réellement que Cime Aventures a l'intention sincère de «réduire et respecter la limite journalière des descentes qu'elle peut effectuer»?... Le passé étant souvent garant de l'avenir, j'ai comme l'Impression que Cime Aventures se fout carrément de la gueule du monde entier! Money Talks!

[Fantome]

Salut Mouche001

Absolument pas, le jugement de Pless ne règle absolument rien, ce jugement ne fait que recommander une nouvelle autorisation de commerce ou tous les utilisateurs seront satisfait, ce qui est impossible à obtenir à moins d'avoir un arbitre !!!! Cime va trouver une faille dans la nouvelle stratégie de L'APSB et retournera devant les tribunaux et possiblement ira en appel du jugement de Pless ! Ce qui invalidera l'autorisation de commerce de 2021. Et personnellement je vais aller ailleurs, j’ai commencé l’an dernier et tous mes saumons ont étés pris ailleurs que sur la Bonaventure !   

Modifié Mars 23 par Fantome