Préparation d'un défilé de bateau entre Repentigny et Pointe-aux-Trembles

[Stéphan Bourgeois]

Bob, tu as en parti raison, à l'exception de Performance Chasse et Pêche qui vends des leurres et des appâts vivants. Mais de par les tracs, si les commerçants sont inquiets, ils vont se plaindre à la mairie et vont être de notre bord.

 

C'est vrai qu'il faut mettre l'accent sur la discrimination.

 

Suzanne Décarie indique qu'elle s'est enlignée sur les tarifs des villes voisines et des marinas. Mais on y retrouve pas les mêmes services qu'à la marina. 

 

En passant, Suzanne Décarie, la responsable qui pilote le dossier, habite au 15153, Notre-Dame Est, Mtl  Qc. H1A 4E6. Nous lui ferons un petit coucou en passant devant chez elle.

 

Pour le procès de St-Adolphe, nous allons contacter l'avocat Luc Gratton, mais ça va prendre beaucoup de sous pour entreprendre le procès. L'APSQ peut débourser quelques centaines de dollars pour un expertise légale, mais pas pour un procès qui va coûter dans les 50K.

 

Dans l’éventualité où nos chances de succès seraient très fortes, nous envisagerons une campagne de financement. N'oubliez pas qu'un jugement est une arme à deux tranchants. Si nous perdons, ça deviendra une jurisprudence en faveur des municipalités.  

[Invité]

Un avocat peu se payer tout seul avec les fruit d'une poursuite envers une municipalité

Non?

 

Mais que font les ''Fédérations des chasseurs et pêcheurs '' et autres organisations qui aiment nous faire passer des cours sur tout et rien ... dans ce dossier ?? 

Sans doute qu'elles ont dénoncés mais disons que je ne me souviens pas les avoir vu trop souvent réagir...??

 

Holiday

[Invité]

Un avocat peu se payer tout seul avec les fruit d'une poursuite envers une municipalité

Non?

Si tu gagne ton procès.

[mini pro 165]

Bob, tu as en parti raison, à l'exception de Performance Chasse et Pêche qui vends des leurres et des appâts vivants. Mais de par les tracs, si les commerçants sont inquiets, ils vont se plaindre à la mairie et vont être de notre bord.

 

C'est vrai qu'il faut mettre l'accent sur la discrimination.

 

Suzanne Décarie indique qu'elle s'est enlignée sur les tarifs des villes voisines et des marinas. Mais on y retrouve pas les mêmes services qu'à la marina. 

 

En passant, Suzanne Décarie, la responsable qui pilote le dossier, habite au 15153, Notre-Dame Est, Mtl  Qc. H1A 4E6. Nous lui ferons un petit coucou en passant devant chez elle.

 

Pour le procès de St-Adolphe, nous allons contacter l'avocat Luc Gratton, mais ça va prendre beaucoup de sous pour entreprendre le procès. L'APSQ peut débourser quelques centaines de dollars pour un expertise légale, mais pas pour un procès qui va coûter dans les 50K.

 

Dans l’éventualité où nos chances de succès seraient très fortes, nous envisagerons une campagne de financement. N'oubliez pas qu'un jugement est une arme à deux tranchants. Si nous perdons, ça deviendra une jurisprudence en faveur des municipalités.  

 

 

 peut pas perdre.....

[Stéphan Bourgeois]

Tournage d'une conférence de presse avec Radio-Canada cet après-midi au parc St-Laurent à Repentigny.

 

Mon vice-président Guy Robert fera une entrevu à 2h30 au parc St-Laurent. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui n'habite pas loin et qui pourrait se présenter au parc-St-Laurent avec une embarcation modeste que l'on pourrait mettre en arrière plan pour montrer au monde que ce n'est pas juste des gros Baja de 30 pieds qui utilise les rampes?

[mini pro 165]

article 15, «droits a l'égalité»

http://www.pch.gc.ca/fra/1355929397607/1355929510108

 

Article 15 - Droits à l'égalité

1. La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le truc d'adulte, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.
2. Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur truc d'adulte, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.

Cet article de la Charte stipule clairement que toutes les personnes au Canada – sans distinction de race, de religion, de nationalité, d'origine ethnique, de couleur, de truc d'adulte, d'âge ou de déficiences mentales ou physiques – sont égales devant la loi. Par conséquent, les lois et les programmes gouvernementaux ne doivent pas être discriminatoires.

Les tribunaux ont affirmé que l'article 15 protège également l'égalité en interdisant la discrimination fondée sur d'autres caractéristiques qui ne sont pas prévues expressément. Par exemple, il a été reconnu que cet article interdisait la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

La Cour suprême du Canada a affirmé que l'article 15 vise à protéger les groupes défavorisés socialement, politiquement et juridiquement dans la société. Il y a discrimination lorsqu'une personne (un non-résident), par exemple, en raison de ses caractéristiques personnelles , subit un désavantage ou est privée d'un certain avantage dont profitent d'autres membres de la société.

Tout en garantissant l'égalité, la Charte permet également l'adoption de lois ou programmes destinés à aider les personnes ou les groupes défavorisés. Par exemple, sont autorisés par le paragraphe 15(2) les programmes visant à améliorer les chances d'emploi pour les femmes, les Autochtones, les minorités visibles ou les personnes atteintes de déficiences mentales 

 

allez en cour avec ca on gagne, la loi est claire.....

 

 la discrimination au québec, la loi est claire, pratique interdite au québec....

http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/pratiques/Pages/discrimination.aspx

[Stéphan Bourgeois]

Stéphane M. Il ne faut pas dévier du sujet principale. Quand nous aurons l'avis de l'avocat, nous repartirons un nouveau sujet.

 

Y-a-t-il quelqu'un pour 2h30 avec une chaloupe de pêche modeste?

[mini pro 165]

Stéphane M. Il ne faut pas dévier du sujet principale. Quand nous aurons l'avis de l'avocat, nous repartirons un nouveau sujet.

 

Y-a-t-il quelqu'un pour 2h30 avec une chaloupe de pêche modeste?

 

 

impossible pour moi après midi (rendez-vous)

[Bach]

 

Pour le procès de St-Adolphe, nous allons contacter l'avocat Luc Gratton, mais ça va prendre beaucoup de sous pour entreprendre le procès. L'APSQ peut débourser quelques centaines de dollars pour un expertise légale, mais pas pour un procès qui va coûter dans les 50K.

 

 

De toute facon, si on ne fait rien le tranchant actuel (qui nous entaille, deja pomal, les gosses) va se propager ... comme la peste

 

J'ai un $100 pour vous autre anytime - si vous vous en alligner vers le proces ... et j'ai un $50 ce samedi pour vous autre pour l'expertise legale

(les $$ ne me sortent pas par les oreilles - loin de la - mais comme je travail au niveau des operations ... je sais que les $$$, c'est le nerf de la guerre)

[COLAB]

Demain apporter donc tous un petit 20 $ pour remplir le coffre de lapsq qui a tout payer les bannière et carton pour la manifestation pour nous

 

 

Ben d'accord avec ça un 20 $ bien investi !