Mouche001 Posté(e) Décembre 28, 2023 Signaler Share Posté(e) Décembre 28, 2023 Salut! Pour votre information : Fin octobre, la Cour fédérale du Canada a approuvé le projet de règlement le plus important de l’histoire du pays : le gouvernement du Canada versera plus de 23 milliards de dollars aux enfants des Premières Nations et à leurs familles lésés par le système de protection de l’enfance sous-financé. La Cour fédérale a statué que les avocats des actions collectives ayant contribué au règlement à l’amiable historique pour la gestion des services de protection de l’enfance des Premières Nations vont pouvoir recevoir 40 millions de dollars pour leur travail, soit la moitié de ce qu’ils avaient demandé initialement. Toujours sur la scène judiciaire, un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom d’autochtones qui allèguent avoir reçu une éducation de moins bonne qualité que les autres Québécois dans des écoles où les abus étaient monnaie courante. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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