MVP Posté(e) Août 5, 2015 Signaler Share Posté(e) Août 5, 2015 Bonjour, Je viens de m'acheter un fusil de chasse à pompe et je cherche où trouver la réglementation concernant la limite des cartouches. Je sais que c'est trois mais j'aimerais quand même avoir une référence sur internet. Je ne trouve pas sur le site du MFFP. Merci bien ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
_Albert_ Posté Août 5, 2015 Signaler Share Posté Août 5, 2015 (modifié) http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.,_ch._1035/TexteComplet.html La Chasse à la sauvagine relève du fédéral ExtraitMÉTHODES ET MATÉRIEL DE CHASSE15. (1) Sous réserve des paragraphes (4) et (5) et de l’article 23.1, il est interdit de chasser les oiseaux migrateurs :a) sauf à l’aide d’un grand arc de chasse ou d’un fusil de chasse de calibre 10 au maximum;b) au moyen ou à l’aide d’oiseaux vivants, y compris des oiseaux non migrateurs;c) au moyen ou à l’aide d’enregistrements d’appels d’oiseaux, sauf en conformité avec la partie applicable de l’annexe I;d) au moyen d’un fusil de chasse de tout genre pouvant contenir à l’origine plus de trois cartouches, dont le magasin n’a pas été tronçonné, modifié ni obturé à l’aide d’un bouchon de métal, de plastique ou de bois d’une seule pièce qui ne puisse s’enlever que si ledit fusil est démonté, de sorte que le magasin et la chambre dudit fusil ne puissent ensemble contenir plus de trois cartouches à la fois; ou ... Modifié Août 5, 2015 par _Albert_ 4 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
MVP Posté Août 8, 2015 Auteur Signaler Share Posté Août 8, 2015 Merci Albert ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jean Narrache Posté Août 8, 2015 Signaler Share Posté Août 8, 2015 En passant, va pas faire le "petit malin" en apportant des cartouches au plomb avec toi...Je me suis déjà fait vérifié par les garde-chasse...Ils trainent une petite aimant, pour voir si c'est de l'acier ou du plomb dans les cartouches... J'avais 3 boites de cartouches dans mes poches... en fait 72 cartouches, 3 types différent 3" et 3.5" et grosseur de plomb varié.Quand je suis revenu au truck, j'avais de la "visite" Ils on tout vérifié ce qui est de leurs juridiction, permis, fusil, munitions... les 72 balles une après l'autre... Vaut mieux rester légal et ne pas perdre tes droits civiques, à cause de quelques boules de plumes... 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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