mini pro 165 Posté(e) Mars 12, 2014 Signaler Share Posté(e) Mars 12, 2014 salut, j'ai commencé un registre des municipalités «problématiques» avec preuves a l'appuies en ce qui concerne le problème de l'accès a nos plans d'eau publics au Québec pouvez-vous le compléter selon vos régions....? ca pourrait être on bon «outil» pour faire valoir nos droits, avec preuves a l'appuies si le besoin s'en fait sentir......! 1- ivry sur le lac, lac manitou $ jusqu'a $500/jour, la preuve......http://www.ivry-sur-...ent/doc_003.pdf *** Tarif journalier pour les propriétaires de bateau qui sont ni propriétaires et ni locataires (non-résidents) à Ivry-sur-le-Lac : *** Embarcation motorisée* de 9,9 c.v. ou moins 150 $ *** Embarcation motorisée* de plus de 9,9 c.v. 500 $ * Les embarcations de type Motomarines et bateaux « wake » (ou toutes embarcations équipées d’un système de lestage) sont interdites. 2- la ville de varennes....,accès aux non-résidents, $300/année, la preuve.....http://www.la-seigne...x-non-residants *** 10$ pour un accès journalier et 80$ pour un accès saisonnier pour les résidants. Pour les non résidants, le permis d’accès saisonnier est de 300$. 3- lac l'achigan, st-hippolyte, $300/jour......, la preuve.....http://www.saint-hip...n-au-lac-achig/, Tarification journalière pour non contribuable :Type de permisGroupe 6 non motorisé 20 $/jour inclusGroupe 7 motorisé 300 $/jour inclus4- st-adolphe d'howard, résidents $80/année (43cents/jour), non-résidents $320/jour...., la preuve.... (émission la facture, #530), http://ici.radio-can...sp?idDoc=245891 5- st-donat, lac ouareau, archambault, silver, croche etc....., la preuve....http://www.saint-donat.ca/files/politiquetarificationbateau.pdf et http://www.saint-donat.ca/citoyens/AccEsauxlacsavignettesetlavagedesbateaux.cfm IMMATRICULATION - UTILISATEUR CONTRIBUABLE TYPES D’EMBARCATION COÛTS ANNUELS PAR EMBARCATION Embarcation motorisée de 25 forces ou moins Voiliers motorisés sans limite de puissance de moteur 10 $ Embarcation motorisée de plus de 25 forces 25 $ IMMATRICULATION SPÉCIALE : UTILISATEUR NON CONTRIBUABLE RÉCRÉATIVE - TOURISTIQUE TYPES D’EMBARCATION COÛTS PAR EMBARCATION Voiliers motorisés (sans limite de puissance de moteur) 10 $ par année Embarcation motorisée de 25 forces ou moins 10 $ / jour (maximum de 150$ par année) Embarcation motorisée de plus de 25 forces 50 $ (1ère journée) + 25 $ / jour supplémentaire (maximum de 150$ par année) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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