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registre et preuves des municipalités problématiques, accès.....


mini pro 165
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salut, j'ai commencé un registre des municipalités «problématiques» avec preuves a l'appuies en ce qui concerne le problème de l'accès a nos plans d'eau publics au Québec

 

pouvez-vous le compléter selon vos régions....?

 

ca pourrait être on bon «outil» pour faire valoir nos droits, avec preuves a l'appuies si le besoin s'en fait sentir......! ;)

 

  1- ivry sur le lac, lac manitou $ jusqu'a $500/jour, la preuve......http://www.ivry-sur-...ent/doc_003.pdf

 

*** Tarif journalier pour les propriétaires de bateau qui sont ni propriétaires et ni locataires (non-résidents)  à 
Ivry-sur-le-Lac : 
 
***  Embarcation motorisée* de 9,9 c.v. ou moins 150 $ 
***  Embarcation motorisée* de plus de 9,9 c.v. 500 $ 
 
* Les embarcations de type Motomarines et bateaux « wake » (ou toutes embarcations équipées d’un 
système de lestage) sont interdites. 
 
 

2- la ville de varennes....,accès aux non-résidents, $300/année,  la preuve.....http://www.la-seigne...x-non-residants

 

*** 10$ pour un accès journalier et 80$ pour un accès saisonnier pour les résidants. Pour les non résidants, le permis d’accès saisonnier est de 300$.

 

3- lac l'achigan, st-hippolyte, $300/jour......, la preuve.....http://www.saint-hip...n-au-lac-achig/Tarification journalière pour non contribuable :

Type de permis

  • Groupe 6 non  motorisé 20 $/jour inclus
  • Groupe 7 motorisé 300 $/jour inclus

4- st-adolphe d'howard, résidents $80/année  (43cents/jour), non-résidents $320/jour...., la preuve.... (émission  la facture, #530), http://ici.radio-can...sp?idDoc=245891

 

5- st-donat, lac ouareau, archambault, silver, croche etc....., la preuve....http://www.saint-donat.ca/files/politiquetarificationbateau.pdf  et  http://www.saint-donat.ca/citoyens/AccEsauxlacsavignettesetlavagedesbateaux.cfm

 

IMMATRICULATION - UTILISATEUR CONTRIBUABLE 
TYPES D’EMBARCATION 
COÛTS ANNUELS PAR 
EMBARCATION 
Embarcation motorisée de 25 forces ou moins 
Voiliers motorisés sans limite de puissance de 
moteur 
10 $ 
Embarcation motorisée de plus de 25 forces 25 $ 
IMMATRICULATION SPÉCIALE : UTILISATEUR NON CONTRIBUABLE 
RÉCRÉATIVE - TOURISTIQUE 
TYPES D’EMBARCATION COÛTS PAR EMBARCATION 
Voiliers motorisés (sans limite de puissance de 
moteur) 10 $ par année 
Embarcation motorisée de 25 forces ou moins 10 $ / jour 
(maximum de 150$ par année) 
Embarcation motorisée de plus de 25 forces 
50 $ (1ère journée) + 25 $ / jour 
supplémentaire 
(maximum de 150$ par année)
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