registre et preuves des municipalités problématiques, accès.....

[mini pro 165]

salut, j'ai commencé un registre des municipalités «problématiques» avec preuves a l'appuies en ce qui concerne le problème de l'accès a nos plans d'eau publics au Québec

 

pouvez-vous le compléter selon vos régions....?

 

ca pourrait être on bon «outil» pour faire valoir nos droits, avec preuves a l'appuies si le besoin s'en fait sentir......!

 

  1- ivry sur le lac, lac manitou $ jusqu'a $500/jour, la preuve......http://www.ivry-sur-...ent/doc_003.pdf

 

*** Tarif journalier pour les propriétaires de bateau qui sont ni propriétaires et ni locataires (non-résidents)  à 

Ivry-sur-le-Lac : 

 

***  Embarcation motorisée* de 9,9 c.v. ou moins 150 $ 

***  Embarcation motorisée* de plus de 9,9 c.v. 500 $ 

 

* Les embarcations de type Motomarines et bateaux « wake » (ou toutes embarcations équipées d’un 

système de lestage) sont interdites. 

 

 

2- la ville de varennes....,accès aux non-résidents, $300/année,  la preuve.....http://www.la-seigne...x-non-residants

 

*** 10$ pour un accès journalier et 80$ pour un accès saisonnier pour les résidants. Pour les non résidants, le permis d’accès saisonnier est de 300$.

 

3- lac l'achigan, st-hippolyte, $300/jour......, la preuve.....http://www.saint-hip...n-au-lac-achig/, Tarification journalière pour non contribuable :

Type de permis

• Groupe 6 non  motorisé 20 $/jour inclus
• Groupe 7 motorisé 300 $/jour inclus

4- st-adolphe d'howard, résidents $80/année  (43cents/jour), non-résidents $320/jour...., la preuve.... (émission  la facture, #530), http://ici.radio-can...sp?idDoc=245891

 

5- st-donat, lac ouareau, archambault, silver, croche etc....., la preuve....http://www.saint-donat.ca/files/politiquetarificationbateau.pdf  et  http://www.saint-donat.ca/citoyens/AccEsauxlacsavignettesetlavagedesbateaux.cfm

 

IMMATRICULATION - UTILISATEUR CONTRIBUABLE 

TYPES D’EMBARCATION 

COÛTS ANNUELS PAR 

EMBARCATION 

Embarcation motorisée de 25 forces ou moins 

Voiliers motorisés sans limite de puissance de 

moteur 

10 $ 

Embarcation motorisée de plus de 25 forces 25 $ 

IMMATRICULATION SPÉCIALE : UTILISATEUR NON CONTRIBUABLE 

RÉCRÉATIVE - TOURISTIQUE 

TYPES D’EMBARCATION COÛTS PAR EMBARCATION 

Voiliers motorisés (sans limite de puissance de 

moteur) 10 $ par année 

Embarcation motorisée de 25 forces ou moins 10 $ / jour 

(maximum de 150$ par année) 

Embarcation motorisée de plus de 25 forces 

50 $ (1ère journée) + 25 $ / jour 

supplémentaire 

(maximum de 150$ par année)