À Fermont : Ottawa autorise une mine à remplir 37 lacs

[Diablo]

Il y a eut plusieures faillite et changement des mains de mines dernièrement au Canada. La question est de savoir 

a) si une mine change de propriétaires, ces derniers sont-ils tenu de respecter l'entente préalable? 
b) si la mine fait faillite et qu'une autre entreprise différente achète les actifs, est-elle tenu de repspecter l'entente?

Et anyways, comment déterminer le montant pour protéger une autre aire similiaire ailleurs quand elle n'est même pas déterminée dès le début, donc même pas d'étude de coûts disponible?

Bref, des paroles de politiciens et de grandes entreprises. En court: De la poudre aux yeux....

En voici quelques exemples récents...

https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1480019546952/1537554989037

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1972476/transaction-or-nord-ouest-ontario-madsen

https://www.journaldemontreal.com/2024/04/04/une-societe-australienne-sapprete-a-racheter-les-restes-de-la-mine-renard-pour-52-m

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2017094/mine-tacora-faillite-sept-iles

https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/2024-01-31/a-l-abri-de-ses-creanciers/fin-de-compte-a-rebours-pour-diamants-stornoway.php

https://www.ledevoir.com/opinion/editoriaux/562340/faillite-de-stornoway-pourquoi-detenir-une-mine

[vic130]

A ) Oui.

B ) Oui.

 

Faro (Yukon) est un exemple facheux de 1998 qui ne représente pas la loi québécoise.

 

Victoria Gold est un exemple moderne oú le gouvernement du Yukon a 105 millions en sécurité (liquide pas des actions!) en plus de saisies sur le site. Par contre, ce n'est pas aussi sévère qu'au Québec.

 

Ajout: D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'une mine fait faillite que tout arrête. Les travaux environnementaux continuent. Je travaille justement avec un client dans cette situation et j'ai travaillé chez des "sites fermés" dans le passé.

Modifié Août 18 par vic130

[Skandic]

Faudrait demander au indien, comment ça coûte et on vas payer , c’est tout 

si non il vont tous nous mettre dehors

sauf le diable bien sûr ,

[Diablo]

il y a 49 minutes, Skandic a dit :

Faudrait demander au indien, comment ça coûte et on vas payer , c’est tout 

si non il vont tous nous mettre dehors

sauf le diable bien sûr ,

Je venais justement de lire quelques chose aujourd'hui: https://ca.news.yahoo.com/b-c-woman-arrested-racially-194808832.html 

Et c'est pas parce que ce sont des membres des premières nation que tes propos ne sont pas racistes. C'est exactement la même chose... 

[Diablo]

il y a une heure, vic130 a dit :

A ) Oui.

B ) Oui.

 

Faro (Yukon) est un exemple facheux de 1998 qui ne représente pas la loi québécoise.

 

Victoria Gold est un exemple moderne oú le gouvernement du Yukon a 105 millions en sécurité (liquide pas des actions!) en plus de saisies sur le site. Par contre, ce n'est pas aussi sévère qu'au Québec.

 

Ajout: D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'une mine fait faillite que tout arrête. Les travaux environnementaux continuent. Je travaille justement avec un client dans cette situation et j'ai travaillé chez des "sites fermés" dans le passé.

Ais-je dis quelque part que tout arrêtais lors d'une faillite? En fait, cela impliquait exactement le contraire.... Et c'est justement LÀ le point. Un nouveau propriétaire n'est pas toujours tenu par toutes les obligations signées par le précédent. Et il existent des milliers de cas de jusrisprudence en ce sense. Par exemple, Renaud Bray à fait faillite dans le passé et n'a payé de 10% de ses dettes. Pire encore, ils n'ont changé le nom qu'avec une légère modification dans les papiers légaux leurpermettant ainsi de garder le même nom d'affichage. Ils ont de ce fait, pu annuler tous les contreats avec les éditeurs locaux et les égorger en leur imposant un délais de 90 jours avant paiement au lieu des 30 d'avant.

Un autre exemple: La companie de transport la Québécoise à perdu le contrat des navettes de stationement de l'aéroport de Dorval. La nouvelle entreprise n'avait pas l'obligation d'engager les employés actuels car justement, c'est pas la même entrprise. Ils l'ont quan d même fait, mais les employés existants ont perdus toutes leurs années d'avantage sociaux et ont du recommencer au bas de l'échelle. Bref, des gens avec plus de 10 ans d'expérience se sont retrouvés dans le même autobus, avec le même supervisuer, faisant le même trajet, mais avec pas mal moins d'argent de paye. Pire encore, des conducteurs de la nouvelle cie qui travaillent ailleurs depuis seuelement 1 ou 2 ans, se sont retrouvé mieux payés en arrivant à Dorval (pour remplacer ceux qui ont quitté).

Et pour avoir travaillé en finances à mes débuts, je peux confirmer que cela arrive souvent, et surtout avec l'arrivé d'un nouveau propriétaire de l'entreprise. Donc ton exemple n'est pas bon. Le changement de propriétaire(s) et les activiés continues ne sont pas du tout la même chose. tout dépends de la loi, du type de contrat, du juge de faillite, etc... Celui qui achète une faillite à toujous le beau jeu car c'est bien mieux de pouvoir continuer et au moins récupérer un peu que de tout perdre. 

Bref, site fermé ou pas n'a aucun rapport avec le fait d'avoir de nouveaux propriétaires vs les obligations.
 

[Skandic]

Il y a 10 heures, Diablo a dit :

Je venais justement de lire quelques chose aujourd'hui: https://ca.news.yahoo.com/b-c-woman-arrested-racially-194808832.html 

Et c'est pas parce que ce sont des membres des premières nation que tes propos ne sont pas racistes. C'est exactement la même chose... 

défendu au Québec de poster en anglais , c’est ce que tu as dit sur un autre post 

Fque en français

chu pas raciste, chu réaliste

pas de minières, pas de train pour les indiens de Schefferville

Modifié Août 19 par Skandic

[vic130]

il y a 3 minutes, Diablo a dit :

Ais-je dis quelque part que tout arrêtais lors d'une faillite? En fait, cela impliquait exactement le contraire.... Et c'est justement LÀ le point. Un nouveau propriétaire n'est pas toujours tenu par toutes les obligations signées par le précédent. Et il existent des milliers de cas de jusrisprudence en ce sense. Par exemple, Renaud Bray à fait faillite dans le passé et n'a payé de 10% de ses dettes. Pire encore, ils n'ont changé le nom qu'avec une légère modification dans les papiers légaux leurpermettant ainsi de garder le même nom d'affichage. Ils ont de ce fait, pu annuler tous les contreats avec les éditeurs locaux et les égorger en leur imposant un délais de 90 jours avant paiement au lieu des 30 d'avant.

Un autre exemple: La companie de transport la Québécoise à perdu le contrat des navettes de stationement de l'aéroport de Dorval. La nouvelle entreprise n'avait pas l'obligation d'engager les employés actuels car justement, c'est pas la même entrprise. Ils l'ont quan d même fait, mais les employés existants ont perdus toutes leurs années d'avantage sociaux et ont du recommencer au bas de l'échelle. Bref, des gens avec plus de 10 ans d'expérience se sont retrouvés dans le même autobus, avec le même supervisuer, faisant le même trajet, mais avec pas mal moins d'argent de paye. Pire encore, des conducteurs de la nouvelle cie qui travaillent ailleurs depuis seuelement 1 ou 2 ans, se sont retrouvé mieux payés en arrivant à Dorval (pour remplacer ceux qui ont quitté).

Et pour avoir travaillé en finances à mes débuts, je peux confirmer que cela arrive souvent, et surtout avec l'arrivé d'un nouveau propriétaire de l'entreprise. Donc ton exemple n'est pas bon. Le changement de propriétaire(s) et les activiés continues ne sont pas du tout la même chose. tout dépends de la loi, du type de contrat, du juge de faillite, etc... Celui qui achète une faillite à toujous le beau jeu car c'est bien mieux de pouvoir continuer et au moins récupérer un peu que de tout perdre. 

Bref, site fermé ou pas n'a aucun rapport avec le fait d'avoir de nouveaux propriétaires vs les obligations.
 

Je te confirme que les obligations environnementales suivent, même en changeant de proprios. Le respect ou non des lois ne dépend pas d'une entente. L'entente est à l'émission des baux et permis. De toute façon la compagnie ne peut pas être dissoute tant qu'il reste un passif environnemental.

Historiquement, les sites qui fermaient à la sauvette le gouvernement reprenait les parcs à résidus, peu importe l'état. Ce n'est plus le cas. Juste te donner un exemple, Osisko Canadian Malartic a acheté les sites miniers historiques ET LES PASSIFS ENVIRONNEMENTAUX DE CES SITES.

 

 

Je comprends ton scepticisme, mais bon...