Bonaventure : Cime Aventure se plaint des restrictions imposées

[Mouche001]

Salut!

Pour votre information :

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2080022/cime-aventure-restrictions-riviere-bonaventure?utm_source=adestra&utm_campaign=na&utm_medium=infolettre&utm_term=region.gaspesie

[Fantome]

Histoire sans fin ! Même le procureur général du Québec conteste en cour d’appel le deuxième volet du jugement Pless. Donc, madame Brideau s’en ai fait passer une petite vite en se désistant de sa requête en ordonnance de sauvegarde la semaine dernière et ce avant même de signer son autorisation de commerce en début de semaine et ne sachant pas que le procureur général du Québec ira en appel du deuxième volet du jugement Pless lui aussi qu’il s’agit d’un contrat découlant de l’exercice des droits civils de l’État, et non d’une décision étatique reliée à l’exercice de ses pouvoirs publics comme l’a conclu le juge Pless. Si tout va bien d’ici 2030 nous aurons la décision suivante Cime a le droit d’exploiter une activité touristique dans une ZEC mais devra détenir une autorisation de commerce délivrée par Québec comme le stipule la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.