819-proteck Posté(e) Mars 12, 2021 Signaler Share Posté(e) Mars 12, 2021 Voila, pandémie oblige, plein de cadeau de notre gouvernement provincial , de tous genres pour compenser pour les manques a gagner d,un budget dans le rouge. Ceci a un prix et un projet de LOUWA s,en vient pour modifier les amendes qui de $1825 passeront à $2500 (3750$ avec les frais). Pour les curieux de lire tout ca le voici http://www.assnat.qc...PGdTl4nLHLPrlrA Mais soyez patient la PCU et ses milliers de fraudeurs qui nous coutent cher n'est pas en reste.. IMON dit que une réflexion est dans l'air.. Je dit réflexion, donc ca peut etre une fonctionnaire en prenant son café le matin qui a eu l,idée d'augmenter les amendes pour la pêche. Mais dans les officines ca se jase.. A vos marques!!!!!! GO CHIALER 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
819-proteck Posté Mars 12, 2021 Auteur Signaler Share Posté Mars 12, 2021 (modifié) lien pour le projet de louwa http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-88-42-1.html?fbclid=IwAR3ES5IiwaHYQCBzFvaMxYjKDmpqoGRpRN7uN2NC-7zDPGdTl4nLHLPrlrA Modifié Mars 12, 2021 par Le Protecteur Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gabriel Touchette Posté Mars 12, 2021 Signaler Share Posté Mars 12, 2021 NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi modifie à plusieurs égards la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Le projet de loi précise certaines fonctions et pouvoirs des agents de protection de la faune et d’autres personnes impliquées dans l’application de cette loi, notamment les pouvoirs d’inspection et de surveillance ainsi que ceux relatifs à la saisie des biens et leur confiscation. Le projet de loi propose un encadrement à l’égard des sous-produits de la faune et des invertébrés notamment quant à leur possession, leur vente et leur importation. Il précise les situations dans lesquelles une personne peut tuer ou capturer des animaux ou modifier leur habitat. Il introduit également l’obligation pour les médecins vétérinaires et les agronomes de déclarer au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs diverses situations, notamment lorsqu’ils soupçonnent la présence d’une maladie contagieuse ou parasitaire chez un animal. Le projet de loi modifie les pouvoirs de contrôle du ministre à l’égard des baux de droits exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage, entre autres afin de permettre au ministre d’annuler, de refuser de délivrer ou de renouveler un bail lorsque des infractions sont commises. Par ailleurs, il modifie les mécanismes de gestion et de gouvernance des zones d’exploitation contrôlée, notamment en prévoyant que les règlements intérieurs de l’organisme gestionnaire d’une telle zone sont approuvés par le ministre. Il modifie aussi les mécanismes de gestion des réserves fauniques. Le projet de loi modifie le mode d’établissement des refuges fauniques. Il modifie le régime d’activités applicable dans ces refuges et celui applicable dans les habitats fauniques. Il permet également au ministre d’exiger que la réalisation d’une activité dans un habitat faunique soit conditionnelle au paiement d’une compensation financière. Le projet de loi permet au ministre de mettre en œuvre des projets pilotes et lui octroie certains pouvoirs d’intervention et d’ordonnance en cas de menace réelle ou appréhendée qu’un préjudice sérieux ou irréversible soit causé à la faune, à son habitat ou à la santé ou à la sécurité des personnes. 3 Le projet de loi précise la portée de certaines infractions et en prévoit de nouvelles en matière de chasse et de piégeage, en particulier quant à la consommation d’alcool et de drogues et quant à la chasse avec des appareils de détection ou avec un aéronef. Le projet de loi augmente le montant de la plupart des amendes, fait passer de deux à trois ans la prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale et permet notamment qu’une peine d’emprisonnement soit imposée dès la première déclaration de culpabilité dans le cas des infractions les plus graves. Le projet de loi modifie les conséquences de certaines déclarations de culpabilité, notamment quant à la reconnaissance des formations qui peuvent être suivies pendant la période où est suspendu un permis de chasse ou de piégeage. Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune afin de prévoir que le montant d’une compensation financière exigée pour la réalisation d’une activité dans un habitat faunique soit porté au crédit du Fonds des ressources naturelles. Il modifie également les dispositions pénales de la Loi sur les parcs et, uniquement en ce qui a trait au montant des amendes, la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gabriel Touchette Posté Mars 12, 2021 Signaler Share Posté Mars 12, 2021 En effet cela semble donner beaucoup de pouvoir et offrir bien peu aux chasseurs/pêcheurs/trappeurs. Je ne crois pas que les augmentations des pénalités pour les infractions soient mauvaises en soi. Cependant c'est vrai que le contexte dans lequel cette augmentation est justifiée et comment celle-ci seront appliqués m'inquiète. On entend souvent que telle ou telle opération a duré 2 ans afin d'épingler un réseau de contrevenant. Dans l'optique ou les nouveaux pouvoirs/nouvelle conséquence permettent aux agents de démanteler ce genre de réseaux plus rapidement je suis en complet accord. Ce que je crains cependant, c'est que ce genre de mesures soient utilisées à des fins budgétaires et qui au final finissent par impacter négativement l'ensemble des pêcheurs/chasseurs/trappeurs. (ie: les traps à ticket des municipalités qui ne servent qu'a enrichir l'instance municiaple au détriment des utilisateurs) J'aurais aimé voir quelque chose à l'effet du marché de revente des baux exclusifs de trappe par exemple. Ou les gagnants des tirages au sort vendent au prix fort des baux de l'état... Bref Merci du partage @Le Protecteur 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
819-proteck Posté Mars 12, 2021 Auteur Signaler Share Posté Mars 12, 2021 je n'avais pas dans l,idée de tout recopier le texte comme tu l'as fait, car j'aimes bien que les gens cherchent/fouillent un peu pour apprendre. De par cette maniere ils retiennent plus.. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Gabriel Touchette Posté Mars 12, 2021 Signaler Share Posté Mars 12, 2021 Je suis d'accord mais les documents legislatifs sont très complexe et l'effet information overload risque de décourager les visiteurs de faire leur due diligence. Donc je ne crois pas qu'un copié collé du somaire soit nefaste! 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
819-proteck Posté Mars 12, 2021 Auteur Signaler Share Posté Mars 12, 2021 https://mffp.gouv.qc.ca/modifications-loi-proteger-faune-2021-03-11/?fbclid=IwAR2KcEX0vJR7NXuV9GG4werzMRV65Su7EtjN-F6uKIsiSzF7XreQOHy4Oe0 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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