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Invité

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il y a 26 minutes, Holiday a dit :

Non King mais autour de Montréal  et autres lacs où il y a des grandes villes , les descentes coûtent très chers ! Beaucoup de pêcheurs sont touchés.

touts les pêcheurs qui ne résident pas dans une municipalité ou il y a une descente de bateau sont touchés....  

Modifié par mini pro 165
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ca prendrait 2 recours collectifs, un contre le mrnf, ils nous vendent des permis de pêches mais ont a pas accès a nos plans d'eau, ils sont au courant du problème mais ne font rien pour le régler...:angry:

en plus le mrnf sont claires dans leurs loi (droit de pêcher)

Droit de pêcher

en vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire.

Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants :

Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder;

Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur;

Rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès ou un engin destiné à la pêche.

Le droit de pêcher ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un pêcheur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique.

et l'autre contre une municipalité en particulier, par la suite après le jugement en notre faveur c,est garantie ca servirait de jugement, de jurisprudence en cour contre toutes les autres municipalités  ...;)

Modifié par mini pro 165
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Mini...je suis ''parti 30 minutes  !!! Combien de fois tu as écris sur le sujet !!!  Tu est aussi hargneux  qu'un carcajou !!! :D Cib...Steph, surveille ta pression ;)!!!! 

 

On veut pas s,ennuyer de toi trop de bonne heure ;)B)

 

Arrange toi pas pour qu'on fasse 100 pages avec un sujet plate de même :lol: !!

 

Mais pendant ce temps-là...le dossier du RAM avance pas vite, tu sauves des $$$  ! :D

 

Holiday

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il y a une heure, Kingpolaris a dit :

Pas tout le monde qui sont concerné avec le prix des descentes....Ceux qui on des camps, des roulottes ou qui fond du camping tout en pêchant...s'en sacre des descentes en ville, c'est pas là qu'ils pêchent...

Pas d’accord avec toi là dessus 

si je décide d’aller faire un tour à Québec ,ça va me coûter combien pour faire un tour sur le fleuve ? 

Ici c’est gratos ,mais j’en revien pas de voir ce qui se passe dans votre coin 

´´´Alain ´´´:(

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il y a 10 minutes, Holiday a dit :

Mini...je suis ''parti 30 minutes  !!! Combien de fois tu as écris sur le sujet !!!  Tu est aussi hargneux  qu'un carcajou !!! :D Cib...Steph, surveille ta pression ;)!!!! 

 

On veut pas s,ennuyer de toi trop de bonne heure ;)B)

 

Arrange toi pas pour qu'on fasse 100 pages avec un sujet plate de même :lol: !!

 

Mais pendant ce temps-là...le dossier du RAM avance pas vite, tu sauves des $$$  ! :D

 

Holiday

si je me compare a un 5.7 hémi d,un ram, le 5.7 c'est de la p'tite bière, chu prime en ta..... pour ce dossier.....:lol:

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Il y a 4 heures, Lund a dit :

Pas d’accord avec toi là dessus 

si je décide d’aller faire un tour à Québec ,ça va me coûter combien pour faire un tour sur le fleuve ? 

Ici c’est gratos ,mais j’en revien pas de voir ce qui se passe dans votre coin 

´´´Alain ´´´:(

À Québec tu viens n’importe quand et ça va être gratuit ;) 

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Il y a 5 heures, mini pro 165 a dit :

un recour collectif ca coute a peu près des peanuts, ca coute presque rien.....!

http://www.recourscollectif.info/fr/questce-recours/

https://www.clg.org/Recours-Collectif/FAQ

lisez ca.......;) voir «honoraire et frais»

http://www.adamsgareau.com/le-recours-collectif

me demande pourquoi l'APSQ n'est pas aller avec un recour collectif.....?:huh:

on en part tu un recour collectif......? j'ai toutes  les preuves en main.....:D

https://www.avocat.qc.ca/public/iirecourscoll.htm

***** fond d'aide recour collectif

http://www.faac.justice.gouv.qc.ca/

J’ai bien lu les liens que tu mets. 

Et j’avoue que ça couterait pas cher un recour collectif.

Suffirait seulement d’aller voir un avocat et je suis sûr que tu pourrais lancer des procédures... 

Peut-être que L’APSQ manque de quelqu’un qui connait le problème? 

En tout cas Steph, avec ce que tu sais sur les droits des pêcheurs et les prix des descentes, tu devrais en parler à l’APSQ pour te présenter en cour.

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