j'ai trouvé un accès public sur un lac près de chez nous

[mini pro 165]

bon, j'ai trouvé un accès public a un lac près de chez nous, le terrain appartient au gouvernement du québec....., le terrain a 100 pieds de large, une belle «faille» dans le «système» pour faire chier les riverains qui pensent que le lac leur appartiens....., chu content en ta.........

j'ai été a la municipalité et j'ai eu la confirmation que le terrain appartient bel et bien au gouvernement, j'ai tout les documents en main, propriétaire, addresse, coordonées gps, le numéro de cadastre......!!!!!

ca ca veut dire que c'est un terrain de la couronne, terrain public,  ya pas personne qui peut m'empêcher d'avoir accès au lac..... 

viens juste de contacter un agent de la faune a joliette a ce sujet...., lui ai demandé si je pouvais pêcher la tête tranquille, il m'a dit un gros oui, lui ai demandé ce qui arrive si yen a un qui veut m'en empêcher, il m'a dit, tu nous téléphone et on arrive, il m'a bien dit, nul ne peut empêcher un pêcheur de pêcher  si celui ci a accéder légalement, si jamais yen a un qui veut m'empêcher, il va avoir une cause par le mrnf subito presto....., l,amende, de $3 a $400 que j'ai déja entendu dire....

lui ai dis, vais emporter une enregistreuse p.c. que pas mal certain qu'on va avoir de la visite.... il m'a dit, si quelqu'un de fais des menaces tu appelles la SQ tout suite ......, en plus, vais avoir des belles preuves enregistrés....., le gars va avoir un beau dossier criminel, aimerais bien ca être capable d'en dompter une couple, me semble que ca ferait du bien.....

il m'a dit que il y a des lacs que le fond est privé mais le lac ou je veut aller ne l'est surement pas (trop grand)

ca fait que, vais pouvoir aller a pêche pas loin de chez nous......

une chose est sur, c'est certain qu'il y a des riverains qui vont chialer, je m'en balance et m'en contre fou complètement, si ca niaise» niaiserai pas longtemps, j'appelle SOS braconnage et ou la SQ,  si yen a qui gueule, vais leur faire calmer l'pompon ca sra pas long......  !!!!!!!!!!, d'ring d'ring d'ring  pis c'est régler......!

http://www.agirpourladiable.org/liens/Acces_eau_recherche_VF.pdf

**** L’article 919 CcQ: Alinéa 1 Le lit des lacs et des cours d’eau navigables et flottables est, jusqu’à la ligne des hautes eaux, la propriété de l’État. Alinéa 2 Il en est de même du lit des lacs et cours d’eau non navigables ni flottables bordant les terrains aliénés par l’État après le 9 février 1918; avant cette date, la propriété du fonds riverain emportait, dès l’aliénation, la propriété du lit des cours d’eau non navigables ni flottables. Alinéa 3 Dans tous les cas, la loi ou l’acte de concession peuvent disposer autrement. L’article 920 CcQ: Toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d’utilisation de l’eau.

**** L’article 919 CcQ: Alinéa 1 Le lit des lacs et des cours d’eau navigables et flottables est, jusqu’à la ligne des hautes eaux, la propriété de l’État. Alinéa 2 Il en est de même du lit des lacs et cours d’eau non navigables ni flottables bordant les terrains aliénés par l’État après le 9 février 1918; avant cette date, la propriété du fonds riverain emportait, dès l’aliénation, la propriété du lit des cours d’eau non navigables ni flottables. Alinéa 3 Dans tous les cas, la loi ou l’acte de concession peuvent disposer autrement. L’article 920 CcQ: Toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement, de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains, de ne pas prendre pied sur les berges et de respecter les conditions d’utilisation de l’eau.

* https://ici.radio-canada.ca/actualite/v2/lafacture/niveau2_5168.shtml

« En matière d'infrastructures, il n'y a pas d'autorisation prévue ni de consultation du côté du public, affirme Me Paquin. L'eau n'appartient pas à la Corporation, l'eau est un bien du domaine public. Ça appartient à la population, au gouvernement, dans le fond. » 

article 919 Ccq: code civil du québec

 

919.   Le lit des lacs et des cours d'eau navigables et flottables est, jusqu'à la ligne des hautes eaux, la propriété de l'État.
 

Modifié Mai 27, 2016 par mini pro 165

[x-rap]

Bien contant pour toi et ton nouveau spot secret. Tu sais quelles espèces sont dans ce lac?

[mini pro 165]

me sens comme si je veindrais de gravir l'everest, une belle «victoire» si on peut dire....

j'ai tedben l'air «ti-coune»...... mais .........

au travail ce soir ca va opèrer en ta...., on va emballer 30 000 tartes...., chu primer en ta......, c'est comme si j'aurais gagner au 6/49

Modifié Mai 26, 2016 par mini pro 165

[stxlt]

C'est quand même pas drôle d'être rendu la ! C a va prendre une révolte des pecheurs toutes les raisons sont bonnes pour arrêter les pêcheurs d'être sur les lacs ! Bien heureux pour toi !

[mini pro 165]

je peux crier

yahooooooooooooooooooooooo

[mini pro 165]

juste une chose a dire, si le monde se battrait comme moi, on pourrais faire valoir nos droits..... 

quand on veut, on peut.......!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!, j'ai pu.......

Modifié Mai 26, 2016 par mini pro 165

[mini pro 165]

il y a 26 minutes, x-rap a dit :

Bien contant pour toi et ton nouveau spot secret. Tu sais quelles espèces sont dans ce lac?

grise, mouchetée et achigan.....

[Alain]

Bien heureux pour toi....  Mais, je ne serait pas surpris que d'ici quelques semaines, la ville ne prend pas les mesures pour s'approprier ce terrain pour la somme de $1.   au gouvernement. Qui, lui , seras surement ravis de ne plus payer de taxes foncière a la ville.

Maintenant, que tu as trouver une faille dans leur domaine secret...!?!

Les citoyents vont faire pression.....................

[mini pro 165]

il y a 24 minutes, Alain a dit :

Bien heureux pour toi....  Mais, je ne serait pas surpris que d'ici quelques semaines, la ville ne prend pas les mesures pour s'approprier ce terrain pour la somme de $1.   au gouvernement. Qui, lui , seras surement ravis de ne plus payer de taxes foncière a la ville.

Maintenant, que tu as trouver une faille dans leur domaine secret...!?!

Les citoyents vont faire pression.....................

vais faire une offre d'achat drette demain sur le terrain...., vais offrir $100, on verra bien......!, vais leur donner un droit de passage a vie sans problème si il le faut

[mini pro 165]

il y a 32 minutes, Alain a dit :

Bien heureux pour toi....  Mais, je ne serait pas surpris que d'ici quelques semaines, la ville ne prend pas les mesures pour s'approprier ce terrain pour la somme de $1.   au gouvernement. Qui, lui , seras surement ravis de ne plus payer de taxes foncière a la ville.

Maintenant, que tu as trouver une faille dans leur domaine secret...!?!

Les citoyents vont faire pression.....................

pression a qui.......?, quand ben même qu'ils japperaient après la lune, m'en balance comme dans l'an 40,  y peuvent pas rien faire.

la municipalité peut pas rien faire ce n'est pas a elle le terrain

Droit de pêcher

En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire.

Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants :

• Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder;
• Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur;
• Rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès ou un engin destiné à la pêche.

Le droit de pêcher ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un pêcheur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique.

********  Toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement

 

Modifié Mai 26, 2016 par mini pro 165