accès aux plans d'eau, recour collectif en marche

[mini pro 165]

bon, comme vous le savez tous on n'est pu capable d'aller nul part  pour descendre nos bateaux sans se faire exploiter, je suis tellement en !"/$%?&*("/$%?&*("/$%?&*( que j'ai l'intention d'intenter un recour collectif contre le mrnf pour faire bouger les choses.......!

  le mrnf nous vende des permis de pêche, d'année en année les couts du permis augmentent et d'année en année on a de moins en moins accès a nos plans d'eau publics.

j'ai bien l'intention d'intenter un recour collectif contre le mrnf.....!|, pourquoi.......?, le mrnf ensemence des plans d'eau publics  avec l'argent de la vente des permis de pêche et nous n'avons pas accès en majorité a ces plans d'eau, vais faire des recherches et si jamais je constate que pour 2016 il y a des plans d'eau publics donc je n'ai pas accès ont été ensemencés avec notre argent  je fais les démarches pour intenter un recour collectif, assez c'est assez de s'faire fourrer......!

en plus, j'ai bien l'intention d'intenter un recour collectif contre la «mamrot», pour discrimination envers les non-résidents

y'en a tu qui embarque......?

si ille faut, vais payer de ma poche et contacter un avocat bientôt pour des infos, je suis décidé....., que je sois seul ......ou en groupe je fonce......, tanné en ta........

a voir ca, un recour collectif est le seul moyen a prendre pour commencer a faire bouger les choses.....!

http://www.recourscollectif.info/fr/questce-recours/

http://www.avocat.qc.ca/public/iirecourscoll.htm

http://www.clg.org/Recours-Collectif/FAQ

http://uniondesconsommateurs.ca/nos-actions/recours-collectifs/le-recours-collectif-un-instrument-de-defense-des-consommateurs-2/

* http://uniondesconsommateurs.ca/nos-actions/recours-collectifs/

Le recours collectif constitue un instrument essentiel de défense des droits des consommateurs, d’accès à la justice et de démocratie. C’est également une arme dissuasive à l’égard des pratiques commerciales abusives, illégales ou anti-concurrentielles. 

http://uniondesconsommateurs.ca/nous-joindre/

*  info@uniondesconsommateurs.ca

c'est déja en branle

viens d'envoyer ca a l'union des consommateurs*  info@uniondesconsommateurs.ca

bonjour, je suis un pêcheur et tout comme mes bons amis nous sommes brimés dans nos droits de pratiquer la pêche sportive en vertu de l'achat de notre permis de pêche.

 

 * droit de pêcher selon le mrnf

http://mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-peche/regles-generales/droit-pecher.asp

 

Droit de pêcher selon le mrnf

En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire.

Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants :

• Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder;
• Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur;
• Rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès ou un engin destiné à la pêche.

Le droit de pêcher ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un pêcheur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique.

 

nous pêcheurs non-résidents d'une municipalité ou se trouve un ou des plans d'eau publics situé sur le territoire d'une municipalité sommes victimes de discrimination de toutes sortes pour nous empêcher, restreindre ou voir même carrément nous refuser l'accès parce que nous ne sommes pas résidents de cette municipalité.

 

en bref, presque la totalité des plans d'eau publics en millieu urbain sont réservés presque uniquement aux résidents riverains de ces municipalités.

 

ma question est, est-ce qu'il y a possibilité d'intenter un recour collectif dans ce dossier?

nous les pêcheurs non-résidents en avons assez de se faire exploiter et de subir de la discrimination qui est selon nous totalement abusives et innaceptable. 

 

p.s. nous pouvons être un très grand nombre de pêcheurs  pour intenter un recour collectif, soit contre le mrnf ou le mamrot 

 

 Voila qu’une période sombre et discriminatoire s’installe ,cette fois ci alimenté par les Municipalités!

En utilisant un biens public et en mettant le peuple Québécois les uns envers les autres sous le Titrages de “Résident et Non Résident”.
Les municipalités on adoptées et nous devons nous posé la question est ce que ceci est de façon collusionaires mais sans doutes discriminatoires et abusif des frais d’accès à un biens public don mêmes les services publics payés par tous les contribuables doivent défrayé les coûts d’accès,Et Oui ,les agents de la faune ,les techniciens de la faune et les biologistes doivent acquitté les fraies d’accès afin qu’ils puissent servir le public en matières de gestion faunique provincial payé par tous les contribuables!

Dès plus aberrants est que les municipalités promouvoient cette forme de ségrégation/discrimination sous la forme de “résident et non résident” avec des tarifs différentiels don même la charte des droits et liberté du Québec ne permet pas cette forme de tarification discriminatoire.

Le retour à un aire sombre c’est installé ,mais cette fois pas sous la forme de langue, de race ou de religion mais plutôt entre citoyen Québécois sous la forme de Résident et Non résident.
Le Québec se sépare de l’intérieur de lui Meme !

Faut croire que la classe moyenne non résidente ne sont plus la bienvenue dans ces municipalités ainsi ils n’aurons tous simplement les moyens de défrayés de tels coûts.

Les conséquences d’une tel privatisation
L’industrie nautique risque de subir des baisses ainsi provocant un potentiel écroulement de celle ci. Un secteur commercialement et industriellement d’importance. Le commerce nautique va bien au delà de l’essence utilisé mais l’activité de plein air et de plaisance ,de pêche,de chasse ,la vente d’embarcation,de produit relié à la plaisance,plein air et d’embarcation,les salons et événements promotionnel qui regroupe l’industrie ,la fabrication mais bien au delà de tous cela l’activité familial que le plein air offre par la voie des accès de nos plans d’eau .
Économiquement , financièrement et de façon Touristique c’est un désastre!

Un appercu des tarifs pour un non résident ou utilisateur de classe moyenne

*** 1-  celle qui remporte haut la main la «palme d'or», ivry sur le lac près de st-agathe, $500 par jour aux non-résidents pour l'accès au lac manitou (http://www.ivry-sur-le-lac.qc.ca/upload/document/2016%20DEPLIANT%20INFORMATION%20NAUTIQUE.pdf)

* http://www.ivry-sur-le-lac.qc.ca/upload/document/doc_003.pdf

*** 2- st-donat: $300 /année + lavage du bateau a chaque fois, (http://www.saint-donat.ca/citoyens/Accesauxlacsavignettesetlavagedesbateaux.cfm)

* http://www.saint-donat.ca/files/Tarification2016.pdf

*** 3- entrelacs, lac des iles et lacs situés a entrelacs,  $400 par jour + lavage bateau (http://www.entrelacs.com/wp-content/uploads/2016/04/bulletin-2016-04.pdf)

*(voir accès aux plans d'eau municipaux), 2016 Tarifs pour la vignette d’embarcation Été 2016, résidents Moteur 25 forces et moins ou électrique $15 pour la saison,  Moteur 26 forces et plus et Motomarine Résidents 80 $ pour la saison, Non-résident Moteur 25 forces et moins ou électrique 35 $ par mise à l’eau ou $150 pour la saison, non-résidents Moteur 26 forces et plus et Motomarine $400 par jour (pour chaque mise a l'eau),  Aucune exception ne sera faite.

*** 4- lac l'achigan a  st-hippolyte, $300 par jour(http://saint-hippolyte.ca/services-aux-citoyens/loisirs/plage-municipale/)

*http://saint-hippolyte.ca/services-aux-citoyens/loisirs/embarcation-au-lac-achig/

* http://saint-hippolyte.ca/services-aux-citoyens/loisirs/embarcation-au-lac-achig/

*** 5- accès aux lacs situés  a l'estérel dans les laurentides, $400 par jour (http://www.villedesterel.com/docs/pdf/Reglements/Reglement%202014-626.pdf)

* voir article 8

*** 6- repentigny 2016,  $500 par année, aucun tarif journalier 

* (http://www.ville.repentigny.qc.ca/vie-citoyenne/permis-et-urbanisme/rampe-de-mise-a-l-eau.html)

*** 7- pointe aux trembles 2016, $500 par année ou $50 par jour

*(http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7697,142086973&_dad=portal&_schema=PORTAL)

*** 8- ile charron longueuil 2016 (tunnel lafontaine) $400 par année ou $30 par jour

* (https://www.longueuil.quebec/fr/plage-municipale)

*** 9- varennes $600 par année

essayer  juste pour le fun  d'aller a la pêche sur un de ces lacs lac dans les laurentides ou dans lanaudière pour une journée.....!

* (région de chertsey), zone 9, tous les lacs sont innaccessibles sauf pour les riverains 

*  lac cloutier, ste-béatrix, zone 9

*lac des francais, ste-marceline, zone 9

* les lacs échos, conneley, de l'achigan, st-hippolyte, zone 9

* lac des sables, ste-agathe, zone 9

* les lacs st-joseph et st-marie, st- adolphe d'howard, zone 9, ($320/jour)

* lac manitou, ivry sur le lac, zone 9 -------$500.00/jour

* lac tremblant, tremblant, zone 9, (aucun accès possible, non-résidents), mais ils veulent ton argent par exemple, restos, terrasses, condos, motels, pentes de skis etc etc etc

* lac des seizes-iles et bien d'autres, lac des seizes-iles, zone 9

* lac wentworth et bien d'autres, wentworth (région de lachute), zone 9

* lac louisa et bien d'autres, région de lachute, zone 9

* lac papineau, (région de pointe aux chenes) outaouais, zone 10

* les lacs gagnon et duhamel et bien d'autres,  duhamel, zone 10 

* les lacs, chaud, macaza et beaucoup d'autres, labelle, l'annonciation, en bref, presque touts les lacs des laurentides 

* les lacs, minerves, labelle et beaucoup d'autres, labelle, la minerve etc

* le grand lac nominingue, nominingue, zone 10

*  lac des écorces, lac des écorces, zone 10

* lac memphrémagog, magog et toutes les municipalités autours

* lac massawippi, north hatley

* tous les plans d'eau a st-alphonse de rodriguez, zone 9

* tous les lacs de la région de lachute, zone 9

* lac l'achigan a st-hipolyte, ($300/jour)

*  ville de varennes,    rendu a $600 par année pour les non-résidents, verchère $300 par année

*  maple grove, beauharnois, lac st-louis et Cie, ( $15 ou $20 la fds)

* lac st-francois

*lac des deux-montagnes, la majorité des municipalités autour de  ( oka, deux-montages, ste-marthe sur le lac, etc etc) , pas de stationnement pour les non-résidents

* lac st-pierre, (la majorité des municipalités qui l'entourent), descentes les plus «abordables» actuellement en 2016

* fleuve st-laurent, (st-sulpice, lavaltrie etc etc)  

*****  les seules descentes gratuites qui restaient en 2013 dans la régions de montréal  étaient celle a l'ile charron a boucherville, celle de la 36eme a pointe aux trembles, celle du parc st-laurent a repentigny , maitenant toutes payantes en 2015 et 2016.

******** 2015 ****** fleuve st-laurent, repentigny = $500 par année pour les non-résidents

********2015 ****** fleuve st-laurent, pointe aux trembles = $500 par année ou $50 par jour pour les non-résidents

******* 2016*******  ile charron, longueuil, fleuve st-laurent, $30 par jour ou $400 par année

*** la seule descente gratuite qui reste autour de montréal est celle de st-vincent de paul pour la rivière des prairies en face du pénitencier a st-vincent de paul (alose)

 en bref, tous les plans d'eau qui se trouvent dans une ou l'autres des municipalités énumérés plus hauts  en ce qui concerne  l'accès, ce sont tous des plans d'eau problématiques, il y a des tarifs et règlements spécifiques aux non-résidents qui ont tout simplement pour  but de limiter, empêcher voir même carrément refuser l'accès aux non-résidents et ce de manières «légales» mais de facons «détournées».....!

* http://forum.pecheqc.ca/topic/8777-pour-2016-descente-%C3%AEle-charron/

*http://forum.pecheqc.ca/topic/8853-acc%C3%A8s-aux-plans-deau-les-%C3%A9coeuranteries/

*http://forum.pecheqc.ca/topic/8931-solution-acc%C3%A8s-a-nos-plans-deau-le-protecteur-du-citoyen/

*http://forum.pecheqc.ca/topic/8965-faut-que-ca-sorte-a-jten/

venez a notre secour, nous sommes a bout de souffle

merci et bonne journée

 

 

 

Modifié Mai 22, 2016 par mini pro 165

[Bob l'Achigan]

Faudra faire attention de ne pas y laisser notre chemise.

Je suis avec toi.

[buddy]

Mini, je pense pas que c'est la meilleur façon... Les municipalités vont gagnés. Regarde ce qui c'est passé à Saint-Adolphe. 

[mini pro 165]

.

Modifié Mai 22, 2016 par mini pro 165

[STEFD47]

Moi je règle le problème au chalet je me fais une descente de bateau....

[mini pro 165]

il y a 2 minutes, STEFD47 a dit :

Moi je règle le problème au chalet je me fais une descente de bateau....

[mini pro 165]

il y a 23 minutes, Bob l'Achigan a dit :

Faudra faire attention de ne pas y laisser notre chemise.

Je suis avec toi.

jette un coup d'oeil la dessus......

Y a-t-il un coût pour le consommateur?

Peu importe l’issue du recours, le consommateur n’a généralement pas de frais à débourser.

Le requérant adressera souvent une demande au Fonds d’aide aux recours collectifs, afin qu’une aide financière soit versée pour couvrir en partie les frais légaux et les honoraires des procureurs.

Advenant qu’une somme soit versée par l’intimée suite à un jugement ou un règlement, tous les frais seront généralement payés à même cette somme, après approbation par le tribunal. Il revient également au tribunal d’approuver le montant et le mode de distribution des indemnités qui pourront être versées aux membres du groupe.

Dans l’éventualité où aucune somme n’est recouvrée, les procureurs et, le cas échéant, le Fonds d’aide, assument les frais.

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[Invité]

L'APSQ n'est pas actuellement dans  une démarche semblable ??

 

Holiday

[mini pro 165]

il y a 14 minutes, Holiday a dit :

L'APSQ n'est pas actuellement dans  une démarche semblable ??

 

Holiday

APSQ, une poursuite, une poursuite ca coute des $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$4

un recour = 

Y a-t-il un coût pour le consommateur?

Peu importe l’issue du recours, le consommateur n’a généralement pas de frais à débourser.

Le requérant adressera souvent une demande au Fonds d’aide aux recours collectifs, afin qu’une aide financière soit versée pour couvrir en partie les frais légaux et les honoraires des procureurs.

Advenant qu’une somme soit versée par l’intimée suite à un jugement ou un règlement, tous les frais seront généralement payés à même cette somme, après approbation par le tribunal. Il revient également au tribunal d’approuver le montant et le mode de distribution des indemnités qui pourront être versées aux membres du groupe.

Dans l’éventualité où aucune somme n’est recouvrée, les procureurs et, le cas échéant, le Fonds d’aide, assument les frais.

Modifié Mai 22, 2016 par mini pro 165

[Invité]

Alors ils devraient faire les deux ?? 

Holiday