contrat de vente

[thunderboy]

je cherche un contrat de vente pour mon bateau entre particulier mais tout ce que je trouve provient de la france et je ne les trouve pas adapter.quand j'ai acheter ce bateau j'avais trouver un exemple de contrat court,simple et efficace que j'avais imprimer et rempli mais je sais pas pourquoi ce soir je trouve rien d'intéressant vous auriez pas ça qui traine par hazard

[COLAB]

Ha je vais encore me coucher moins niaiseux à soiér................  

[Patrick1973]

Voilà:

 

http://www.fr.best-boats24.net/weiteres/kaufvertrag.doc

 

Tu n'as qu'à l'adapter en Dollars au lieu de Euro.

 

Papiers de transferts pour la remorque:

 

http://www.saaq.gouv.qc.ca/formulaires/5498-50.pdf

[Patrick1973]

Ou juste ca que tu parles?Fais un copié/coller en pdf ou doc. et imprimes-le, voilà mon pot!

 

 

 

Acte de vente bateau

Montreal le 2juillet 2015

Nous, ________________________, demeurant au _________________ à ____________, atteste que nous cèdons le bateau :

Marque et modele
Numéro de série :
Numéro de permis :

À

__________________, demeurant au ____________ à ___________ au montant de _______$.


Le bateau est vendu tel que vu sans aucune garantie

Signature du vendeur : _______________________________________

Signature de l’acheteur : ______________________________________

[grospoisson]

tu devrais rajouter sans garantie legal prevue au code civil du quebec

[thunderboy]

merci pour vos reponses je m'en suis adapter un a mon gout finalement et surtout avec la mention sans garantie légal

[Gabriel Touchette]

Voici ce que j'ai trouvé de l'AMQ

DOCUMENT DE TRAVAIL

 

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

Entente de vente effectuée le : _________________20_______à _________________________

 

Entre :

PRÉNOM :                                                               NOM :

ADRESSE :

VILLE :                                                                      CODE POSTAL :

TÉL. RÉS. :                                                                TÉL. BUR. :

CELL :                                                                        COURRIEL :

Et, le cas échéant

PRÉNOM :                                                                NOM :

ADRESSE :

VILLE :                                                                       CODE POSTAL

TÉL. RÉS. :                                                                   TÉL. BUR. :

CELL. :                                                                        COURRIEL :

                                                    Ci-après appelé (s) le « VENDEUR »

 

ET

PRÉNOM :                                                               NOM :

ADRESSE :

VILLE :                                                                      CODE POSTAL :

TÉL. RÉS :                                                                 TÉL. BUR :

CELL :                                                                       COURRIEL :

Et, le cas échéant

PRÉNOM :                                                               NOM :                                        

ADRESSE :

VILLE :                                                                      CODE POSTAL

TÉL. RÉS. :                                                                TÉL. BUR. :

CELL. :                                                                       COURRIEL :

Ci-après appelé (s) l’« ACHETEUR »

 

Dans le texte qui suit le terme « les PARTIES » désigne conjointement   « le VENDEUR et l’ACHETEUR ».

CONSIDÉRANT QUE LE VENDEUR DÉSIRE VENDRE SON EMBARCATION À L’ACHETEUR QUI DÉSIRE EN FAIRE L’ACQUISITION

 

 

 

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. DÉCLARATION ET GARANTIE DU VENDEUR

 

1.1   Le VENDEUR déclare et garantit à l’ACHETEUR qu’en date des présentes, toutes les informations, de toute nature, touchant l’embarcation, qui sont décrites aux présentes sont exactes et complètes. Il reconnaît en outre que l’ACHETEUR s’y appuie pour conclure la transaction aux conditions stipulées aux présentes. Sans cette garantie, l’ACHETEUR  n’aurait pas conclu la présente transaction.

 

a)     L’EMBARCATION est sans équivoque la propriété du VENDEUR. Il  en possède le titre de  propriété valable et négociable, libre de tout lien de toute nature que ce  soit sauf pour ce qui est noté ci-après :   ________________________________________________________________________
 

Que, outre les déclarations expressément inscrites au paragraphe 1.1 et ses alinéas, la présente vente est faite sans garantie de quelque nature que ce soit, aux risques de l’ACHETEUR, sans garantie légale à l’exception de ce qui est noté ci-après : ________________________________________________________________________

 

 

2. RECONNAISSANCE DE L’ACHETEUR

 

2.1 L’ACHETEUR reconnait que le VENDEUR n’est pas un VENDEUR professionnel.

2.2 L’ACHATEUR reconnaît avoir inspecté ou avoir fait inspecter  l’EMBARCATION ou avoir refusé l’inspection de l’embarcation, l’accepte dans son état actuel, reconnait que la présente  vente est faite à ses risques.  À cet effet, l’annexe 1 fait partie intégrante du contrat.

 

3. VENTE DE L’EMBARCATION

3.1 Le VENDEUR vend à l’ACHETEUR, aux conditions prévues aux présentes, l’EMBARCATION, de même que toutes les garanties et indemnités la concernant, que pourrait détenir le VENDEUR (DROITS) pouvant faire l’objet d’une cession de sa part (lesdits DROITS cessibles étant réputés, pour les fins des présentes, faire partie de l’EMBARCATION).

 

 

 

 

 

DESCRIPTION DE L’EMBARCATION VENDUE :

Marque : ______________________________     Modèle : ______________________________

Année : _______________________________      Numéro de série : _______________________

Immatriculation : _______________________      Nombre d’heures d’utilisation : ____________

Numéro d’enregistrement : _______________     Numéro de série : _______________________

L’équipement et les accessoires décrits ci-après, en état de marche, mais sans garantie, sont inclus à la vente au prix convenu à l’article 4.
Moteur :
Marque : _______________ Année de production : _________ No. De série : _______________
Remorque :
Marque : __________________ Modèle : ___________________ No. De série : _____________
No. De plaque d’immatriculation : _________________
Autre : ________________________________________________________________________

 

4. PRIX DE VENTE
 Le PRIX convenu de vente de l’EMBARCATION est de ____________dollars (____________$)

Si nécessaire :                                                                           

 Ce prix comprend l’embarcation, la remorque et les autres accessoires inclus à la vente qui ont une valeur  globale de ________ $  (Au besoin, prix de chaque item pris séparément : Moteur : _________, remorque :________, autre :____________________________)

Payable comme suit :

Une traite bancaire (ou l’équivalent) totalisant le prix de vente convenu de l’EMBARCATION, payable à l’ordre de  ______________________________

 

5. TITRE ET POSSESSION

 

5.1 Le VENDEUR s’engage à délivrer l’EMBARCATION à l’adresse suivante : ______________________________________________________________________________
 

5.2 L’ACHETEUR prendra possession de l’embarcation et des titres de propriété au moment de la livraison de l’embarcation, le prix de vente de l’embarcation ayant été acquitté selon  les termes convenus au moment de la signature des présentes selon les modalités qui y sont spécifiées.

L’ACHETEUR assumera, dès lors, tous les risques reliés à l’EMBARCATION, incluant les risques de perte, l’ACHETEUR devant faire ses propres arrangements, eu égard aux couvertures d’assurance, portant sur l’EMBARCATION et couvrant tous les autres risques.

 

 

 

6. FRAIS D’ENREGISTREMENT

 

6.1 S’il y a lieu, l’ACHETEUR s’engage à enregistrer l’EMBARCATION auprès de l’entité autorisée à cet effet et s’engage à en payer tous les frais qui devraient être déboursés, et ce, en sus du PRIX DE VENTE convenu aux présentes, dans les quinze jours suivant la signature des présentes.
L’ACHETEUR s’engage à effectuer le transfert de l’enregistrement de la remorque à la SAAQ, à payer les taxes applicables au transfert, dans les 10 jours qui suivent la livraison.

 

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

7.1 La présente convention est soumise aux lois du Québec  et s’interprète conformément à celles-ci.

 

7.2 Insérés uniquement pour la commodité du lecteur, les titres des articles de la présente entente  n’en font pas partie et ne doivent pas servir à son interprétation.

 

7.3 Si un article des présentes était invalidé, les autres articles demeurent valides et sont exécutoires.

 

7.4 Dans la mesure où le contexte le requiert, le genre masculin, employé dans la présente entente, comprend le féminin.

 

7.5 Les PARTIES conviennent de signer tous les documents et de prendre toutes les dispositions nécessaires ou utiles, pour que la présente convention produise tous ses effets.

 

7.6 La présente convention liera les PARTIES, ainsi que leurs ayants droit, successeurs et héritiers respectifs.

 

 

 

EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ À _________________________________,CE___JOUR DE_______20____

 

 

Par : ________________________VENDEUR              Par : _______________________ACHETEUR

        Signature                                                                              Signature

 

       _________________________                                        _________________________

       Lettres moulées                                                                  Lettres moulées

 

 

 

     ANNEXE 1 – INSPECTION DE L’EMBARCATION

 

ACCEPTATION DE L’INSPECTION COMPLÈTE DE L’EMBARCATION

Une vérification complète, à mes frais, m’a été proposée pour l’EMBARCATION. J’accepte de payer les frais engagés par la vérification. Je comprends que cette vérification ne constitue en aucun cas, sous forme ou une autre, une garantie.

En foi de quoi j’ai signé :

 

Acheteur : _________________________________

 

Témoin : ___________________________________

Lettres moulées : ____________________________

 

 

 

REFUS DE L’INSPECTION COMPLÈTE DE L’EMBARCATION

Une vérification complète, à mes frais, m’a été proposée pour l’EMBARCATION.

Je refuse cette vérification de l’EMBARCATION.

Par conséquent, j’accepte l’EMBARCATION telle quelle, sans autre garantie.

En foi de quoi j’ai signé :

 

Acheteur : _________________________________

 

Témoin : ___________________________________

Lettres moulées : ____________________________

[luc pro]

Salut,

 

Intéressant tout ca,mais ca ne te proteges sur absolument rien vs l'état de l'embarcation.

je rajouterais pour le vendeur un paragraphe comme quoi le ''kit', est vendu dans un bon état générale,afin que l'acheteur puisse jouir de facon convenable  du dit bien.

D'inscrire que tu n'a pas de recours et que tu l'achetes a tes risque ou tel quel te coupes pas mal de tout recours en cas de ''vis caché''

S'est un bon ébauches a peaufiner juste un peu afin de te protéger.

Si l,embarcation du gars est en ordre il devrait signer sans ces conditions.

Sinon pose toi des questions, ou fait bien tes devoirs

Bonne chance pour demain

[LacAlbanel]

Important de suggérer à l'éventuel acheteur de faire inspecter l'embarcation dans un garage reconnu ( concessionnaire ), et s'il refuse, de bien le spécifier sur le contrat ( idem pour les contrats de vente automobile entre particuliers ).

Quand je vends un véhicule usagé, et que l'acheteur ne désire pas le faire inspecter, j'écris toujours:

-L'acheteur n'a pas fait inspecter le véhicule.

Ainsi, advenant que l'acheteur nous poursuive par la suite aux petites créances ( par exemple ).  Il se fera carrément répondre par le juge: ''Mon cher monsieur, vous avez refusé de faire inspecter le véhicule, que voulez-vous que je vous dise''....  

Cas vécu !  

Éric   

Modifié Octobre 16, 2017 par LacAlbanel