Mouche001 Posté(e) Juin 12 Signaler Share Posté(e) Juin 12 Salut! Pour votre information : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2080022/cime-aventure-restrictions-riviere-bonaventure?utm_source=adestra&utm_campaign=na&utm_medium=infolettre&utm_term=region.gaspesie 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Fantome Posté Juin 13 Signaler Share Posté Juin 13 Histoire sans fin ! Même le procureur général du Québec conteste en cour d’appel le deuxième volet du jugement Pless. Donc, madame Brideau s’en ai fait passer une petite vite en se désistant de sa requête en ordonnance de sauvegarde la semaine dernière et ce avant même de signer son autorisation de commerce en début de semaine et ne sachant pas que le procureur général du Québec ira en appel du deuxième volet du jugement Pless lui aussi qu’il s’agit d’un contrat découlant de l’exercice des droits civils de l’État, et non d’une décision étatique reliée à l’exercice de ses pouvoirs publics comme l’a conclu le juge Pless. Si tout va bien d’ici 2030 nous aurons la décision suivante Cime a le droit d’exploiter une activité touristique dans une ZEC mais devra détenir une autorisation de commerce délivrée par Québec comme le stipule la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Publications recommandés
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.