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Longueuil est autorisée à abattre des cerfs


Mouche001

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Il y a 10 heures, Mirage a dit :

C'est quoi le rapport ?

Maître St-Pierre dit que la SPCA va en appel avec notre argent. 

Je lui demande quel argent parce que la SPCA ne va pas en appel ''avec notre argent''. 

La SPCA ne reçoit pas d'argent du Gouvernement et je ne suis pas membre de la SPCA. 

 

Justement j'ai mis le lien qui précise qui paye pour aller en appel et ce n'est clairement pas nous si tu as bien lu.

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Le 2022-10-06 à 22:14, x-rap a dit :

Justement j'ai mis le lien qui précise qui paye pour aller en appel et ce n'est clairement pas nous si tu as bien lu.

J'avais bien lu ton lien et ça ne précise pas qui paie les frais.

Chaque partie doit payer ses frais.

Ton lien sur l'état des frais précise plutôt que la partie qui a gain de cause peut se faire rembourser ses frais par la partie adverse qui a perdu.

Donc, si la SPCA perd sa cause, elle devra assumer ses propres frais et possiblement ceux de la partie qui a gagné.

Modifié par Mirage
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Il y a 2 heures, Mirage a dit :

J'avais bien lu ton lien et ça ne précise pas qui paie les frais.

Chaque partie doit payer ses frais.

Ton lien sur l'état des frais précise plutôt que la partie qui a gain de cause peut se faire rembourser ses frais par la partie adverse qui a perdu.

Donc, si la SPCA perd sa cause, elle devra assumer ses propres frais et possiblement ceux de la partie qui a gagné.

Ça revient à dire ce que je disait, c'est pas nous comme le mentionnais Maître SP, c'est une des partie en cause. 

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Le 2022-09-29 à 19:04, Ti - Buck a dit :

Golden Stupid et un brochet , pareille pour Proteck 🤣

Protek mets un downvote et je viens de comprendre pourquoi ....plus de respect pour le gluant Protek 🤣

Modifié par Ti - Buck
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