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Des amendes de 46 125$ pour un braconnier


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Le trafiquant de vésicules biliaires d’ours noirs, Jean-Paul Renaud, devra payer des amendes totalisant 46 125 $ plus les frais.

Le juge Pierre Lortie a rejeté les arguments de la défense qui, invoquant la Charte canadienne des droits et libertés, lui demandait deux choses: de ne pas imposer l’amende minimale de 1825 $ demandée par la poursuite dans 9 des 25 dossiers, soit environ 20 000 $, invoquant le fait que ces peines minimales sont injustes et cruelles, et surtout, ne pas accéder à la demande du poursuivant réclamant une amende variant de 3650 $ à 5475 $ pour 16 autres, jugés plus graves, ajoutant 77 650 $ à la facture pour un total de près de 100 000 $. Deux autres accusations étaient passibles d’une peine minimale de 250 $.

Advenant le cas où il rejetait ses arguments basés sur la charte, l’avocat de la défense, Daniel Côté, demandait au juge Lortie d’imposer l’amende minimale prévue par la loi dans les 27 dossiers.

Vésicules biliaires d’ours: une ressource gaspillée

En défense, Me Côté avait plaidé le fardeau financier que l’effet multiplicateur des dossiers imposait au citoyen de Labrecque, estimant que les agents de la faune, qui avaient infiltré le réseau, n’avaient pas besoin d’attendre la conclusion d’une multitude de transactions avant de porter des accusations. Le juge a rejeté l’argument en raison de la complexité de l’enquête et ses ramifications à l’extérieur du Québec.

Il n’a pas non plus tenu compte des arguments de Me Côté selon lesquels la gravité objective du trafic n’est pas très élevée puisque les ours ne sont pas tués pour leur vésicule biliaire, mais pour leur fourrure et qu’interdire la vente de ce petit organe est, en réalité, un gaspillage de ressource: «Il n’appartient pas au tribunal de débattre des choix politiques du législateur concernant l’achat et la vente de vésicules biliaires d’ours. L’amende minimale de 1825 $ se situe donc dans les limites acceptables, d’autant plus que le poursuivant aurait pu, ici, ajouter des accusations, que certains chefs ont été regroupés et que chaque transaction devait être prouvée. Pour toutes ces raisons, l’argument constitutionnel du défendeur est rejeté».

En revanche, le juge Lortie a tenu compte de l’absence d’antécédents judiciaires de l’homme de 82 ans et de son incapacité de payer une facture approchant les 100 000 $ pour lui imposer la peine minimale dans tous les dossiers, soit 46 125 $. Le magistrat a de plus tenu compte du fait que les frais s’ajoutant pour chacun des 27 dossiers auraient augmenté la facture de 24 395 $, pour un total de 70 520 $. Il a donc décidé de n’imposer les frais que pour un seul. À la demande de Me Côté, il lui a accordé un délai de six mois pour payer.

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En revanche, le juge Lortie a tenu compte de l’absence d’antécédents judiciaires de l’homme de 82 ans et de son incapacité de payer une facture

Je peux supposer que rendu a 82 ans, ce personnage n'en n,était pas a ses premieres fois dans le braconnage dans sa vie.

Selon moi il s,en tire a tres bons comptes

 

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Il y a 1 heure, Le Protecteur a dit :

En revanche, le juge Lortie a tenu compte de l’absence d’antécédents judiciaires de l’homme de 82 ans et de son incapacité de payer une facture

Je peux supposer que rendu a 82 ans, ce personnage n'en n,était pas a ses premieres fois dans le braconnage dans sa vie.

Selon moi il s,en tire a tres bons comptes

 

C est sur et certain

 

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Oui Protec, comme tu as dit, ça devait pas être ses premières fois.

 

Protec, est-ce que tu sais ce qui arrive si il n’arrive pas à payer en 6 mois? 
 

Renégociation possible avec la cour ou il va en prison ? 

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Il y a 2 heures, buddy longway a dit :

Oui Protec, comme tu as dit, ça devait pas être ses premières fois.

 

Protec, est-ce que tu sais ce qui arrive si il n’arrive pas à payer en 6 mois? 
 

Renégociation possible avec la cour ou il va en prison ? 

La loi du Talion s'applique, on procèede à l'ablation de sa vésicule biliaire.:D

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le prévenu peut prendre entente avec la cours qui est tres tres élastiqueeeeeeeeee.

parfois a defaut de paiement, un hussier suite a une ordonnance de la cours, vas procéder a la saisie de biens qui seront revendus au public .

 

Le gouvernement n'y fait pas trop ses frais a ce moment. A son âge, s,il éééééééééétire ca un peu , il a des chances de crever sans trop se déplumer $$$

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