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le p'tit gars de st-lin happé, le chauffard un crétin


mini pro 165
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Arreter de vous obstiner 🤣

Conduite causant la mort

(3) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi la mort d’une autre personne.

Note marginale :Capacité de conduire affaiblie

320.14 (1) Commet une infraction quiconque :

a) conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l’effet de l’alcool ou d’une drogue ou par l’effet combiné de l’alcool et d’une drogue;

b) sous réserve du paragraphe (5), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang;

c) sous réserve du paragraphe (6), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue;

d) sous réserve du paragraphe (7), a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie et une concentration de drogue dans le sang égales ou supérieures à celles établies par règlement, pour l’alcool et cette drogue, pour les cas où ils sont combinés.

Note marginale :Conduite causant des lésions corporelles

(2) Commet une infraction quiconque commet une infraction prévue au paragraphe (1) et, pendant qu’il conduit le moyen de transport, cause des lésions corporelles à une autre personne.

Note marginale :Conduite causant la mort

(3) Commet une infraction quiconque commet une infraction prévue au paragraphe (1) et, pendant qu’il conduit le moyen de transport, cause la mort d’une autre personne.

Note marginale :Moindre concentration de drogue dans le sang

(4) Sous réserve du paragraphe (6), commet une infraction quiconque a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une concentration de drogue dans le sang égale ou supérieure à celle établie par règlement pour cette drogue, mais inférieure à celle établie par règlement pour l’application de l’alinéa (1)c).

Note marginale :Exception : alcool

(5) Nul ne commet l’infraction prévue à l’alinéa (1)b) si, à la fois :

a) il a consommé de l’alcool après avoir cessé de conduire le moyen de transport;

b) il n’avait pas de raison de croire, au moment où il a cessé de conduire le moyen de transport, qu’il aurait à fournir un échantillon d’haleine ou de sang;

c) sa consommation d’alcool concorde avec son alcoolémie établie conformément aux paragraphes 320.31(1) ou (2) et avec une alcoolémie inférieure à quatre-vingts milligrammes d’alcool par cent millilitres de sang lors de la conduite.

Note marginale :Exception : drogue

(6) Nul ne commet l’infraction prévue à l’alinéa (1)c) ou au paragraphe (4) si, à la fois :

a) il a consommé la drogue après avoir cessé de conduire le moyen de transport;

b) il n’avait pas de raison de croire, après avoir cessé de conduire le moyen de transport, qu’il aurait à fournir un échantillon d’une substance corporelle.

Note marginale :Exception : alcool et drogue combinés

(7) Nul ne commet l’infraction prévue à l’alinéa (1)d) si, à la fois :

a) il a consommé l’alcool ou la drogue ou l’un et l’autre après avoir cessé de conduire le moyen de transport;

b) il n’avait pas de raison de croire, après avoir cessé de conduire le moyen de transport, qu’il aurait à fournir un échantillon d’une substance corporelle;

c) sa consommation d’alcool concorde avec son alcoolémie établie conformément aux paragraphes 320.31(1) ou (2) et avec une alcoolémie inférieure à l’alcoolémie établie au titre de l’alinéa 320.38c) lors de la conduite.

Note marginale :Omission ou refus d’obtempérer

320.15 (1) Commet une infraction quiconque, sans excuse raisonnable, sachant que l’ordre a été donné, omet ou refuse d’obtempérer à un ordre donné en vertu des articles 320.27 ou 320.28.

Note marginale :Accident ayant entraîné des lésions corporelles

(2) Commet une infraction quiconque commet une infraction prévue au paragraphe (1), sachant qu’il est impliqué dans un accident ayant entraîné des lésions corporelles à une autre personne ou ne s’en souciant pas.

Note marginale :Accident ayant entraîné la mort

(3) Commet une infraction quiconque commet une infraction prévue au paragraphe (1), sachant qu’il est impliqué dans un accident ayant entraîné soit la mort d’une autre personne, soit des lésions corporelles à une autre personne entraînant la mort de celle-ci, ou ne s’en souciant pas.

Note marginale :Une seule condamnation

(4) La personne condamnée pour une infraction prévue au présent article ne peut être condamnée pour une autre infraction prévue au même article concernant la même affaire.

Note marginale :Omission de s’arrêter à la suite d’un accident

320.16 (1) Commet une infraction quiconque conduisant un moyen de transport, sachant que celui-ci a été impliqué dans un accident avec une personne ou un autre moyen de transport ou ne s’en souciant pas, omet, sans excuse raisonnable, d’arrêter le moyen de transport et de donner ses nom et adresse, et d’offrir de l’assistance à une personne qui a été blessée ou semble avoir besoin d’assistance.

Note marginale :Accident ayant entraîné des lésions corporelles

(2) Commet une infraction quiconque commet une infraction prévue au paragraphe (1), sachant que l’accident a entraîné des lésions corporelles à une autre personne ou ne s’en souciant pas.

Note marginale :Accident ayant entraîné la mort

(3) Commet une infraction quiconque commet une infraction prévue au paragraphe (1), sachant que l’accident a entraîné soit la mort d’une autre personne, soit des lésions corporelles à une autre personne entraînant la mort de celle-ci, ou ne s’en souciant pas.

Note marginale :Fuite

320.17 Commet une infraction quiconque conduisant un véhicule à moteur ou un bateau alors qu’il est poursuivi par un agent de la paix omet, sans excuse raisonnable, d’arrêter son véhicule à moteur ou son bateau dès que les circonstances le permettent.

Note marginale :Conduite durant l’interdiction

320.18 (1) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport pendant qu’il lui est interdit de le faire au titre, selon le cas :

a) d’une ordonnance rendue en vertu de la présente loi;

b) de toute autre forme de restriction légale infligée en vertu d’une autre loi fédérale ou du droit provincial à la suite d’une condamnation sous le régime de la présente loi ou d’une absolution en vertu de l’article 730.

Note marginale :Exception

(2) Nul ne commet l’infraction prévue au paragraphe (1) à l’égard d’un véhicule à moteur s’il est inscrit à un programme d’utilisation d’antidémarreurs éthylométriques institué sous le régime juridique de la province où il réside et qu’il se conforme aux conditions du programme.

Note marginale :Peines

320.19 (1) Quiconque commet une infraction prévue aux paragraphes 320.14(1) ou 320.15(1) est passible, sur déclaration de culpabilité par mise en accusation ou par procédure sommaire :

a) des peines minimales suivantes :

(i) pour la première infraction, une amende de mille dollars,

(ii) pour la deuxième infraction, un emprisonnement de trente jours,

(iii) pour chaque infraction subséquente, un emprisonnement de cent vingt jours;

b) si l’auteur de l’infraction est poursuivi par mise en accusation, d’un emprisonnement maximal de dix ans;

c) si l’auteur de l’infraction est poursuivi par procédure sommaire, d’un emprisonnement maximal de deux ans moins un jour.

 

 

10 ans maximum qu,il peut pogner .... moi ca serait 50 ans ! 

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  • 3 weeks later...
Il y a 8 heures, Germminator58 a dit :

Belle tete de WINNER !... PATHÉTIQUE ..pis son chum qui as aider a patcher son véhicule pour camoufler le tout , dans la shit lui aussi ! 

Bonne affaire!!! 

Seule chose dommage, ils ne pourront pas prouver l'état d'ébriété.  Oui, je spécule mais....

J'ai mon vécu moi aussi...  Et disons que j'ai un parti pris!!!

C'est toujours le même scénario.....  Ouais, j'avais juste pris trois ''grosses'' ( je viens du Saguenay ).

Le gars qui a failli me tuer en 1984, en brûlant une rouge, bin chaud... À l'époque, la balloune, ils ne la passaient pas systématiquement... Le gars a perdu son permis 3 mois... 3 mois!!!!!!!!!!!!!  ( parce qu'il ne lui restait plus de points sur son permis ) 

Pis moi je souffre le martyre depuis 37 ans.......  

Le crotté en question, un de mes meilleurs amis l'a entendu de ses propres oreilles dire à un ami: j'avais ''JUSTE'' pris trois grosses.........  Trois grosses bières..... Et ça, venant d'un alcoolique bien connu à Jonquière, ça veut probablement dire quoi, le double???  Peu importe, je spécule mais ce câlisse là......  Il a hypothéqué ma vie.  

Aucune pitié pour ce genre de parasites.

Éric

Modifié par LacAlbanel
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il y a 58 minutes, LacAlbanel a dit :

Bonne affaire!!! 

Seule chose dommage, ils ne pourront pas prouver l'état d'ébriété.  Oui, je spécule mais....

J'ai mon vécu moi aussi...  Et disons que j'ai un parti pris!!!

C'est toujours le même scénario.....  Ouais, j'avais juste pris trois ''grosses'' ( je viens du Saguenay ).

Le gars qui a failli me tuer en 1984, en brûlant une rouge, bin chaud... À l'époque, la balloune, ils ne la passaient pas systématiquement... Le gars a perdu son permis 3 mois... 3 mois!!!!!!!!!!!!!  Pis moi je souffre le martyre depuis 37 ans.......  

Le crotté en question, un de mes meilleurs amis l'a entendu de ses propres oreilles dire à un ami: j'avais ''JUSTE'' pris trois grosses.........  Trois grosses bières..... Et ça, venant d'un alcoolique bien connu à Jonquière, ça veut probablement dire quoi, le double???  Peu importe, je spécule mais ce câlisse là......  Il a hypothéqué ma vie.  

Aucune pitié pour ce genre de parasites.

Éric

C'est vraiment poche ton histoire , poche en voulant dire triste . Mais en espérant que la pêche te fasse oublier toutes ces souffrances et t'apporte bien du plaisir ! 

😄

 

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