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Bonjour !

 

Devant le projet d’une tarification obligatoire qui donnerait des droits limités de mise à l’eau pour des activités de descente en canot sur la rivière Bonaventure dans la ZEC-Bonaventure.

La compagnie récréotouristique  Cime-Aventures qui opère des services de descentes de rivière en canot sur la rivière de la ZEC-Bonaventure a demandé à ses avocats un avis juridique sur les 

droits à la navigation publique, au niveau constitutionnel, face à à des demandes de la part de la ZEC (zone exploitation contrôlée) Bonaventure, du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs (MFFP) et de la ville de Bonaventure. Cime-Aventures, rappelle-t-elle, que les droits de mise à l’eau en zone navigable selon elle, sont de compétence fédérale.

https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1781787/zec-cime-aventures-cohabitation-tarifs-bonaventure-riviere

 

🛶

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