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dehors couillard, point final


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Désolé d'être avare de nouvelle, je ne pense pas toujours à venir ici, mais je crois bien que certains membres de l'APSQ relaye les nouvelles importantes quand il y en a.

Ivry-sur-le-Lac a demandé de négocier une entente à l'amiable, Alors, la date d'audience du 30 août a été remise au 18 octobre, qui sera remise à nouveau à plus tard étant donné que la municipalité va en discuter à la réunion du conseil du 15 octobre. 

Tenter de régler à l'amiable ne fait pas notre affaire, mais c'est une exigence avec la nouvelle loi pour désengorger les tribunaux. En consolation, une entente à l'amiable pourra être médiatisé et utilisé comme argument contre les autres municipalités.

Bonne nouvelle, en pièce jointe, un règlement récent contre Saint-Donat qui invalide leur règlement de tarification, système de vignette. S'il y en a qui ont payé des contraventions, manifestez-vous. nous étudions la possibilité d'un recours collectifs .

Salutations

jugement_Saint-Donat.pdf

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Salut @Stéphan Bourgeois, je profite de ton passage ici pour te raconter une histoire qui m’a bien fait rire la semaine passée. En étant un bon citoyen prévoyant, j’ai appelé La municipalité d’Ayer’s Cliff la semaine dernière puisque @neo et moi préparions une sortie de pêche sur la Massawipi dimanche dernier. La site internet de la ville mentionnait que le site de lavage et la délivrance de la vignette terminait le 23 septembre. J’ai donc appelé pour savoir comment faire laver mon bateau contaminé par toutes les espèces envahissantes du fleuve. La dame au téléphone m’a alors assommé en me disant que passé le 23 septembre, plus besoin de faire laver puisque l’eau plus froide prévient contre la prolifération de ces espèces démoniaques! En bon citoyen écologique j’ai quand même inspecté ma remorque et la coque de mon bateau avant de me rendre sur ce magnifique plan d’eau, mais l’impression de se faire remplir comme une valise demeure.

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Il y a 4 heures, Stéphan Bourgeois a dit :

Désolé d'être avare de nouvelle, je ne pense pas toujours à venir ici, mais je crois bien que certains membres de l'APSQ relaye les nouvelles importantes quand il y en a.

Ivry-sur-le-Lac a demandé de négocier une entente à l'amiable, Alors, la date d'audience du 30 août a été remise au 18 octobre, qui sera remise à nouveau à plus tard étant donné que la municipalité va en discuter à la réunion du conseil du 15 octobre. 

Tenter de régler à l'amiable ne fait pas notre affaire, mais c'est une exigence avec la nouvelle loi pour désengorger les tribunaux. En consolation, une entente à l'amiable pourra être médiatisé et utilisé comme argument contre les autres municipalités.

Bonne nouvelle, en pièce jointe, un règlement récent contre Saint-Donat qui invalide leur règlement de tarification, système de vignette. S'il y en a qui ont payé des contraventions, manifestez-vous. nous étudions la possibilité d'un recours collectifs .

Salutations

jugement_Saint-Donat.pdf

aucune entente a l'amiable que ce soit, la loi c'est la loi......!

il ne faut pas oublier, droit de pecher, en ce moment les municipalités contreviennent a la loi en  gardant l'exclusivité de l'acces aux plans d'eau  a leurs résidents et riverains seulement

Droit de pêcher

En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire.

Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants :

Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder;

Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur;

Rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès ou un engin destiné à la pêche.

Le droit de pêcher ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un pêcheur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique.

 

stéphane bourgeois, le droit de pecher est un argument de taille en cour.....!

Modifié par mini pro 165
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  • 2 weeks later...
Le 2018-10-10 à 10:52, alexeiv1 a dit :

Salut @Stéphan Bourgeois, je profite de ton passage ici pour te raconter une histoire qui m’a bien fait rire la semaine passée. En étant un bon citoyen prévoyant, j’ai appelé La municipalité d’Ayer’s Cliff la semaine dernière puisque @neo et moi préparions une sortie de pêche sur la Massawipi dimanche dernier. La site internet de la ville mentionnait que le site de lavage et la délivrance de la vignette terminait le 23 septembre. J’ai donc appelé pour savoir comment faire laver mon bateau contaminé par toutes les espèces envahissantes du fleuve. La dame au téléphone m’a alors assommé en me disant que passé le 23 septembre, plus besoin de faire laver puisque l’eau plus froide prévient contre la prolifération de ces espèces démoniaques! En bon citoyen écologique j’ai quand même inspecté ma remorque et la coque de mon bateau avant de me rendre sur ce magnifique plan d’eau, mais l’impression de se faire remplir comme une valise demeure.

Je me demande quelle est la différence entre une eau froide d’automne où la température de l’eau prévient la prolifération et celle d’un printemps tardif et auquel on se fait charger le gros prix pour le lavage...

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il y a 40 minutes, J-F Ouellet a dit :

Je me demande quelle est la différence entre une eau froide d’automne où la température de l’eau prévient la prolifération et celle d’un printemps tardif et auquel on se fait charger le gros prix pour le lavage...

La différence c’est qu’à louverture de la pêche, il y a assez d’embarcations pour justifier le salaire du Oh combien sympathique commis au lavage, ça n’a rien avoir avec les algues envahissantes.

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ca l'air que c'est pareil partout ! au lac simon (petite nation ) l'employé municipal de la débarquadère n'étant pas la je vais a l'intérieur du bureau municipal (jour de semaine après la fète du travail) pour demander a quelle heure il arrive et me fait dire que "la saison est finie" et plus de frais de mise a l'eau ni personne pour inspecter l'embarcation ! pendant la saison c'est $ 50.00 pour 2 jours ou $300 pour la saison (non résident) +inspection du boat et si besoin obligation de laver plus loin au dealer de bateau a 2kl + d'autres frais . et la mème histoire que l'eau est trop froide quand j'ai demandé si quelqun allait inspecter !

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  • 3 months later...

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