L’Association des Pêcheurs Sportifs du Québec conteste la validité des règlements d’Ivry-sur-le-Lac relatifs à l’accès au Lac Manitou

[Stéphan Bourgeois]

Voilà, une grosse étape de franchie. Le pourvoi en contrôle judiciaire afin de faire déclarer invalides, inapplicables et inopérables plusieurs articles des règlements de la municipalité d’Ivry-sur-le-Lac au Lac Manitou a été signifié par huissier.

Une date de comparution en cours supérieur du Québec, district de Terrebonne est prévue à la fin du mois d’août à Saint-Jérôme.

Le texte intégral du pourvoi et le communiqué officiel sont disponibles en pièces jointes en bas du texte du communiqué sur la page d’accueil de l’APSQ à http://www.apsq.ca

Le soutien financier de la population est d’une importance primordiale afin de mener ce dossier à terme. Vous pouvez faire un don en cliquant sur le lien en dessous du thermomètre sur la page d’accueil.

http://www.apsq.ca/Accueil/tabid/38/ArticleID/25/L’Association-des-Pêcheurs-Sportifs-du-Québec-conteste-la-validité-des-règlements-d’Ivry-sur-le-Lac-relatifs-à-l’accès-au-Lac-Manitou.aspx

 

[LacAlbanel]

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Éric