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descente de bateau, ya pu rien a faire, réponse du mamot


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bon, viens de recevoir une réponse du mamot en ce qui concerne les descentes de bateaux, en bref, ya pu rien a faire......!

en bref, ca veut dire que les municipalités peuvent faire ce qu'elle veule....

* viens de prendre une décision suite a ca, fini de perdre mon temps a passer des heures et des heures sur se dossier,  ya pu rien a faire a part se faire exploiter ce qui ne sera pas mon cas....!, ne payerai jamais le gros prix pour descendre mon bateau,  vais me contenter d'aller a pêche au camp  manouane et sur d'autres lacs des alentours et si je garde mon bateau  on ira sur le fjord du saguenay

la réponse:

«Nous avons pris connaissance de votre plainte transmise au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant les frais d’accès pour la mise à l’eau des bateaux pour les non-résidents d’une Municipalité.

 

Votre plainte a fait l’objet d’un examen au terme duquel nous vous faisons part des commentaires du Ministère.

 

Tout d’abord, nous devons vous mentionner que le rôle du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire consiste à s’assurer de la bonne exécution des lois dont il surveille l’application. Lorsqu’une situation précise et détaillée est présentée à son attention, il peut y avoir possibilité d’intervention, d’une part, pour éclaircir les faits et, d’autre part, pour émettre des avis et des recommandations au conseil municipal. Pour qu’une telle intervention ait lieu, les plaintes doivent nécessairement porter sur des éléments relevant de la compétence du Ministère et laisser entrevoir d’éventuelles contraventions aux lois municipales.

 

À la lumière des faits portés à notre attention, nous comprenons que vous contestez les tarifs de mise à l’eau des bateaux pour les non-résidents de plusieurs municipalités du Québec. Sachez que la loi sur les compétences municipales octroie aux administrations la responsabilité et les compétences qui sont liées à la tarification pour la mise à l’eau des bateaux  . Ainsi, lorsque les règlements adoptés respectent le cadre législatif applicable, il s’agit d’une décision d’opportunité locale que le Ministère ne peut commenter en vertu de sa Politique de traitement des plaintes relatives aux municipalités.

 

En conséquence, le Ministère n’interviendra pas dans ce dossier et le considère clos.

 

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

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à l’instant, COLAB a dit :

C'est pas un utilisateur de bateau ou pêcheur ça ce voit..............................quelle misère !!!!!!!!!!:angry:

« En conséquence, le Ministère n’interviendra pas dans ce dossier et le considère clos.» vive le québec.....!!!!!!!!!!!!!!!!

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Faut pas oublier v'la quelque année le bon gouvernement a donnée au municipalité leur 4% débrouillé vous  ben il se débrouille est maudit :(

Le gouvernement ses eux qui ont occasionnés se problème la et ne veut pas intervenir vue qu'il ont dit de s'arrangé avec leur municipalité

 

On donne un pouce et de l'autre bord on prend un pied :angry:

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Exact. Les municipalités passent pour les méchants, mais la faute c'est quand les descentes ont été domper dans leurs cours. Je comprends pourquoi les municipalités font ça. Ça été une cristi de mauvaise décision. 

Bref, si t'es pêcheur, tu as une raison de plus de déménager la ou il y a les descentes intéressantes. 

 

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Posté (modifié)
il y a 33 minutes, Hunter a dit :

Exact. Les municipalités passent pour les méchants, mais la faute c'est quand les descentes ont été domper dans leurs cours. Je comprends pourquoi les municipalités font ça. Ça été une cristi de mauvaise décision. 

Bref, si t'es pêcheur, tu as une raison de plus de déménager la ou il y a les descentes intéressantes. 

 

vais lacher la pêche avant de déménager, j':wub: trop mon chez nous .....;)

le grand perdant la dedans c'est l'économie en générale, les retombées économique vont s'envoler du québec, les pêcheurs vont fuir le québec et dépenser le minimum ici  et aller au USA et en ontario....

si le gouvernement est trop épais pour agir c'est son affaire.....!

l'achat locale selon (desjardins)

https://www.desjardins.com/ressources/pdf/per0715f.pdf

https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/publications/administratives/plans_action/plan_action_economie_sociale_2015-2020.pdf, ben oui, ben oui ben oui......:rolleyes::rolleyes::rolleyes:  

 

Modifié par mini pro 165
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Les affaires d'impacts économiques ca pas l'air de les énarver ben gros. 

D'après moi sont négligeables / pas assez important. 

Les maths sont contre toi si la dépense en surplus du déplacement à l'extérieur de la province revient plus cher que de payer la descente. N'a p-e qui vont le faire par principe ... mais la grosse majorité pourront pas. En plus du temps perdu du déplacement. 

Pis si tu change d'activité, ben tu finis pareil par dépenser de l'argent et faire rouler l'économie. 

Tu peux arrêter de dépenser et mettre toute à la banque aussi. 

  

 

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Il y a 3 heures, mini pro 165 a dit :

« En conséquence, le Ministère n’interviendra pas dans ce dossier et le considère clos.» vive le québec.....!!!!!!!!!!!!!!!!

Mini j'espère que tu ne t'attendais pas que ta lettre règle le problème ???? C'est le ministre ( sinistre ???)  Lessard qui ''travaille '' :P sur ce dossier !!!  Je ne comprends pas que tu ne fasses pas confiance à des Libéraux ;) , moi je suis certain qu'ils vont finir par régler le problème ! :D:lol:

 

Holiday

Modifié par Invité
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