Bonhomme Sept Heures Posté(e) Novembre 22, 2015 Signaler Share Posté(e) Novembre 22, 2015 Bonjour à toutes et à tous, En procédant à mes propres recherches, je n'ai pas encore réussi à obtenir de réponses satisfaisantes à la question suivante. Est-il permis pour un pêcheur de circuler à sa guise à l'intérieur d'une rivière navigable et flottable s'il ne dépasse pas la ligne des hautes eaux et évite ainsi de s'avancer sur une propriété privée ? Dans ce cas précis, il s'agit de marcher sur le lit de la rivière, un espace terrestre qui appartient à l'État conformémement à l’article 919 du CcQ : "Le lit des lacs et des cours d'eau navigables et flottables est, jusqu'à la ligne des hautes eaux, la propriété de l'État." Dans cette perspective, un pêcheur muni de cuissardes ou waders peut-il revendiquer son droit auprès d'individus qui contestent sa présence ? Merci d'avance pour votre attention ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bonhomme Sept Heures Posté Novembre 22, 2015 Auteur Signaler Share Posté Novembre 22, 2015 Merci ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
neo Posté Novembre 25, 2015 Signaler Share Posté Novembre 25, 2015 Une paire de waders, de la politesse, un beau sourire, tu peux en couvrir du terrain!!! Légalement, tu as le droit de te promener sur la zone inondable des terrains riverains (sauf de très rares exceptions). Mais même "en droit", la politesse est toujours plus efficace qu'un avocat. 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Bach Posté Décembre 1, 2015 Signaler Share Posté Décembre 1, 2015 Malheureusement …. toutes les rivières ne sont pas navigables - surtout celles que tu peux traverser ou longer facilement en wader .(i.e. ne peut longer a cause de sa profondeur aux abords et d'obstacle comme arbre, muret, etc) Me semble que tu as des terrains avec des droits d'anciens régimes …. qui donnent des droits incroyables a son propriétaires (que certains terrains (seigneur, église, etc) peuvent encore être régît sous des applications de loi ... aussi loin que 1839 si ce n'est encore plus loin dans le temps) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jacbed Posté Décembre 8, 2015 Signaler Share Posté Décembre 8, 2015 Si tu tombe en panne avec ton bateau tu peux même accoster a un quai privé et faire tes réparations tout en laissant l'endroit propre et en étant poli si quelqu'un arrive parce que le quai n'est pas sur sa propriété Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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