mini pro 165 Posté(e) Mai 21, 2017 Signaler Share Posté(e) Mai 21, 2017 (modifié) pas drôle d'être rendu la pour faire valoir nos droits pour pouvoir aller a la pêche au québec en 2017, obliger de se battre pour faire valoir nos droits qu'en pensez-vous......? «j'ai communiqué avec un responsable de l'association des proprios d'un lac xxx a chertsey pour aller a la pêche ce que je lui ai fais parvenir «bonjour, mon nom est stéphane de chertsey, pouvez vous communiquer avec moi au 450 xxx-xxxx je vais aller a la pêche au xxx lac lac et j'aimerais avoir des infos au sujet du terrain de la municipalité situé xxxxxxx merci et bonne journée» sa réponse «Bonsoir Stéphane, Il n’existe pas de descente publique pour les bateaux ou autres embarcations pour les non-résidents du xxx lac permettant l’accès aux non-résidents. Le terrain dont vous parlez est administré par la Corporation suite à une résolution adoptée en 2003 par le conseil municipal de la ville de Chertsey. Il est explicitement prévu dans cette résolution (voir l’extrait plus bas) que ce terrain ne doit en aucun cas servir pour un accès au plan d’eau. En terminant, vous noterez que des résidents valident si les embarcations sur le lac détiennent la vignette de la Corporation» Merci et bonne soirée, Extrait de la résolution pour le terrain municipal au xxx lac POUR CES MOTIFS, Il est proposé par xxxxx appuyé par xxxx et résolu unanimement que la municipalité prête le terrain ci-avant désigné à la Corporation des propriétaires du xxx Lac pour une durée de 5 ans avec renouvellement automatique aux conditions suivantes : Interdiction d'accès au plan d'eau; Aucune construction; Aucune servitude à des tiers; L'association des propriétaires devra être en règle; L'entente prendra fin en cas de dissolution de l'association; Le terrain prêté demeure une propriété municipale; Résiliation de l'entente moyennant un préavis de 6 mois. je lui ai répondu ca....... «MA RÉPLIQUE» «bonsoir M. Beaudin, merci de m'avoir répondu vendredi passé j'ai pris la peine d'allé a l'hotel de ville de chertsey et j'ai parlé a la préposé a l'urbanisme, la dame m'a confirmé qu'il y avait un terrain appartenant a la ville et par la suite j'ai parlé a M. xxx (directeur du service de l'urbanisme et de l'environnement), il m'a dit qu'il y avait une entente avec l'association des propriétaires du xxx lac mais que je pouvais mettre ma petite chaloupe a l'eau sur le terrain de la municipalité pour aller a la pêche étant donné que je suis résident de chertsey et paye des taxes a chertsey. la semaine prochaine je vais aller rencontrer le maire de chertsey en personne pour mettre cette situation au claire mais il y a une chose, le xxx lac n'est pas un lac privé et loin de la, a ce que je sache ce n'est pas un lac qui a été creusé a la pelle, touts les plans d'eau sont publiques et appartiennent a l'ensemble de la collectivité. j'ai pris la peine de communiquer avec vous pour pouvoir faire notre part de cotisation pour contribuer financièrement a l'ensemencement du lac, dommage qu'il n'y aille pas possibilité d'entente. demain je vais être a la pêche au xxx lac, je pêche avec ma conjointe, nous sommes du très bon monde, très gentil et très sociable avec tout le monde. j'ai un accès au lac par un terrain de la couronne et nul ne peut m'empêcher d'y accéder et de pêcher, aucun mais aucun résident n'a le droit de dire et de faire quoi que ce soit contre nous pour nous empêcher d'y accéder et de pêcher, vignettes etc etc etc etc etc etc etc etc, chose certaine, je n'ai pas l'intention de me laisser intimider par qui que ce soit ca c'est garantie, si il le faut, j'aurai recours sans hésitation aux agents de la faune et de la sureté du québec en cas de besoin.....! (voir droit de pêcher), ce que dit la loi: http://www.mffp.gouv.qc.ca/publications/enligne/faune/reglementation-peche/regles-generales/droit-pecher.asp Droit de pêcher En vertu de la loi, toute personne a le droit de pêcher. Ce droit n'a cependant pas pour effet d'accorder à un pêcheur la priorité d'utilisation d'un territoire public au détriment des autres amateurs de plein air, pas plus qu'il ne lui accorde l'exclusivité de ce territoire. Par ailleurs, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui pêche légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve. Dans ce contexte, « faire obstacle » peut, entre autres, renvoyer à l'un des gestes suivants : Empêcher un pêcheur d'accéder aux lieux de pêche auxquels il a légalement le droit d'accéder Incommoder ou effaroucher un poisson par une présence humaine, animale ou autre, ou par un bruit ou une odeur; Rendre inefficace un appât, un leurre, un agrès ou un engin destiné à la pêche. Le droit de pêcher ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un propriétaire foncier peut jouir de sa propriété à sa guise et accorder ou non l'accès à sa propriété à un pêcheur qui lui en fait la demande. Le partage du territoire par les utilisateurs doit se faire dans un esprit de cohabitation harmonieuse et de comportement éthique. *** j'ai contacté un agent de la faune en ce qui concerne «droit de pêcher», l'agent m'a bel et bien dit: si quelqu'un fait quoi que ce soit pour t'empêcher d'accéder et ou de de pêcher si tu as accès «légalement» a un plan d'eau publique tu nous contact, tu déposes une plainte et le ou les fautifs vont être a l'amende, le montant de l'amende est assez salée, assez salée merci........!!!!!! l'agent m'a dit, et en plus, si jamais quelqu'un te fait des menaces, tu appelle la sureté du québec et tu déposes une plainte, ce qui en résulte d'un dossier criminel.....! *** chose certaine, je tiens a vous dire, je ne veux aucunement avoir recours aux agents de la faune et ou aux policiers pour faire valoir mes droits, ne souhaite aucunement faire une plainte contre qui que ce soit, la seule chose que je veux, qu'on aille pêcher tranquille moi et ma conjointe et avoir la paix, dommage, j'étais pret a donner $100 a votre association pour contribuer a l'ensemencement du lac, étant donné les circonstances il n'y aura aucune contribution de ma part.......! p.s. vous pourrez dormir sur vos deux oreilles, ma petite chaloupe est hyper mais hyper hyper hyper propre, toujours toujours toujours lavé et frotté avec du savon autant a l'extérieur qu'a l'intérieur et par la suite rincé a grande eau merci et bonne journée ils vont avoir de mes nouvelles......! * Aucune servitude à des tiers, yen a qui ont des quai, bateau sur le terrain de la ville et ya même des affiches, «terrains privés, défense de passer», j'ai ben hâte d'aller voir le maire avec ca......! * Le terrain prêté demeure une propriété municipale, > il n'y a mention d'aucune exclusivitée pour l'utilisation du terrain pour l'association Modifié Mai 21, 2017 par mini pro 165 3 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
luc pro Posté Mai 21, 2017 Signaler Share Posté Mai 21, 2017 (modifié) Mettons Steph qu'avec ce genre d'intro ils vont t'avoir plus qu'a l'œil.... Ca risque justement pas de donner un esprit de cohabitation harmonieuse entre les parties. Moi j'y aurais été a la douce en démontrant juste, a qui de droit sur le lac, que j'ai potentiellement mes droits de pêché sur le dit lac. Cependant j'appui ta démarche dans son fondement. Pour la facon de faire, on verra bien les résultats sur le lac......si tu y mets ta chaloupe Modifié Mai 21, 2017 par luc pro Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Willys54 Posté Mai 21, 2017 Signaler Share Posté Mai 21, 2017 Wow, j'écris pas souvant mais, je lis beaucoup, tu fais un travail de moine pour les descentes à bateau et pas beaucoup de soldat avec toi, si je peux faire une contribution de quel que manière que ce soit mario 5 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 21, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 21, 2017 (modifié) Il y a 6 heures, luc pro a dit : Mettons Steph qu'avec ce genre d'intro ils vont t'avoir plus qu'a l'œil.... Ca risque justement pas de donner un esprit de cohabitation harmonieuse entre les parties. Moi j'y aurais été a la douce en démontrant juste, a qui de droit sur le lac, que j'ai potentiellement mes droits de pêché sur le dit lac. Cependant j'appui ta démarche dans son fondement. Pour la facon de faire, on verra bien les résultats sur le lac......si tu y mets ta chaloupe ce n'est pas moi qui ne veut pas une «cohabitation harmonieuse», ce sont les résidents qui pensent que le lac est a eux autres.....!, crime, j'étais pret a donner $100 a l'association pour l'ensemencement du lac, n'irai certainement pas faire leur gazon et leurs vaisselles....., in chaussons avec ca...... ils vont m'avoir plus qu'a l'oeil....., qu'est-ce que tu veux qu'ils fassent.....?, ils ne peuvent rien rien rien rien rien faire, c'est pareille comme si j'irais sur un lac sauvage perdu dans l'fin fond des bois comme a manouane, ya pas personne qui peut t'empêcher d'accéder et de pêcher, ya pas personne résidents ou pas, même le maire etc qui peut avoir juridiction sur le lac tant et aussi longtemps que j'ai accès par une terre de la couronne, ya pas personne qui peut exiger un lavage de bateau, ya pas personne qui peut exiger une vignette etc etc etc, le lac est publique, l'accès ce fait par une parcelle de terrain de 100 pieds de large par les terres de la couronne chose certaine, j'attend quiquonque de pieds ferme qui veut m'empecher l'accès et de pêcher sur ce lac, j'ai un accès avec la confirmation que c'est un terrain des terres de la couronne, si jamais il y en a un qui veut niaiser je ne niaiserai pas longtemps, je porte plainte contre lui a un agent de la faune et c'est $400 d'amende et si jamais il y a menaces je porte plainte a la sureté du québec > subito presto, ya toujours une limite a faire suer l'monde, si il le faut je vais prendre les moyens nécéssaires pour faire valoir mes droits et mettre de l'ordre dans la vie des résidents qui pensent que le lac leur appartient....., si jamais il y a un heureux élu, l'heureux élu va servir d'exemple, de «jurisprudence»....... pour les autres qui seraient tenter de ...... jurisprudence La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée1. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu[réf. souhaitée]. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales, mais aussi, avec un poids moindre, de celles rendues par des cours. On peut aussi bien utiliser le terme « jurisprudence » pour désigner l'ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c'est-à-dire une décision qu'un juge a prise relativement à une question de droit donnée. *** La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. si jamais ca «niaise», si je me tanne vais leur dire, « a j'tanné en tabern..... de cali..... de if drink, si ca continu, je vais mettre publique le nom du lac et le point d'accès des terres de la couronnes sur un forum de pêche, vais organiser un tournoi de pêche, y va avoir du monde en ta.....et vous ne pourrez pas rien faire..... Modifié Mai 21, 2017 par mini pro 165 7 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 21, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 21, 2017 (modifié) il y a une heure, Willys54 a dit : Wow, j'écris pas souvant mais, je lis beaucoup, tu fais un travail de moine pour les descentes à bateau et pas beaucoup de soldat avec toi, si je peux faire une contribution de quel que manière que ce soit mario merci Willy, comme tu peux le constater, il n'y a pas beaucoup de soldats au front pour ce combat, que veux tu, c'est la triste réalité en 2017, la, je prèche pour ma «paroisse» comme on dit, je prend action pour moi, la majorité des autres pêcheurs faut croire qu'ils ne sont pas touchés par ce fléau....., la majorité ne lève même pas le petit doigt pour défendre leur cause, me suis dis, je le fais pour moi, quand les autres seront tannés, ils feront comme moi..... en tk, peut te dire que le temps que j'ai passé pour ce dossier ce compte en plusieurs centaines d'heures a faire des recherches sur internet, plusieurs plusieurs centaines d'heure Modifié Mai 21, 2017 par mini pro 165 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
stxlt Posté Mai 21, 2017 Signaler Share Posté Mai 21, 2017 Un autre bon dossier a suivre ! Lâche pas ! 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 21, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 21, 2017 (modifié) il y a 29 minutes, stxlt a dit : Un autre bon dossier a suivre ! Lâche pas ! non je ne lacherai pas, cette fois ci c'est moi qui a le bon bout du baton, je suis dans la légalité sur toute la ligne..., je plains celui qui va me mettre des batons dans les roues, il ne la trouvera pas drole je te le garantie..... en plus, je vais avoir en tout temps sur moi une petite «enregistreuse», si quelqu'un m'interpelle, > subito presto je la met en marche et vais enregistrer toute la conversation et ca sera une preuve en béton a présenter aux autorités concernés contre quiquoncque veut «niaiser»..... ma petite enregistreuse, le son est super mais super beau, ca va être parfait...... il es temps, il est grandement temps que des riverains se fassent mettre a leur place, qu'ils se rentre dans la tête que le lac ne leur appartient pas et c'est ce que je vais faire avec des moyens légaux...., comme on dit, ils vont payer pour apprendre......! mais, je ne pense pas avoir besoin de me rendre la, il se peut que le ton monte mais il vont s'appercevoir que moi aussi je suis capable de monter l'ton et j'ai une voix qui porte...., ne me laisserai pas intimider par personne ca c'est certain, si jamais yen a un qui veut me donner des tapes ca yeule, m'a dire comme mon petit voisin, «y va les «travailler» en ta...... » Modifié Mai 21, 2017 par mini pro 165 2 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté Mai 21, 2017 Signaler Share Posté Mai 21, 2017 Bravo Mini...toute la gang de '' liseux '' sont avec toi !!! Ils tremblent juste à lire ce que tu vas faire ... Si j'étais à ta place je ferais la même chose ! Holiday Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
mini pro 165 Posté Mai 21, 2017 Auteur Signaler Share Posté Mai 21, 2017 Il y a 2 heures, Holiday a dit : Bravo Mini...toute la gang de '' liseux '' sont avec toi !!! Ils tremblent juste à lire ce que tu vas faire ... Si j'étais à ta place je ferais la même chose ! Holiday ya pas personne qui tremble mais un homme averti en vaut deux...... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Willys54 Posté Mai 21, 2017 Signaler Share Posté Mai 21, 2017 Un enrigistrement ne vaut rien, si l'interlocuteur n'est pas averti, stupide mais, c'est là lois. go go go je suis sur la rive sud de Montréal, mais, il me fera un plaisir de faire plusieurs kilomètres pour un rassemblement ? 1 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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